Cameroun

20174 textes

• Règlement

  n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017

  Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA

• Convention collective

  12 févr. 2017

  Convention collective nationale du commerce, fait à Yaoundé, le 13 février 2017

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017

  Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière

• Décision

  n° 2017-05OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017

  Décision n° 05/CM/OHADA/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA