Cameroun

19762 textes

• Acte

  n° 1976-33CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1976

  Acte n° 33/76-CD-1105 du 14 décembre 1976 du Comité de Direction de l’UDEAC relatif à la procédure dite de la « cote mal taillée »

• Décret

  n° 1976-16627 avr. 1976

  Décret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national