455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 87/1872 du 16 décembre 1987 portant application de la loi n° 85/9 du 4 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation
Arrêté conjoint n° 0010 du 13 février 1987/MINMEE/MINCI portant homologation de la norme nationale de fabrication des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié
