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Congo

718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

Codes1 texte

Code
n° 2026-0118 avr. 2026
Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant Code minier en République du Congo

Actes21 textes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte
n° 2000-05CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Règles de Procédure devant la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte
n° 2000-06CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte
n° 2000-07CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de la CEMAC
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 avr. 1997
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés
Acte
n° 1996-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 juil. 1996
Acte n° 02/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche en UDEAC
Acte
n° 1996-03CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 juil. 1996
Acte n° 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er juillet 1996 portant création d’un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
Acte
n° 1994-09CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 déc. 1994
Acte n° 9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le Protocole d’Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l’UDEAC
Acte
n° 1976-33CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1976
Acte n° 33/76-CD-1105 du 14 décembre 1976 du Comité de Direction de l’UDEAC relatif à la procédure dite de la « cote mal taillée »
Acte
n° 1972-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 déc. 1972
Acte n° 1/72-UDEAC-70-A du 22 décembre 1972 portant adoption de la Convention commune sur la libre circulation des personnes et le droit d’établissement dans l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale
Acte
n° 1970-15CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)27 juin 1970
Acte n° 15/70-CD-811 du 27 juin 1970 fixant la liste des manipulations autorisées dans les entrepôts réels et les entrepôts fictifs de douane
Acte
n° 1967-164CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)19 déc. 1967
Acte n° 164/67-CD-608 du 19 décembre 1967 portant adoption de facilités douanières en faveur du Tourisme
Acte
n° 1965-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1965
Acte n° 17/65-UDEAC-38 du 14 décembre 1965 portant convention multilatérale d’assistance administrative en matière fiscale

Voir les 21 textes (actes)

Règlements22 textes

Règlement
n° 2022-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)21 juil. 2022
Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale
Règlement
n° 2019-07CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)8 avr. 2019
Règlement n° 07/19-UEAC-010A-CM-33 du 7 avril 2019 portant révision de l’Acte n° 5/66-UDEAC-49 du 13 décembre 1966 relatif à la Convention sur la non double imposition
Règlement
n° 2018-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018
Règlement COBAC R-2018/02 du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
Règlement
n° 2018-04CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018
Règlement COBAC R-2018/04 du 16 janvier 2018 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Règlement
n° 2011-03CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)11 avr. 2011
Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA
Règlement
n° 2010-10CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)28 oct. 2010
Règlement n° 10/10-UEAC-206-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l’harmonisation régionale des données douanières
Règlement
n° 2008-02CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)2 avr. 2008
Règlement particulier n° 002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 2 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances
Règlement
n° 2006-12CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006
Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l’Energie et des Mines (COPEM)
Règlement
n° 2002-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/17 du 15 avril 2002 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF
Règlement
n° 2002-18CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/18 du 15 avril 2002 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses
Règlement
n° 2002-19CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/19 du 15 avril 2002 relatif à la liste, à la teneur, à la publicité et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle des EMF
Règlement
n° 2002-20CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/20 du 15 avril 2002 relatif aux diligences des établissements de microfinance de la première catégorie ayant un total de bilan inférieur ou égal à cinquante millions de francs
Règlement
n° 2002-21CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/21 du 15 avril 2002 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d’EMF
Règlement
n° 2000-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)27 nov. 2000
Règlement n° 01/00/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 novembre 2000 relatif à l’agrément unique des établissements de crédit
Règlement
n° 1999-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)2 déc. 1999
Règlement COBAC R-99/01 du 02 décembre 1999 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit
Règlement
n° 1999-13CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)18 août 1999
Règlement n° 13/99-UEAC-026-CM-02 du 18 août 1999, portant Règlement Financier du Secrétariat Exécutif de la Communauté
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999
Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)11 mars 1999
Règlement d’arbitrage du 11 mars 1999 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Règlement
n° 1998-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 févr. 1998
Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au plan comptable des établissements de crédit

Voir les 22 textes (règlements)

Directives1 texte

Directive
n° 2006-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006
Directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des Etudes universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du Système LMD

Lois128 textes

Loi
n° 2026-0719 août 2026
Loi n° 7-2026 du 19 août 2026 autorisant l’adhésion de la République du Congo à l’accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique
Loi
n° 2026-0525 juin 2026
Loi n° 5-2026 du 25 juin 2026 portant création de l’institut national de biologie et de veille sanitaire
Loi
n° 2026-0420 juin 2026
Loi n° 4-2026 du 20 juin 2026 portant orientation et développement de la recherche scientifique et de l’innovation technologique
Loi
n° 2026-036 juin 2026
Loi n° 3-2026 du 6 juin 2026 portant création de l’agence congolaise de radioprotection et de sureté nucléaire
Loi
n° 2025-4331 déc. 2025
Loi n° 43-2025 du 31 décembre 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée
Loi
n° 2025-4531 déc. 2025
Loi n° 45-2025 du 31 décembre 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière
Loi
n° 2025-4631 déc. 2025
Loi n° 46-2025 du 31 décembre 2025 portant création de l’Agence congolaise des affaires maritimes
Loi
n° 2025-4731 déc. 2025
Loi n° 47-2025 du 31 décembre 2025 portant réglementation de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants et des applications nucléaires
Loi
n° 2025-3516 oct. 2025
Loi n° 35-2025 du 16 octobre 2025 portant création de l’agence nationale de l’environnement
Loi
n° 2025-3616 oct. 2025
Loi n° 36-2025 du 16 octobre 2025 portant création de l’Agence Nationale pour la Transformation de l’Economie Informelle
Loi
n° 2025-336 oct. 2025
Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Loi
n° 2025-346 oct. 2025
Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Loi
n° 2025-3225 sept. 2025
Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale
Loi
n° 2025-3022 août 2025
Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Loi
n° 2025-3122 août 2025
Loi n° 31-2025 du 22 août 2025 portant statut des magistrats de la Cour des comptes et de discipline budgétaire
Loi
n° 2025-1925 juil. 2025
Loi n° 19-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo
Loi
n° 2025-1721 juil. 2025
Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation
Loi
n° 2025-1527 juin 2025
Loi organique n° 15-2025 du 27 juin 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques
Loi
n° 2025-1627 juin 2025
Loi n° 16-2025 du 27 juin 2025 portant lutte contre le trafic illicite de migrants
Loi
n° 2025-137 juin 2025
Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Voir les 128 textes (lois)

Décrets354 textes

Décret
n° 2026-22026 juin 2026
Décret n° 2026-220 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre chargé de la coordination des infrastructures de développement et de l’aménagement du territoire
Décret
n° 2026-22126 juin 2026
Décret n° 2026-221 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre à la Présidence chargé des affaires politiques
Décret
n° 2026-22226 juin 2026
Décret n° 2026-222 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la fonction publique
Décret
n° 2026-22326 juin 2026
Décret n° 2026-223 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la culture, des arts, du patrimoine national et de l’industrie touristique
Décret
n° 2026-22426 juin 2026
Décret n° 2026-224 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre des sports, de la jeunesse et de l’éducation civique
Décret
n° 2026-22526 juin 2026
Décret n° 2026-225 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de l’agriculture et de l’élevage
Décret
n° 2026-22626 juin 2026
Décret n° 2026-226 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre des affaires foncières et du domaine public
Décret
n° 2026-22726 juin 2026
Décret n° 2026-227 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de l’économie, du plan, de la statistique et de la prospective
Décret
n° 2026-22826 juin 2026
Décret n° 2026-228 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la sécurité sociale, de la prévoyance sociale et de la solidarité nationale
Décret
n° 2026-22926 juin 2026
Décret n° 2026-229 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, chargé de la zone de libre-échange continentale africaine
Décret
n° 2026-23026 juin 2026
Décret n° 2026-230 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la pêche, de l’économie fluviale et des voies navigables
Décret
n° 2026-23126 juin 2026
Décret n° 2026-231 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire
Décret
n° 2026-23226 juin 2026
Décret n° 2026-232 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre du développement industriel, des zones économiques spéciales et de la promotion du secteur privé
Décret
n° 2026-23326 juin 2026
Décret n° 2026-233 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la réforme de l’Etat et des relations avec le Parlement
Décret
n° 2026-23426 juin 2026
Décret n° 2026-234 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement, du pacte social et de l’économie informelle
Décret
n° 2026-23526 juin 2026
Décret n° 2026-235 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de l’emploi, de l’entreprenariat et de la formation qualifiante
Décret
n° 2026-23626 juin 2026
Décret n° 2026-236 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de la culture, des arts, du patrimoine national et de l’industrie touristique, chargé de l’industrie touristique
Décret
n° 2026-23726 juin 2026
Décret n° 2026-237 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre des sports, de la jeunesse et de l’éducation civique, chargé de la jeunesse et de l’éducation civique
Décret
n° 2026-10131 mars 2026
Décret n° 2026-101 du 31 mars 2026 réglementant le système de facturation électronique certifié, en sigle SFEC
Décret
n° 2025-54331 déc. 2025
Décret n° 2025-543 du 31 décembre 2025 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération par les organismes à but non lucratif en République du Congo

Voir les 354 textes (décrets)

Arrêtés223 textes

Arrêté
n° 2026-156010 juil. 2026
Arrêté n° 1560 du 10 juillet 2026 fixant le modèle de l’imprimé de la déclaration annuelle des salaires dite DAS3
Arrêté
n° 2026-156110 juil. 2026
Arrêté n° 1561 du 10 juillet 2026 fixant les conditions d’ouverture, de fonctionnement et de clôture des comptes de dépôt ouverts au trésor public
Arrêté
n° 2026-156210 juil. 2026
Arrêté n° 1562 du 10 juillet 2026 définissant les règles d’exigibilité des créances publiques ainsi que les modalités de notification des titres de perception aux comptables publics
Arrêté
n° 2026-15189 juil. 2026
Arrêté n° 1518 du 9 juillet 2026 fixant les modalités d’homologation des terminaux, des versions de logiciels et des systèmes ERP de facturation électronique du SFEC
Arrêté
n° 2026-15199 juil. 2026
Arrêté n° 1519 du 9 juillet 2026 fixant les exigences de conformité fiscale des terminaux et des logiciels du système de facturation électronique certifié, en sigle (SFEC)
Arrêté
n° 2026-15209 juil. 2026
Arrêté n° 1520 du 9 juillet 2026 fixant les mesures d’accompagnement fiscal dans le cadre du déploiement du système de facturation électronique certifié (SFEC)
Arrêté
n° 2026-15219 juil. 2026
Arrêté n° 1521 du 9 juillet 2026 fixant les frais d’homologation des terminaux, des logiciels et systèmes ERP de facturation électronique, d’agrément des distributeurs des SFEC et d’attestation de conformité d’auto-déclaration
Arrêté
n° 2026-100922 mai 2026
Arrêté n° 1009 du 22 mai 2026 portant obligation de paiement des recettes publiques par la plateforme électronique « FOUTA »
Arrêté
n° 2026-22926 févr. 2026
Arrêté n° 229 du 26 février 2026 portant attributions et organisation des services et des sections de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté
n° 2026-1644 févr. 2026
Arrêté n° 164 du 4 février 2026 fixant les modalités d’agrément aux avantages fiscaux et douaniers de la zone de valorisation des infrastructures immobilières marchandes du Congo
Arrêté
n° 2025-208018 juil. 2025
Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Arrêté
n° 2025-189417 juil. 2025
Arrêté n° 1894 du 17 juillet 2025 portant révision de la nomenclature des métiers d’artisan
Arrêté
n° 2025-18179 juil. 2025
Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d’assurance maladie universelle
Arrêté
n° 2025-128123 mai 2025
Arrêté n° 1281 du 23 mai 2025 fixant la répartition du montant saisi et du produit des amendes issues des infractions dans le cadre de l’exercice de l’activité de transfert de fonds en République du Congo
Arrêté
n° 2025-24721 mars 2025
Arrêté n° 247 du 21 mars 2025 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales de l’agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises
Arrêté
n° 2024-3125330 déc. 2024
Arrêté n° 31253 du 30 décembre 2024 fixant l’assiette de cotisations pour chaque catégorie des travailleurs indépendants et des professions libérales au régime d’assurance maladie universelle
Arrêté
n° 2024-3343330 déc. 2024
Arrêté n° 33433 du 30 décembre 2024 réglementant le Document Unique de Transport relatif au transport terrestre de marchandises
Arrêté
n° 2024-3343430 déc. 2024
Arrêté n° 33434 du 30 décembre 2024 fixant les conditions d’accès et d’usage de la Bourse Unique de Fret
Arrêté
n° 2024-3345230 déc. 2024
Arrêté n° 33452 du 30 décembre 2024 fixant les attributions et l’organisation des inspections départementales des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat
Arrêté
n° 2024-2666127 nov. 2024
Arrêté n° 26661 du 27 novembre 2024 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales des impôts et des domaines

Voir les 223 textes (arrêtés)

Décisions16 textes

Décision
n° 2021-71116 déc. 2021
Décision n° 0711/MFBPP-CAB du 16 décembre 2021, du Ministre des finances, du Budget et du Portefeuille Public, fixant le taux du fret à prendre en compte pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime de l’Asie
Décision
n° 2021-0217 févr. 2021
Décision n° 002/DCC/EL/PR/21 du 17 février 2021 portant liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021
Décision
n° 2017-05OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Décision n° 05/CM/OHADA/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Décision
n° 2013-20OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 020/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de règlement de la provision en matière d’arbitrage
Décision
n° 2013-21OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 021/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de dépôt des demandes d’inscription sur la liste des arbitres de la CCJA-OHADA
Décision
n° 2013-22OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 22/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant les modalités d’octroi d’avance sur les honoraires de l’arbitre
Décision
n° 2012-3425 avr. 2012
Décision n° 034 du 25 avril 2012 définissant les conditions et modalités de dépôt des déclarations des services à valeur ajoutée
Décision
n° 2012-1728 mars 2012
Décision n° 017 du 28 mars 2012 fixant les modalités d’encadrement des messages publicitaires et d’information des consommateurs de services de communications électroniques
Décision
n° 2010-3553 nov. 2010
Décision n° 355/ARPCE-DG/DAJI/DRF/10 du 3 novembre 2010 fixant les modalités de demande, d’attribution, d’assignation, d’utilisation et de contrôle du spectre de fréquences radioélectriques
Décision
n° 2010-11CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)19 avr. 2010
Décision n° 00011/D/PDT/SG du 19 avril 2010 portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
Décision
n° 2004-30-bisOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 août 2004
Décision n° 30-bis/2004/CCJA/ADM/ARB du 16 août 2004 fixant les modalités de répartition des honoraires des arbitres
Décision
n° 2000-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 févr. 2000
Décision n° 001/2000/CCJA du 16 février 2000 fixant la rémunération, les frais de déplacement et de séjour des avocats
Décision
n° 1970-396CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)31 déc. 1970
Décision n° 396/70-SG-843 du 31 décembre 1970 fixant la contexture des répertoires tenus par les commissionnaires en douane agréés
Décision
n° 1967-219CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 sept. 1967
Décision n° 219/67-SG du 1er septembre 1967 fixant la forme des déclarations D 24 pour l’expédition par mer vers un port du territoire douanier de l’U.D.E.A.C. de marchandises sous douane
Décision
n° 1966-23CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)13 avr. 1966
Décision n° 23 du 13 avril 1966 fixant la forme des déclarations de Douanes, les énonciations qu’elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l’examen préalable des marchandises
Décision
n° 1966-26CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)13 avr. 1966
Décision n° 26/66 du 13 avril 1966, fixant la forme des déclarations D41 relatives au permis d’examiner et permis d’échantillonner

Instructions3 textes

Instruction
n° 2015-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 sept. 2015
Instruction COSUMAF n° 01-15 du 17 septembre 2015 relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
Instruction
n° 2014-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 mars 2014
Instruction n° 01/GR/2014 du 17 mars 2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
Instruction
n° 2006-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)31 juil. 2006
Instruction COBAC I-2006/01 du 31 juillet 2006 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

Conventions8 textes

Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
Convention
10 sept. 2001
Accord entre l’Angola et le Congo du 10 septembre 2001 sur l’unification des prospects 14K et A-IMI
Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
Convention
CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 mars 1994
Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994, révisé le 25 juin 2008
Convention
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
Convention
CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 janv. 1992
Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, fait à Douala, le 17 janvier 1992
Convention
11 févr. 1987
Convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles), signée le 11 février 1987, entrée en vigueur le 2 juin 1988
Convention
CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 nov. 1972
Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) des 22 et 23 novembre 1972, révisées le 25 juin 2008

Conventions collectives5 textes

Convention collective
22 févr. 2013
Convention collective des entreprises de prospection, de recherche et d’exploitation minières, signée à Pointe-Noire, le 22 février 2013
Convention collective
7 juin 2011
Convention Collective des travailleurs des banques, assurances et assureur-conseils, fait à Brazzaville, le 7 juin 2011
Convention collective
30 mars 2010
Convention collective de l’industrie et métallurgie, signée à Pointe-Noire, le 30 mars 2010
Convention collective
8 avr. 2009
Convention collective des entreprises de recherche et de production d’hydrocarbures, signée à Pointe-Noire le 8 avril 2009
Convention collective
20 déc. 1991
Convention Collective de l’industrie, signée à Brazzaville le 20 décembre 1991