Titre 10 - Des produits explosifs
Art. 144
L’importation, le rachat, le transport, la détention, le stockage et l’utilisation des produits explosifs à usage civil, nécessaires à la recherche et à l’exploitation des carrières, des mines, des hydrocarbures et à la réalisation des travaux de génie civil sont réglementés par des textes particuliers.
Ils sont subordonnés à des autorisations délivrées par le Ministre chargé des Mines, après avis des services compétents du Ministère en charge de l’Intérieur.
Art. 145
Les titulaires des autorisations susvisées sont notamment soumis à une obligation de précaution et de sécurité permanente.
En cas de violation des obligations visées à l’alinéa ci-dessus et de préjudice causé à un tiers en raison de la détention ou de l’usage des produits explosifs à usage civil, le titulaire d’autorisation engage sa responsabilité et est tenu de réparer les dommages.
