Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code Minier communautaire
Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire
Acte additionnel n° 01/2000 du 14 décembre 2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA
