816 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 83-1447/PR/INT du 31 octobre 1983 portant organisation du Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications
Arrêté n° 83-1247/PR/MCTT du 12 septembre 1983 portant réglementation des agences de voyages
Décret n° 83-100/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant les conditions de notation et d’avancement de grade des fonctionnaires
Décret n° 83-101/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant les conditions de recrutement des fonctionnaires
Décret n° 83-103/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant les procédures disciplinaires applicables aux fonctionnaires
Décret n° 83-104/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires
Décret n° 83-129/PR/FP du 10 septembre 1983 relatif aux formations de fonctionnaires
Décret n° 83-097/PR/FP du 10 septembre 1983 portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions
Décret n° 83-099/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève
Loi n° 48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires
Loi n° 38/AN/83/1ère L du 18 mars 1983 relative à la Discipline des Notaires
