848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 88-151 du 13 novembre 1988 relative au régime juridique et fiscal de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
Ordonnance n° 88-049 du 20 avril 1988 déterminant le régime fiscal et douanier applicable aux établissements d’enseignement privé
