718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 9029/MTERFPPS-DGT du 10 décembre 1986 relatif aux machines dangereuses et aux dispositifs de protection pour les machines dangereuses
Arrêté n° 9030/MTERFPPS-DGT du 10 décembre 1986 instituant les comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises
Décret n° 86-1015 du 3 novembre 1986 portant organisation de la distribution en République populaire du Congo
