Titre 8 - Des substances radioactives
Art. 138
En dehors, de la recherche et de l’exploitation minière, l’exportation, l’importation, la possession, la détention, le transport, le stockage, la transformation ou la commercialisation des substances radioactives sont soumis à la délivrance préalable d’une autorisation du Ministre chargé des Mines, après avis des services compétents du Ministère en charge de l’Energie et dans les formes et conditions fixées par voie réglementaire.
Art. 139
Les échantillons de substances radioactives sont soumis à une obligation de traçabilité à l’exportation et à l’importation. Pour établir sa capacité à respecter cette obligation, l’opérateur est notamment tenu de présenter un plan, une méthodologie et les moyens y relatifs pour examen et avis des services compétents.
Les échantillons des substances radioactives admises à l’exportation pour étude ou à l’importation après étude, doivent faire l’objet d’une codification, d’un contrôle quantitatif et qualitatif par les services compétents des administrations en charge des mines et de l’énergie.
