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Bénin

114 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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Droit bancaire104 textes, page 1 sur 3

Décision
n° 2025-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2025
Décision n° 19/CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Loi
n° 2024-0120 févr. 2024
Loi n° 2024-01 du 20 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive en République du Bénin
Instruction
n° 2020-64UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 déc. 2020
Instruction n° 064/2020/CREPMF du 10 décembre 2020 relative aux conditions de traitement des dossiers de demande d’agrément ou d’approbation
Instruction
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juil. 2019
Instruction n° 003-07-2019 du 29 juillet 2019 relative à la reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit à des fins prudentielles
Loi
n° 2018-1725 juil. 2018
Loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin
Instruction
n° 2018-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2018
Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA
Instruction
n° 2018-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 mai 2018
Instruction n° 007-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2018-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2018
Instruction n° 004-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les établissements de crédit de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction
n° 2018-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2018
Instruction n° 005-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction
n° 2018-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2018
Instruction n° 002-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique
Instruction
n° 2018-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2018
Instruction n° 003-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux systèmes financiers décentralisés exerçant une activité de finance islamique
Arrêté
n° 2018-6771 mars 2018
Arrêté n° 677/IMEF/DC/SGM/DGTCP/DTr/SAMBPE/SP/066SGG 18 du 1er mars 2018 portant fixation du taux d’intérêt légal en République du Bénin pour l’année 2018
Instruction
n° 2017-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 010-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la cellule nationale de traitement des informations financières
Instruction
n° 2017-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 007-09-2017 du 25 septembre 2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA
Instruction
n° 2017-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 009-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour le paiement d’une créance en espèces ou par instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 2017-01 du 17 janvier 2017 relative aux demandes d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital d’un système financier décentralisé exerçant dans l’union monétaire ouest africaine
Instruction
n° 2017-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 002-01-2017 du 17 janvier 2017 relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
Instruction
n° 2017-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 janv. 2017
Instruction n° 006-09/2017 relative aux règles d’admissibilité au refinancement de la BCEAO des créances des établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif de soutien au financement des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries (PME/PMI)
Instruction
n° 2016-22UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 022-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
Instruction
n° 2016-23UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du Plan Comptable révisé de l’UMOA
Instruction
n° 2016-24UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs
Instruction
n° 2016-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 025-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations en devises et sur les valeurs assimilées
Instruction
n° 2016-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 026-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des engagements en souffrance
Instruction
n° 2016-27UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 027-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des différents types de contrats de location
Instruction
n° 2016-28UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 028-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des commissions reçues et coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours financier
Instruction
n° 2016-29UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 029-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit
Instruction
n° 2016-30UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 030-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des cessions d’éléments d’actif
Instruction
n° 2016-31UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 031-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations consortiales
Instruction
n° 2016-32UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 2016-32 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement
Instruction
n° 2016-33UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 033-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux états financiers sous une forme consolidée
Instruction
n° 2016-34UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 034-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers
Instruction
n° 2016-35UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 035-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à l’établissement et à la publication des états financiers individuels et consolidés
Instruction
n° 2016-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 002-06-2016 du 9 juin 2016 relative aux modalités de mise en place d’un dispositif de contrôle interne par les Bureaux d’Information sur le Crédit
Instruction
n° 2016-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 003-06-2016 du 9 juin 2016 fixant les modalités de contrôle et de l’audit de conformité des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2016-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 004-06-2016 du 9 juin 2016 relative aux modalités de l’administration provisoire des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2016-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 005-06-2016 du 9 juin 2016 fixant le montant des sanctions pécuniaires applicables aux bureaux d’information sur le crédit par la BCEAO
Instruction
n° 2016-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 006-06-2016 du 9 juin 2016 fixant le montant du prélèvement annuel sur les bénéfices nets des bureaux d’information sur le crédit pour la constitution d’une réserve spéciale
Instruction
n° 2015-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 déc. 2015
Instruction n° 2015-14 du 30 décembre 2015fixant les modalités de communication des comptes annuels des bureaux d’information sur le crédit à la banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest
Instruction
n° 2015-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 déc. 2015
Instruction n° 2015-15 du 30 décembre 2015 fixant les modalités de transfert de la base de données et des copies électroniques de secours des bureaux d’information sur le crédit à la BCEAO en cas de retrait d’agrément
Instruction
n° 2015-13UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 nov. 2015
Instruction n° 2015-13 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d’exercice de l’activité de transfert rapide d’argent en qualité de sous-agent au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Décision
n° 2015-31UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 sept. 2015
Décision n° 2015-31 du 29 septembre 2015 relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2015-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)11 sept. 2015
Instruction n° 011-09-2015 du 11 septembre 2015 relative aux procédures de vente aux enchères des bons et obligations du trésor avec le concours de l’Agence UMOA-TITRES dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2015-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 juin 2015
Instruction n° 2015-10 du 15 juin 2015 relative au plan de continuité d’activité des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 juin 2015
Instruction n° 2015-09 du 15 juin 2015 relative aux dispositifs de sécurité des systèmes d’information des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 mai 2015
Instruction n° 2015-05 du 8 mai 2015 fixant les modalités de transmission des informations sur le crédit aux bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 mai 2015
Instruction n° 2015-06 du 8 mai 2015 relative à l’homologation des grilles tarifaires des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 mai 2015
Instruction n° 2015-07 du 8 mai 2015 relative aux modalités de réception et de traitement des réclamations des clients par les bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 janv. 2015
Instruction n° 2015-01 du 13 janvier 2015 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de demande d’agrément en qualité de bureau d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-002UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 janv. 2015
Instruction n° 2015-02 du 13 janvier 2015 relative aux modalités d’obtention du consentement du client par les fournisseurs de données aux bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans le cadre du système de partage d’information sur le crédit dans les états membres de l’UMOA