Dispositions préliminaires
Art. 1
Tout être humain âgé de moins de 18 ans est un Enfant.
Tout Enfant est enregistré immédiatement après sa naissance.
Il a droit à la vie, à un nom, à une nationalité, à l’éducation et à la santé.
Art. 2
Tout Enfant a le droit de jouir des droits reconnus par le présent Code sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’appartenance politique ou autre opinion, d’origine nationale et sociale, de fortune, d’état de santé, de naissance ou autre statut, et sans distinction du même ordre pour ses parents ou son tuteur légal.
L’intérêt supérieur de l’Enfant doit être la considération primordiale dans toutes les mesures prises à l’égard de l’enfant par les Institutions publiques ou privées, les Tribunaux ou les autorités administratives.
Art. 3
Chaque Enfant a droit au respect de sa vie privée, tout en considérant les droits et les responsabilités de ses parents ou de ceux qui en ont la charge, conformément à la Loi.
Art. 4
Tout Enfant a le droit d’exprimer librement ses opinions qui doivent être prises compte tenu de son âge et de son degré de maturité.
Le présent Code, en se basant sur les principes humanitaires et d’équité, énonce au sujet du phénomène des enfants contrevenants, des solutions adéquates préalables à l’intervention des organes de la Justice pénale. La priorité est donnée aux moyens préventifs et éducatifs. Il est recommandé d’éviter de recourir autant que possible à la garde à vue, à la détention provisoire ainsi qu’aux peines privatives de liberté.
Le présent Code institue la correctionnalisation et la procédure de non-incrimination par le biais de la médiation ainsi que la participation des Services et Institutions concernés par l’Enfance dans la prise de décisions et dans le choix de mesures compatibles avec l’intérêt supérieur de l’Enfant.
Art. 5
Dans toutes les mesures prises à l’égard de l’Enfant, l’action de prévention au sein de la famille doit être une considération primordiale en vue de sauvegarder le rôle familial et consolider la responsabilité qui incombe aux parents ou de ceux qui en ont la charge, dans l’éducation de l’Enfant, sa scolarité et son encadrement par une protection nécessaire à son développement naturel.
Art. 6
Toute décision prise doit tendre à maintenir l’Enfant dans son milieu familial et à éviter de le séparer de ses parents, sauf s’il apparaît à l’autorité judiciaire que cette séparation est nécessaire pour sauvegarder l’intérêt supérieur de l’Enfant. Ladite décision doit garantir à l’Enfant le droit de continuer à bénéficier des différentes conditions de vie, et des services adaptés à ses besoins, à son âge et correspondants au milieu familial normal.
