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Gabon

908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

Codes15 textes

Code
n° 2021-2219 nov. 2021
Loi n° 022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République Gabonaise
Code
n° 2020-0630 juin 2020
Loi n° 006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n° 042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise
Code
n° 2019-0216 juil. 2019
Loi n° 002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise
Code
n° 2018-425 juil. 2019
Loi n° 042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code Pénal
Code
n° 2018-435 juil. 2019
Loi n° 043/2018 du 5 juillet 2019 portant Code de Procédure Pénale
Code
n° 2018-3711 juin 2019
Loi n° 037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise
Code
n° 2018-038 févr. 2019
Loi organique n° 003/2018 du 8 février 2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise
Code
n° 2016-286 févr. 2017
Loi n° 028/2016 du 6 février 2017 portant Code de Protection Sociale en République Gabonaise
Code
n° 2012-25419 juin 2012
Décret n° 2012-254 du 19 juin 2012 portant Code des marchés publics
Code
n° 2005-1414 août 2005
Loi n° 14/2005 du 8 août 2005 portant Code de déontologie de la Fonction Publique
Code
n° 1993-1626 août 1993
Loi n° 16/93 du 22 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement
Code
n° 1982-1024 janv. 1983
Loi n° 10/82 du 24 janvier 1983 portant Code de Garantie Sociale
Code
n° 1971-035 juin 1971
Loi n° 3/71/PR-MTACT du 5 juin 1971 réglementant les transports publics routiers de marchandises et de voyageurs portant Code des Transports Publics Routiers
Code
n° 1969-3011 avr. 1969
Ordonnance n° 30/69 du 11 avril 1969 relative à la police de la circulation routière dite « Code de la route »
Code
n° 1965-075 juin 1965
Loi n° 7/65 du 5 juin 1965 relative à l’Aviation Civile et Commerciale

Actes21 textes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte
n° 2000-05CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Règles de Procédure devant la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte
n° 2000-06CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte
n° 2000-07CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de la CEMAC
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 avr. 1997
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés
Acte
n° 1996-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 juil. 1996
Acte n° 02/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche en UDEAC
Acte
n° 1996-03CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 juil. 1996
Acte n° 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er juillet 1996 portant création d’un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
Acte
n° 1994-09CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 déc. 1994
Acte n° 9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le Protocole d’Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l’UDEAC
Acte
n° 1976-33CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1976
Acte n° 33/76-CD-1105 du 14 décembre 1976 du Comité de Direction de l’UDEAC relatif à la procédure dite de la « cote mal taillée »
Acte
n° 1972-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 déc. 1972
Acte n° 1/72-UDEAC-70-A du 22 décembre 1972 portant adoption de la Convention commune sur la libre circulation des personnes et le droit d’établissement dans l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale
Acte
n° 1970-15CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)27 juin 1970
Acte n° 15/70-CD-811 du 27 juin 1970 fixant la liste des manipulations autorisées dans les entrepôts réels et les entrepôts fictifs de douane
Acte
n° 1967-164CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)19 déc. 1967
Acte n° 164/67-CD-608 du 19 décembre 1967 portant adoption de facilités douanières en faveur du Tourisme
Acte
n° 1965-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1965
Acte n° 17/65-UDEAC-38 du 14 décembre 1965 portant convention multilatérale d’assistance administrative en matière fiscale

Voir les 21 textes (actes)

Règlements22 textes

Règlement
n° 2022-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)21 juil. 2022
Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale
Règlement
n° 2019-07CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)8 avr. 2019
Règlement n° 07/19-UEAC-010A-CM-33 du 7 avril 2019 portant révision de l’Acte n° 5/66-UDEAC-49 du 13 décembre 1966 relatif à la Convention sur la non double imposition
Règlement
n° 2018-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018
Règlement COBAC R-2018/02 du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
Règlement
n° 2018-04CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018
Règlement COBAC R-2018/04 du 16 janvier 2018 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Règlement
n° 2011-03CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)11 avr. 2011
Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA
Règlement
n° 2010-10CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)28 oct. 2010
Règlement n° 10/10-UEAC-206-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l’harmonisation régionale des données douanières
Règlement
n° 2008-02CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)2 avr. 2008
Règlement particulier n° 002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 2 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances
Règlement
n° 2006-12CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006
Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l’Energie et des Mines (COPEM)
Règlement
n° 2002-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/17 du 15 avril 2002 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF
Règlement
n° 2002-18CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/18 du 15 avril 2002 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses
Règlement
n° 2002-19CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/19 du 15 avril 2002 relatif à la liste, à la teneur, à la publicité et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle des EMF
Règlement
n° 2002-20CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/20 du 15 avril 2002 relatif aux diligences des établissements de microfinance de la première catégorie ayant un total de bilan inférieur ou égal à cinquante millions de francs
Règlement
n° 2002-21CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002
Règlement COBAC EMF n° 2002/21 du 15 avril 2002 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d’EMF
Règlement
n° 2000-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)27 nov. 2000
Règlement n° 01/00/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 novembre 2000 relatif à l’agrément unique des établissements de crédit
Règlement
n° 1999-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)2 déc. 1999
Règlement COBAC R-99/01 du 02 décembre 1999 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit
Règlement
n° 1999-13CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)18 août 1999
Règlement n° 13/99-UEAC-026-CM-02 du 18 août 1999, portant Règlement Financier du Secrétariat Exécutif de la Communauté
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999
Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)11 mars 1999
Règlement d’arbitrage du 11 mars 1999 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Règlement
n° 1998-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 févr. 1998
Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au plan comptable des établissements de crédit

Voir les 22 textes (règlements)

Directives1 texte

Directive
n° 2006-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006
Directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des Etudes universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du Système LMD

Lois235 textes

Loi
n° 2026-0217 juil. 2026
Loi n° 002/2026 du 17 juillet 2026 portant loi de finances rectificative de l’année 2026
Loi
n° 2025-3831 déc. 2025
Loi n° 038/2025 du 31 décembre 2025 portant création, attributions et organisation de l’Agence Gabonaise pour le développement de l’Economie Verte
Loi
n° 2025-2815 déc. 2025
Loi n° 028/2025 du 15 décembre 2025 portant règlement du budget de l’Etat pour la gestion de l’année 2023
Loi
n° 2025-1323 oct. 2025
Loi n° 013/2025 du 23 octobre 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 0014/PR/MENIC du 23 février 2025 portant création, attributions et organisation de l’Institut de Formation aux Métiers de l’Education en République Gabonaise
Loi
n° 2025-1523 oct. 2025
Loi n° 015/2025 du 23 octobre 2025 portant orientation de la politique culturelle en République Gabonaise
Loi
n° 2025-1723 oct. 2025
Loi n° 017/2025 du 23 octobre 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 007/PR/2025 du 27 janvier 2025 instituant et règlementant la digitalisation des enseignements en République Gabonaise
Loi
n° 2025-1823 oct. 2025
Loi n° 018/2025 du 23 octobre 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 0012/PR/MENIC du 23 février 2025 portant création, attributions et organisation de l’Institut de Formation à l’Enseignement Technique et Professionnel en République Gabonaise
Loi
n° 2025-127 oct. 2025
Loi n° 012/2025 du 07 octobre 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 0013/PR/MENIC du 23 février 2025 portant création, attributions et organisation de l’Institut de Formation des Professeurs d’Ecoles en République Gabonaise
Loi
n° 2025-197 oct. 2025
Loi n° 019/2025 du 07 octobre 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 006/PR/2025 portant programmation du transfert des compétences et des moyens de l’Etat aux collectivités locales
Loi
n° 2025-217 oct. 2025
Loi n° 021/2025 du 07 octobre 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 0009/2025 du 03 février 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Centre, Universitaire de Koulamoutou (CUK)
Loi
n° 2025-237 oct. 2025
Loi n° 023/2025 du 07 octobre 2025 fixant le Statut Particulier des Greffiers
Loi
n° 2025-257 oct. 2025
Loi n° 025/2025 du 07 octobre 2025 portant création, attributions et organisation du Fonds Autonome National d’Entretien et d’Investissement Routier
Loi
n° 2025-083 juil. 2025
Loi n° 008/2025 du 03 juillet 2025 portant obligation d’emport d’un Système d’Identification Automatique à bord des navires en République Gabonaise
Loi
n° 2025-1627 juin 2025
Loi n° 016/2025 du 27 juin 2025 relative aux partis politique en République Gabonaise
Loi
n° 2025-2027 juin 2025
Loi n° 020/2025 du 27 juin 2025 portant répartition des sièges des Députés et des sièges des Sénateurs en République Gabonaise
Loi
n° 2025-0526 mars 2025
Loi n° 005/2025 du 26 mars 2025 portant règlementation et promotion des Activités Commerciales en République Gabonaise
Loi
n° 2024-3230 janv. 2025
Loi n° 032/2024 du 30 janvier 2025 portant ratification de l’ordonnance n° 0013/PT/MAEP du 31 août 2024 portant création de la Société d’Agriculture et d’Elevage du Gabon (SAEG)
Loi
n° 2024-3530 déc. 2024
Loi n° 035/2024 du 30 décembre 2024 autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire
Loi
n° 2024-0219 déc. 2024
Loi référendaire n° 002-R/2024 du 19 décembre 2024 portant Constitution de la République Gabonaise
Loi
n° 2024-2524 oct. 2024
Loi n° 025/2024 du 24 octobre 2024 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 005/2023 du 22 janvier 2024 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2024

Voir les 235 textes (lois)

Ordonnances114 textes

Ordonnance
n° 2026-039 mars 2026
Ordonnance n° 0003/PR/2026 du 09 mars 2026 relative à l’archivage électronique en République Gabonaise
Ordonnance
n° 2026-1126 févr. 2026
Ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise
Ordonnance
n° 2026-1326 févr. 2026
Ordonnance n° 0013/PR/2026 du 26 février 2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 014/2023 du 03 juillet 2023 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication
Ordonnance
n° 2026-1426 févr. 2026
Ordonnance n° 0014/PR/2026 du 26 février 2026 portant création, attributions et organisation de la Société Agropastorale du Gabon
Ordonnance
n° 2026-1526 févr. 2026
Ordonnance n° 0015/PR/2026 du 26 février 2026 portant dissolution de la Société d’Agriculture et d’Elevage du Gabon
Ordonnance
n° 2026-1626 févr. 2026
Ordonnance n° 0016/PR/2026 du 26 février 2026 portant création, attributions et organisation du Centre Hospitalier Universitaire Mère-Enfant Fondation Jeanne EBORI
Ordonnance
n° 2026-1726 févr. 2026
Ordonnance n° 0017/PR/2026 du 26 février 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier Universitaire de Libreville
Ordonnance
n° 2026-0226 févr. 2026
Ordonnance n° 0002/PR/2026 du 26 février 2026 fixant les règles applicables aux paiements digitaux en République Gabonaise
Ordonnance
n° 2026-2026 févr. 2026
Ordonnance n° 0020/PR/2026 du 26 février 2026 portant instauration des mesures relatives à la lutte contre le tabac, la nicotine ou tout autre produit assimilé ou leurs dérivés en République Gabonaise
Ordonnance
n° 2026-0626 févr. 2026
Ordonnance n° 0006/PR/2026 du 26 février 2026 fixant le régime de la propriété foncière en République Gabonaise
Ordonnance
n° 2026-0726 févr. 2026
Ordonnance n° 0007/PR/2026 du 26 février 2026 fixant le régime des organisations professionnelles des personnels régis par le Code du Travail en République Gabonaise
Ordonnance
n° 2025-1626 févr. 2025
Ordonnance n° 016/PR/2025 du 26 février 2025 portant création, attributions et organisation de l’Université des Sciences de l’Éducation
Ordonnance
n° 2025-1525 févr. 2025
Ordonnance n° 015/PR/2025 du 25 février 2025 portant création, attributions et organisation du Fonds Autonome National d’Entretien et d’Investissement Routier
Ordonnance
n° 2025-083 févr. 2025
Ordonnance n° 0008/2025 du 03 février 2025 autorisant la ratification de l’Accord établissant l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ATIDI), adopté à Grand Baie, en République de Maurice, le 18 mai 2000 et entré en vigueur le 20 janvier 2001
Ordonnance
n° 2025-093 févr. 2025
Ordonnance n° 0009/2025 du 03 février 2025 portant organisation et fonctionnement du Centre Universitaire Provincial de l’Ogooué-Lolo
Ordonnance
n° 2025-0527 janv. 2025
Ordonnance n° 005/PR/MEP du 27 janvier 2025 fixant le régime particulier des pensions de retraite des Gouverneurs de Province
Ordonnance
n° 2025-0627 janv. 2025
Ordonnance n° 006/PR/2025 du 27 janvier 2025 portant programmation du transfert des compétences et des moyens de l’Etat aux Collectivités locales
Ordonnance
n° 2025-0727 janv. 2025
Ordonnance n° 007/2025 du 27 janvier 2025 instituant et réglementant la digitalisation des enseignements en République Gabonaise
Ordonnance
n° 2025-0322 janv. 2025
Ordonnance n° 0003/PT-PR du 22 janvier 2025 portant création, attributions et organisation de l’Agence Gabonaise pour le Développement de l’Économie Verte
Ordonnance
n° 2025-0422 janv. 2025
Ordonnance n° 004/PR du 22 janvier 2025 portant réorganisation de l’École Nationale d’Administration

Voir les 114 textes (ordonnances)

Décrets345 textes

Décret
n° 2026-2156 mai 2026
Décret n° 0215/PR du 06 mai 2026 règlementant le port de la tenue africaine au sein de l’administration publique
Décret
n° 2026-2085 mai 2026
Décret n° 0208/PR/MLHUC du 05 mai 2026 modifiant et complétant le décret n° 257/PR/MECIT du 19 juin 2012 règlementant les concessions et les locations des terres domaniales
Décret
n° 2026-1141 avr. 2026
Décret n° 00114/PR/MLHUC du 01 avril 2026 portant création, attributions et organisation du Guichet Unique de la Propriété Foncière
Décret
n° 2025-48718 déc. 2025
Décret n° 0487/PR/MASI du 18 décembre 2025 fixant les taux, l’assiette et le plafond des salaires soumis à cotisations
Décret
n° 2025-48818 déc. 2025
Décret n° 0488/PR/MASI du 18 décembre 2025 fixant les modalités d’attribution et de calcul de la pension d’invalidité et de la pension de survivants
Décret
n° 2025-4819 déc. 2025
Décret n° 0481/PR/MEFDPLVC du 09 décembre 2025 portant obligation de saturation des capacités d’assurance et réassurance du marché local en réassurance facultative à l’étranger
Décret
n° 2025-45314 nov. 2025
Décret n° 0453/PR/MISD du 14 novembre 2025 portant transfert des compétences et des moyens de l’État aux collectivités locales pour la première phase
Décret
n° 2025-43511 nov. 2025
Décret n° 0435/PR/MMRG du 11 novembre 2025 portant interdiction d’exportation du manganèse brut extrait sur le territoire de la République Gabonaise
Décret
n° 2025-24329 mai 2025
Décret n° 0243/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre d’État, Ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère
Décret
n° 2025-24429 mai 2025
Décret n° 0244/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre d’État, Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Instruction Civique et de la Formation Professionnelle
Décret
n° 2025-24529 mai 2025
Décret n° 0245/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre d’État, Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Logistique
Décret
n° 2025-24629 mai 2025
Décret n° 0246/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions
Décret
n° 2025-24729 mai 2025
Décret n° 0247/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, chargé de la Diaspora
Décret
n° 2025-24829 mai 2025
Décret n° 0248/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale
Décret
n° 2025-24929 mai 2025
Décret n° 0249/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation
Décret
n° 2025-25029 mai 2025
Décret n° 0250/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains
Décret
n° 2025-25129 mai 2025
Décret n° 0251/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Accès Universel à l’Eau et à l’Énergie
Décret
n° 2025-25229 mai 2025
Décret n° 0252/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Communication et des Médias
Décret
n° 2025-25329 mai 2025
Décret n° 0253/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre des Eaux et Forêts, chargé du Conflit Homme-faune
Décret
n° 2025-25429 mai 2025
Décret n° 0254/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, de l’Écologie et du Climat

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Arrêtés185 textes

Arrêté
n° 2026-105 mai 2026
Arrêté n° 00010/MMPEB/SG/DGPA du 05 mai 2026 portant création, organisation et conditions d’exercice de la profession de Mareyeur en République Gabonaise
Arrêté
n° 2026-085 mai 2026
Arrêté n° 00008/MMPEB/SG/DGPA du 05 mai 2026 fixant les conditions d’importation et d’exportation des espèces aquacoles et des aliments pour poissons
Arrêté
n° 2026-095 mai 2026
Arrêté n° 00009/MMPEB/SG/DGPA du 05 mai 2026 fixant la liste détaillée des documents constitutifs du dossier de demande d’autorisation d’exploitation aquacole
Arrêté
n° 2026-744 mai 2026
Arrêté n° 000074/MISD du 04 mai 2026 fixant les conditions de délivrance d’une autorisation de vente des équipements et matériels de sécurité
Arrêté
n° 2026-794 mai 2026
Arrêté n° 000079/MISD du 04 mai 2026 fixant les conditions de délivrance d’une autorisation d’exercice des activités de sécurité privée
Arrêté
n° 2026-64627 avr. 2026
Arrêté n° 00646/MFPRC/CJ/2026 du 27 avril 2026 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 00600/MFPRC/CJ/2026 du 19 avril 2026 relatif à l’organisation des Elections Professionnelles de l’année 2026 dans le secteur public
Arrêté
n° 2026-0326 mars 2026
Arrêté n° 00003/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant obligation de soumission de manifeste d’équipage des navires et embarcations de pêche
Arrêté
n° 2026-0426 mars 2026
Arrêté n° 00004/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant ouverture de la pêche artisanale dans le Corridor de l’Estuaire du fleuve Komo
Arrêté
n° 2026-0526 mars 2026
Arrêté n° 00005/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant interdiction temporaire d’exportation de l’espèce Heterotis niloticus localement appelée « Sans Nom » sur l’ensemble du territoire national
Arrêté
n° 2026-0626 mars 2026
Arrêté n° 00006/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant autorisation d’accès des pêcheurs artisanaux non nationaux dans l’Estuaire du fleuve Komo
Arrêté
n° 2026-0726 mars 2026
Arrêté n° 00007/MMPEB/SG/DGPA du 26 mars 2026 portant interdiction temporaire, sur toute l’étendue du territoire national, d’exportation de l’espèce Ethmalosa fimbriata localement appelée « Sardine »
Arrêté
n° 2025-7113 nov. 2025
Arrêté n° 071/MISD du 13 novembre 2025 fixant les normes en matière de risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté
n° 2025-3719 sept. 2025
Arrêté n° 0037/PR du 19 septembre 2025 instituant un Code de bonne conduite en période électorale
Arrêté
n° 2025-6629 avr. 2025
Arrêté n° 000066/MTMM du 29 avril 2025 portant modification de l’arrêté n° 000012/MTMMM/ANAC du 29 novembre 2023, fixant le taux et règlementant les modalités de recouvrement et de répartition des redevances de sûreté des passagers et de fret sur les aéroports de la République Gabonaise
Arrêté
n° 2025-42225 févr. 2025
Arrêté n° 000422/MAEISRGE du 25 février 2025 fixant les montants des frais de délivrance et de renouvellement des passeports CEMAC diplomatiques et de service
Arrêté
n° 2025-2620 janv. 2025
Arrêté n° 000026/MP/SG/DGAPG/DTD du 20 janvier 2025 fixant les conditions et modalités de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait de l’autorisation de distribution des produits finis
Arrêté
n° 2025-3120 janv. 2025
Arrêté n° 000031/MP/SG/DGAPG/DTD du 20 janvier 2025 fixant les normes, les caractéristiques techniques, les règles de conditionnement des bouteilles de Gaz de Pétrole Liquéfié
Arrêté
n° 2025-017 janv. 2025
Arrêté n° 001.25/MEP du 07 janvier 2025 fixant les modalités de la procédure de médiation financière en République Gabonaise
Arrêté
n° 2025-027 janv. 2025
Arrêté n° 002.25/MEP du 07 janvier 2025 fixant la procédure de désignation et les attributions des médiateurs financiers en République Gabonaise
Arrêté
n° 2024-3922 nov. 2024
Arrêté n° 000039/MTMMM/ANAC du 22 novembre 2024 fixant le régime de la Licence d’exploitation et du Certificat de transporteur aérien en République Gabonaise

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Décisions14 textes

Décision
n° 2018-66223 nov. 2018
Décision n° 00662/MHUCV du 23 novembre 2018 fixant le montant des frais de dossier relatifs à la délivrance des autorisations d’exercer les professions d’Agent et Courtier immobiliers en République Gabonaise
Décision
n° 2017-05OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Décision n° 05/CM/OHADA/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Décision
n° 2016-0614 janv. 2016
Décision n° 006/MUL du 14 janvier 2016 fixant les modalités de cotation des demandes d’attribution des logements sociaux de l’Etat
Décision
n° 2013-20OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 020/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de règlement de la provision en matière d’arbitrage
Décision
n° 2013-21OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 021/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de dépôt des demandes d’inscription sur la liste des arbitres de la CCJA-OHADA
Décision
n° 2013-22OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 22/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant les modalités d’octroi d’avance sur les honoraires de l’arbitre
Décision
n° 2010-11CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)19 avr. 2010
Décision n° 00011/D/PDT/SG du 19 avril 2010 portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
Décision
n° 2006-3510 nov. 2006
Décision n° 035/CC du 10 novembre 2006, portant règlement de procédure de la Cour constitutionnelle
Décision
n° 2004-30-bisOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 août 2004
Décision n° 30-bis/2004/CCJA/ADM/ARB du 16 août 2004 fixant les modalités de répartition des honoraires des arbitres
Décision
n° 2000-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 févr. 2000
Décision n° 001/2000/CCJA du 16 février 2000 fixant la rémunération, les frais de déplacement et de séjour des avocats
Décision
n° 1970-396CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)31 déc. 1970
Décision n° 396/70-SG-843 du 31 décembre 1970 fixant la contexture des répertoires tenus par les commissionnaires en douane agréés
Décision
n° 1967-219CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 sept. 1967
Décision n° 219/67-SG du 1er septembre 1967 fixant la forme des déclarations D 24 pour l’expédition par mer vers un port du territoire douanier de l’U.D.E.A.C. de marchandises sous douane
Décision
n° 1966-23CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)13 avr. 1966
Décision n° 23 du 13 avril 1966 fixant la forme des déclarations de Douanes, les énonciations qu’elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l’examen préalable des marchandises
Décision
n° 1966-26CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)13 avr. 1966
Décision n° 26/66 du 13 avril 1966, fixant la forme des déclarations D41 relatives au permis d’examiner et permis d’échantillonner

Délibérations2 textes

Instructions3 textes

Instruction
n° 2015-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 sept. 2015
Instruction COSUMAF n° 01-15 du 17 septembre 2015 relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
Instruction
n° 2014-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 mars 2014
Instruction n° 01/GR/2014 du 17 mars 2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
Instruction
n° 2006-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)31 juil. 2006
Instruction COBAC I-2006/01 du 31 juillet 2006 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

Conventions15 textes