Gabon

19723 textes

• Acte

  n° 1972-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 déc. 1972

  Acte n° 1/72-UDEAC-70-A du 22 décembre 1972 portant adoption de la Convention commune sur la libre circulation des personnes et le droit d’établissement dans l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale

• Convention

  CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 nov. 1972

  Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) des 22 et 23 novembre 1972, révisées le 25 juin 2008

• Ordonnance

  n° 1972-4017 avr. 1972

  Ordonnance n° 40/72 du 17 avril 1972 instituant le barreau du Gabon