397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 193/INT-SUR du 6 novembre 1962 portant réglementation des manifestations sur la voie publique
Loi organique n° 62-011 du 11 mai 1962 relative aux lois de finances
Ordonnance n° 07/PC-TP-MH du 3 février 1962 relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités sur le territoire de la République du Tchad
