Bénin

Droit bancaire104 textes, page 3 sur 3

• Directive

  n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

• Règlement

  n° 2002-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA

• Décision

  n° 2000-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 1999

  Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux

• Décision

  n° 1997-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 nov. 1997

  Décision CREPMF n° 001/97 du 28 novembre 1997 portant Règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au controle du marché financier régional de l’UMOA