Cameroun

19922 textes

• Loi

  n° 1992-00814 août 1992

  Loi n° 92/008 du 14 août 1992 fixant certaines dispositions relatives à l’exécution des décisions de justice

• Convention

  CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 janv. 1992

  Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, fait à Douala, le 17 janvier 1992