816 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 85-065/PR/MI du 29 juillet 1985 complétant le Code de la Route et déterminant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention du permis de conduire
Arrêté n° 85-0875/PR/TPUL du 6 juillet 1985 portant obligation pour les Établissements publics de recourir à l’assistance des services techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’équipement et d’obtenir des permis de construire
Loi n° 151/AN/85 1ère L du 23 avril 1985 créant une taxe fiscale forfaitaire pour les navires de plaisance étrangers navigant dans les eaux territoriales
Loi n° 137/AN/85/1ère L du 27 janvier 1985 portant répression des rejets des interdits d’hydrocarbures pour les navires battant pavillon Djiboutien en dehors des eaux territoriales
Arrêté n° 85-0040/PR/PM du 8 janvier 1985 fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale et de pêche maritime
Arrêté n° 85-0042/PR/PM du 8 janvier 1985 fixant les conditions et modalités de délivrance des livrets professionnels maritimes et des cartes d’identité spéciales des marins
Arrêté n° 85-0043/PR/PM du 8 janvier 1985 fixant la composition des commissions de visite des navires
Arrêté n° 85-0045/PR/PM 1985 du 8 janvier 1985 relatif aux titres de navigation maritime
Décret n° 85-001/PR/PM du 8 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles est exercé le contrôle des constructions, achats et ventes des navires
Décret n° 85-002/PR/PM du 8 janvier 1985 fixant les formalités, justifications et pièces à produire pour l’obtention des Titres de nationalité des navires et les conditions de modification ou de retrait de ces titres
Décret n° 85-003/PR/PM du 8 janvier 1985 organisant le sauvetage en mer dans la zone littorale
Décret n° 85-004/PR/PM du 8 janvier 1985 réglementant la navigation des boutres
Décret n° 85-005/PR/PM du 8 janvier 1985 fixant le montant de la taxe due pour l’établissement, la délivrance et le renouvellement du rôle d’équipage ou du permis de circulation
Décret n° 85-006/PR/PM du 8 janvier 1985 fixant les marques d’identité des navires
