Pays consultables : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Centrafrique, RD Congo, Sénégal, Tchad, Togo · Institutions : OHADA, OAPI, CIMA, UEMOA, CEMAC, CEDEAO · 5 pays à venir

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Bénin

114 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

20253 textes

Décision
n° 2025-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2025
Décision n° 19/CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Loi
n° 2025-228 déc. 2025
Loi n° 2025-22 du 08 décembre 2025 portant loi de finances pour la gestion 2026
Circulaire
n° 2025-187516 sept. 2025
Circulaire n° 1875/MEF/DC/SGM/DGI/DA/CSC du 16 septembre 2025, du Directeur général des impôts, relative à la nouvelle procédure de délivrance des attestations de régularité fiscale

20246 textes

Décision
n° 2024-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2024
Décision n° 09/2024/COM/UEMOA du 26 juin 2024 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Comité Régional de Protection du Consommateur
Décret
n° 2024-96322 mai 2024
Décret n° 2024-963 du 22 mai 2024 fixant la structure-type de l’administration des communes en République du Bénin
Arrêté
n° 2024-96422 avr. 2024
Arrêté n° 964/MEF/DC/SGM/DGI/DLC du 22 avril 2024 fixant les conditions et modalités d’échange d’informations sous forme d’écrits électroniques entre l’administration fiscale et les usagers
Décision
n° 2024-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)7 mars 2024
Décision n° 06/2024/COM/UEMOA du 07 mars 2024 instituant le projet régional de la boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé
Loi
n° 2024-035 mars 2024
Loi n° 2024-03 du 5 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin

Voir les 6 textes (2024)

202312 textes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Décision
n° 2023-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Décision n° 10/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant création et modalités de fonctionnement du Comité des régulateurs nationaux du numérique des Etats membres de l’UEMOA
Directive
n° 2023-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 06/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 relative à l’usage de masse du numérique
Directive
n° 2023-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des Etats membres de l’UEMOA
Décision
n° 2023-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2023
Décision n° 16/2023/COM/UEMOA du 19 septembre 2023 portant adoption de modèles harmonisés de permis de pêche et définition de catégories de permis de pêche

Voir les 12 textes (2023)

202218 textes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Arrêté
n° 2022-29919 nov. 2022
Arrêté n° 2991-C/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SP 196SFF22 du 9 novembre 2022 fixant les modalités de détermination de l’impôt minimum dû par les vendeurs de véhicules d’occasion
Arrêté
n° 2022-284728 oct. 2022
Arrêté n° 2847/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLCI du 28 octobre 2022 portant composition et fonctionnement de la commission des impôts
Décision
n° 2022-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Décision n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant adoption de la stratégie d’encadrement des partenariats public-privé dans l’UEMOA
Décision
n° 2022-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Décision n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 modifiant et complétant la décision n° 07/2009/CM/UEMOA portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée « Initiative Régionale pour l’Energie Durable » (IRED)

Voir les 18 textes (2022)

20218 textes

Loi
n° 2021-064 oct. 2021
Loi n° 2021-06 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAC), telle qu’amendée par le protocole de 201 signée à Paris, le 27 novembre 2019, entre les Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), dans le cadre du forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
Décret
n° 2021-39121 juil. 2021
Décret n° 2021-391 du 21 juillet 2021 portant création et approbation des statuts de l’Institut national de la femme
Décret
n° 2021-37914 juil. 2021
Décret n° 2021-379 du 14 juillet 2021 portant statuts-type des universités publiques en République du Bénin
Acte
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 2021
Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union
Décision
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Décision n° 04/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant adoption de la charte de l’audit interne de la commission de l’UEMOA

Voir les 8 textes (2021)

202019 textes

Instruction
n° 2020-64UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 déc. 2020
Instruction n° 064/2020/CREPMF du 10 décembre 2020 relative aux conditions de traitement des dossiers de demande d’agrément ou d’approbation
Arrêté
n° 2020-662 déc. 2020
Arrêté ministériel n° 066/MJL/DC/SGM/DACS/SA/077SGG20 du 2 décembre 2020 fixant le cadre de l’emploi des moyens de communication électronique en justice
Décret
n° 2020-5652 déc. 2020
Décret n° 2020-565 du 2 décembre 2020 portant création de la Société Béninoise de Production d’Électricité SA et approbation de ses statuts
Décret
n° 2020-50114 oct. 2020
Décret n° 2020-501 du 14 octobre 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code Pétrolier en République du Bénin
Loi
n° 2019-0530 sept. 2020
Loi n° 2019-05 du 30 septembre 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin

Voir les 19 textes (2020)

201917 textes

Règlement
n° 2019-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 déc. 2019
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Décision n° 05/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant adoption de l’initiative régionale pour l’amélioration du climat des affaires dans l’espace UEMOA
Directive
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA

Voir les 17 textes (2019)

201819 textes

Décision
n° 2018-143520 déc. 2018
Décision n° 1435/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLRI du 20 décembre 2018 du Directeur général des impôts portant délégation de pouvoir aux directeurs départementaux et techniques des impôts et aux chefs des centres des impôts des moyennes entreprises en matière d’homologation des rôles
Arrêté
n° 2018-403518 déc. 2018
Arrêté n° 4035/MEF/DC/SGM/DGI/DGR/503/SGG du 18 décembre 2018 portant création du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) de l’Atacora et de la Donga
Arrêté
n° 2018-403618 déc. 2018
Arrêté n° 4036/MEF/DC/SGM/DGI/DGR/500/SGG du 18 décembre 2018 portant création du Centre des impôts des Moyennes Entreprises (CIME) du Mono et du Couffo
Directive
n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 sept. 2018
Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats Membres de l’UEMOA
Décret
n° 2018-34125 juil. 2018
Décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au public en République du Bénin

Voir les 19 textes (2018)

201712 textes

Instruction
n° 2017-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 010-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la cellule nationale de traitement des informations financières
Instruction
n° 2017-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 007-09-2017 du 25 septembre 2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA
Instruction
n° 2017-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 009-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour le paiement d’une créance en espèces ou par instruments négociables au porteur
Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA

Voir les 12 textes (2017)

201621 textes

Arrêté
n° 2016-411512 déc. 2016
Arrêté n° 4115/MEF/DC/SGM/DGI/DLC du 12 décembre 2016 portant institution du médiateur fiscal au profit des micros et petites entreprises adhérents aux centres de gestion agréés en République du Bénin
Instruction
n° 2016-22UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 022-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
Instruction
n° 2016-23UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du Plan Comptable révisé de l’UMOA
Instruction
n° 2016-24UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs
Instruction
n° 2016-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 025-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations en devises et sur les valeurs assimilées

Voir les 21 textes (2016)

201517 textes

Instruction
n° 2015-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 déc. 2015
Instruction n° 2015-14 du 30 décembre 2015fixant les modalités de communication des comptes annuels des bureaux d’information sur le crédit à la banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest
Instruction
n° 2015-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 déc. 2015
Instruction n° 2015-15 du 30 décembre 2015 fixant les modalités de transfert de la base de données et des copies électroniques de secours des bureaux d’information sur le crédit à la BCEAO en cas de retrait d’agrément
Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
Instruction
n° 2015-13UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 nov. 2015
Instruction n° 2015-13 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d’exercice de l’activité de transfert rapide d’argent en qualité de sous-agent au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Décision
n° 2015-31UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 sept. 2015
Décision n° 2015-31 du 29 septembre 2015 relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l’Union Monétaire Ouest Africaine

Voir les 17 textes (2015)

201422 textes

Décret
n° 2014-5999 oct. 2014
Décret n° 2014-599 du 9 octobre 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste du Bénin
Décret
n° 2014-6009 oct. 2014
Décret n° 2014-600 du 9 octobre 2014 portant règles de gestion et conditions d’utilisation des ressources en fréquences en République du Bénin
Décret
n° 2014-5737 oct. 2014
Décret n° 2014-573 du 7 octobre 2014 portant élaboration du Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE)
Règlement
n° 2014-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2014
Règlement n° 05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA
Décision
n° 2014-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 sept. 2014
Décision CREPMF n° CM/UMOA/016/09/2014 du 24 septembre 2014 fixant les conditions de rémunération des produits d’épargne réglementés dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Voir les 22 textes (2014)

20137 textes

Décret
n° 2013-4428 oct. 2013
Décret n° 2013-442 du 8 octobre 2013 portant approbation du plan national de fréquences et du tableau national d’attribution des bandes de fréquences en République du Bénin
Code
n° 2013-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2013
Règlement n° 08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption du Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2013-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 sept. 2013
Instruction n° 02-09-2013 du 6 septembre 2013 relative aux règles générales applicables aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) dans les Etats membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2013-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 sept. 2013
Instruction n° 03-09-2013 du 6 septembre 2013 portant modèle-type de convention-cadre relative aux opérations de pension livrée
Décision
n° 2013-20OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 020/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de règlement de la provision en matière d’arbitrage

Voir les 7 textes (2013)

20125 textes

Décision
n° 2012-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2012
Décision n° CM/UMOA/016/09/2012 du 28 septembre 2012, du Conseil des Ministres, relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UMOA
Décision
n° 2012-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2012
Décision n° CM/UMOA/017/09/2012 du 28 septembre 2012, du Conseil des Ministres, portant autorisation de la BCEAO à créer un Fonds de garantie des dépôts dans les Etats membres de l’UMOA
Décret
n° 2012-30828 août 2012
Décret n° 2012-308 du 28 août 2012 portant règles de création, d’organisation et de gestion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Acte
n° 2012-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 juin 2012
Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 6 juin 2012 instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’institutions et d’Organes de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres
Décision
n° 2012-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 mai 2012
Décision n° CM/UMOA/007/05/2012 du 10 mai 2012, du Conseil des Ministres, portant création du Fonds de Stabilité Financière dans l’UMOA

201118 textes

Instruction
n° 2011-0701UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 01/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à l’exécution des règlements avec l’étranger ou avec les non-résidents
Instruction
n° 2011-0710UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 10/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l’UEMOA au titre des besoins courants des établissements de crédit
Instruction
n° 2011-0711UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2011-0702UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 02/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations
Instruction
n° 2011-0703UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 03/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement

Voir les 18 textes (2011)

201024 textes

Instruction
n° 2010-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel
Instruction
n° 2010-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
Instruction
n° 2010-20UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 020-12-2010 du 29 décembre 2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les systèmes financiers décentralisés au Ministre chargé des finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de l’UMOA

Voir les 24 textes (2010)

20096 textes

Décision
n° 2009-39UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 déc. 2009
Décision n° 39/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création et gestion des corridors de l’Union
Règlement
n° 2009-16CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)21 nov. 2009
Règlement C/REG.16/11/09 du 21 novembre 2009 portant création, objectifs et missions d’un observatoire régional du droit d’auteur
Règlement
n° 2009-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2009
Règlement n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2009-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 025-02-2009 du 3 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Instruction
n° 2009-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

Voir les 6 textes (2009)

200810 textes

Acte
n° 2008-01CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 déc. 2008
Acte additionnel A/SA.1/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO
Acte
n° 2008-03CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 déc. 2008
Acte additionnel A/SA.3/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires en matière d’investissements et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO
Règlement
n° 2008-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2008
Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale
Règlement
CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)18 mai 2008
Règlement C/REG.3/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO
Règlement
n° 2008-02CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)2 avr. 2008
Règlement particulier n° 002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 2 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances

Voir les 10 textes (2008)

20077 textes

Directive
n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007
Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007, du Conseil des Ministres, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2007-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007
Règlement n° 09/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2007-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007
Règlement n° 02/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en œuvre du Programme Régional de Lutte contre l’Erosion Côtière de l’UEMOA (PRLEC/UEMOA)
Règlement
n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007
Règlement n° 03/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en place du Programme Régional de Biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA)
Règlement
n° 2007-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007
Règlement n° 05/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan d’aménagement concerté des pêches et d’aquaculture au sein de l’UEMOA

Voir les 7 textes (2007)

20069 textes

Arrêté
n° 2006-77222 août 2006
Arrêté n° 772/MDEF/DC/SGM/DGDDI/DAR du 22 août 2006 portant procédure de remboursement (drawback) des droits perçus sur les matières premières et produits semi-ouvrés déjà dédouanés pour la production d’un bien à exporter dans les zones franches industrielles au Bénin
Arrêté
n° 2006-77322 août 2006
Arrêté n° 773/MDEF/DC/SGM/DGDDI/DAR du 22 août 2006 portant procédures d’accomplissement des formalités douanières en régime de zone franche industrielle
Règlement
n° 2006-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 juil. 2006
Règlement n° 10/2006/CM/UEMOA du 25 juillet 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des avocats ressortissants de l’Union au sein de l’Espace UEMOA
Règlement
n° 2006-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juin 2006
Règlement n° 07/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétaires
Règlement
n° 2006-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juin 2006
Règlement n° 08/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul de l’inflation sous-jacente dans les Etats membres de l’UEMOA

Voir les 9 textes (2006)

200519 textes

Décision
n° 2005-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 2005
Décision n° 15/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant modalités pratiques d’application du Plan Régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Directive
n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union
Règlement
n° 2005-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Règlement n° 10/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à l’agrément des ateliers d’entretien des aéronefs civils
Règlement
n° 2005-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Règlement n° 11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l’aviation civile au sein des Etats membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2005-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Règlement n° 08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile

Voir les 19 textes (2005)

20046 textes

Arrêté
n° 2004-46831 déc. 2004
Arrêté n° 2004-468 du 31 décembre 2004 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services sociaux des entreprises
Arrêté
n° 2004-97124 déc. 2004
Arrêté n° 0971/MJLDH/DC/SGM/DLCS/SA du 24 décembre 2004 portant Règlement Intérieur de la Chambre des Notaires en République du Bénin
Arrêté
n° 2004-97224 déc. 2004
Arrêté n° 0972/MJLDH/DC/SGM/DLCS/SA 2004 du 24 décembre 2024 portant Code de Déontologie Notariale en République du Bénin
Arrêté interministériel
n° 2004-114514 sept. 2004
Arrêté interministériel n° 1145/MFE/MISD/DC/DGB/DGTCP/DGID/DGATIC du 14 septembre 2004 portant modalités de répartition du produit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) perçue au cordon douanier
Décision
n° 2004-30-bisOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 août 2004
Décision n° 30-bis/2004/CCJA/ADM/ARB du 16 août 2004 fixant les modalités de répartition des honoraires des arbitres

Voir les 6 textes (2004)

20037 textes

Code
n° 2003-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 déc. 2003
Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire
Règlement
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 août 2003
Règlement Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA
Code
n° 2003-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2003
Règlement n° 09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire anti-dumping
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Directive
n° 2003-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2003
Directive n° 01/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de l’Union

Voir les 7 textes (2003)

200215 textes

Règlement
n° 2002-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2002
Règlement d’exécution n° 014/2002/COM/UEMOA du 13 décembre 2002 déterminant les modalités de demandes et de délivrance des certificats d’origine des produits de l’UEMOA
Directive
n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA
Directive
n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux
Règlement
n° 2002-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA

Voir les 15 textes (2002)

200116 textes

Acte
n° 2001-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 03-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l’UEMOA
Acte
n° 2001-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 04/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l’UEMOA
Acte
n° 2001-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 05-2001 du 19 décembre 2001 relatif à la promotion de l’artisanat au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest
Directive
n° 2001-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001
Directive n° 07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices
Code
n° 2001-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001
Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes

Voir les 16 textes (2001)

20003 textes

Acte
n° 2000-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 01/2000 du 14 décembre 2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA
Arrêté
n° 2000-1347 nov. 2000
Arrêté n° 134/MFPTRA/DC du 7 novembre 2000 fixant le coût du visa du contrat de travail d’expatrié, de la délivrance du permis de travail et des services de la santé au travail
Décision
n° 2000-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 févr. 2000
Décision n° 001/2000/CCJA du 16 février 2000 fixant la rémunération, les frais de déplacement et de séjour des avocats

199917 textes

Décision
n° 2000-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 1999
Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux
Autres types
CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)10 déc. 1999
Code de conduite pour la mise en œuvre du moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères, fait à Lomé, le 10 décembre 1999
Acte
n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte
n° 1999-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA
Acte
n° 1999-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

Voir les 17 textes (1999)

199814 textes

Directive
n° 1998-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998
Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA
Directive
n° 1998-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998
Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Droits d’accises
Convention
30 nov. 1998
Accord de coopération entre le Gouvernement du Bénin et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique portant promotion et protection des investissements, fait à Washington, le 30 novembre 1998
Arrêté
n° 1998-5126 oct. 1998
Arrêté n° 1998-51 du 26 octobre 1998 portant mesures d’équipement technique et d’approvisionnement en médicaments et accessoires pharmaceutiques des Services de Santé au Travail
Arrêté
n° 1998-5226 oct. 1998
Arrêté n° 1998-52 du 26 octobre 1998 fixant la limite dans laquelle les médicaments et accessoires nécessaires sont fournis gratuitement au travailleur et ses enfants logés avec lui par l’employeur

Voir les 14 textes (1998)

19978 textes

Instruction
n° 1997-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997
Instruction du CREPMF n° 2/97 du 29 novembre 1997 relative à l’habilitation de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
Instruction
n° 1997-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997
Instruction du CREPMF n° 3/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément du Dépositaire Central/Banque de Règlement
Instruction
n° 1997-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997
Instruction du CREPMF n° 4/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI)
Instruction
n° 1997-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997
Instruction du CREPMF n° 5/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément des sociétés de gestion de patrimoine
Décision
n° 1997-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 nov. 1997
Décision CREPMF n° 001/97 du 28 novembre 1997 portant Règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au controle du marché financier régional de l’UMOA

Voir les 8 textes (1997)

19942 textes

Arrêté
n° 1994-2931 mars 1994
Arrêté n° 29 MCT/D-CAB/DCI/SACPA, du 31 mars 1994 définissant la compétence de l’acheteur de produits agricoles
Convention
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 1994
Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 10 janvier 1994

19931 texte

Convention
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008

19912 textes

Décret
n° 1991-4929 mars 1991
Décret n° 91-49 du 29 mars 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des géomètres-experts
Arrêté
n° 1991-12019 mars 1991
Arrêté n° 120/MCAT du 19 mars 1991 portant pose obligatoire des enseignes commerciales

19906 textes

Arrêté
n° 1990-35728 déc. 1990
Arrêté n° 357/MCAT du 28 décembre 1990 fixant les conditions du service après-vente des biens d’équipement
Arrêté
n° 1990-36128 déc. 1990
Arrêté n° 361/MCAT/D-CAB du 28 décembre 1990 portant détermination et réglementation des services réputés commerciaux
Arrêté
n° 1990-3123 déc. 1990
Arrêté n° 312 du 3 décembre 1990 portant liste des produits dont le commerce de gros et de détail peuvent être exercés par un même distributeur au même point de vente
Arrêté
n° 1990-29927 nov. 1990
Arrêté n° 299/MCAT/D-CAB/DCI du 27 novembre 1990 portant fixation des droits d’établissement de la Carte Professionnelle du Commerçant
Arrêté
n° 1990-28215 nov. 1990
Arrêté n° 282/MCAT du 15 novembre 1990 fixant la liste des pièces à fournir en vue de l’obtention de la carte professionnelle de commerçant

Voir les 6 textes (1990)

19891 texte

Décret
n° 1989-29628 juil. 1989
Décret n° 89-296 du 28 juillet 1989 portant règlement d’application du Code minier et fiscalités minières

19882 textes

Arrêté
n° 1988-21016 août 1988
Arrêté n° 0210/MIE/DGM/D.IN du 16 août 1988 portant conditions de réalisation de projets industriels en République Populaire du Bénin
Décret
n° 1988-25827 juin 1988
Décret n° 88-258 du 27 juin 1988 portant organisation et réglementation des professions touchant au commerce de bétail et de la viande

19871 texte

Convention
27 nov. 1987
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Gouvernement de la République Populaire du Bénin pour la promotion et la protection des investissements, fait à Cotonou le 27 novembre 1987

19811 texte

Convention
4 sept. 1981
Convention générale du 6 novembre 1979 entre la France et le Bénin sur la sécurité sociale

19791 texte

Convention
29 mai 1979
Convention fiscale entre le Bénin et la Norvège du 29 mai 1979 en vue d’éviter les doubles impositions et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

19751 texte

Convention
27 févr. 1975
Convention fiscale entre le Bénin et la France du 27 février 1975

19731 texte

Code
n° 1973-3113 avr. 1973
Ordonnance n° 73-31 du 13 avril 1973 portant Code Minier de la République du Dahomey

19682 textes

Arrêté
n° 1968-92228 déc. 1968
Arrêté n° 922 du 28 décembre 1968 fixant temporairement les zones d’application des dispositions des articles 217 et 218 du Code des douanes
Arrêté
n° 1968-92328 déc. 1968
Arrêté n° 923 du 28 décembre 1968 fixant le tracé de la limite intérieure de la zone terrestre du rayon des douanes

19675 textes

Décret
n° 1967-37326 oct. 1967
Décret n° 67-373 du 26 octobre 1967 portant délégation de pouvoirs au Ministre des finances en matière de douane
Décret
n° 1967-37426 oct. 1967
Décret n° 67-374 du 26 octobre 1967 fixant l’exercice de la profession de commissionnaire en douane et les conditions d’application des articles 97 à 106 du Code des douanes relatifs aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail
Décret
n° 1967-37526 oct. 1967
Décret n° 67-375 du 26 octobre 1967 fixant les conditions d’application du régime de l’importation et de l’exportation en franchise temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs
Décret
n° 1967-37726 oct. 1967
Décret n° 67-377 fixant la procédure dite de minutie, l’exercice du droit de transaction et le mode de répartition du produit des amendes et confiscation
Décret
n° 1967-37826 oct. 1967
Décret n° 67-378 du 26 octobre 1967 fixant les conditions d’application du régime général des acquits à caution et des régimes douaniers économiques

19661 texte

Convention
20 avr. 1966
Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République du Dahomey, signé à Cotonou, le 20 avril 1966

19601 texte

Loi
n° 1960-1230 juin 1960
Loi n° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse