Titre 9 - Des substances stratégiques
Art. 140
Les substances stratégiques comprennent les substances stratégiques par nature et les substances stratégiques par contexte.
Sont notamment considérées comme substances stratégiques par nature, l’uranium, le thorium, ainsi que leurs produits dérivés.
Sont considérées comme substances stratégiques par contexte, toutes substances minérales qui, à l’appréciation de l’Etat, présentent un intérêt particulier au regard du contexte économique ou géostratégique.
Art. 141
La liste des substances stratégiques par contexte est fixée et actualisée par voie réglementaire.
Elle est obligatoirement publiée au Journal Officiel.
Art. 142
L’Etat peut constituer des stocks de sécurité des substances stratégiques et définir des seuils de production par voie réglementaire.
Art. 143
La reconnaissance du caractère stratégique d’une substance minérale n’altère pas la validité du titre minier attribué, ni les conditions fiscales accordées au titulaire du titre.
Toutefois, le Ministre chargé des Mines peut, pour des raisons économiques, prescrire aux titulaires des titres miniers portant sur les substances stratégiques, des conditions spécifiques relatives aux opérations d’exploitation, ou à la construction des ouvrages et installations.
