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Mauritanie

848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

Codes7 textes

Code
n° 2026-2610 juin 2026
Loi n° 2026-026/P.R du 10 juin 2026 portant Code de la Commande Publique
Code
n° 2026-1524 mai 2026
Loi n° 2026-015 du 24 mai 2026 abrogeant et remplaçant la loi n° 2017-035 du 21 décembre 2017 portant le Code des Douanes
Code
n° 2024-378 oct. 2024
Loi n° 2024-037/P.R du 8 octobre 2024 portant Code de l’Hydrogène Vert
Code
n° 2011-2027 févr. 2011
Loi n° 2011-20 du 27 février 2011 portant code de l’aviation civile.
Code
n° 2007-5518 sept. 2007
Loi n° 2007-055 du 18 septembre 2007 abrogeant et remplaçant la loi n° 97-007 du 20 janvier 1997 portant Code forestier
Code
n° 2007-259 avr. 2007
Ordonnance n° 2007-025/P/CMJD du 9 avril 2007 portant Code de Déontologie des Agents Publics
Code
n° 2006-0476 déc. 2006
Ordonnance n° 2006-047 du 6 décembre 2006 portant Code de la Route

Lois279 textes

Loi
n° 2026-4020 août 2026
Loi n° 2026-040 du 20 août 2026 rectifiant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 2025-013/P.R du 19 mai 2025 relative au statut des Douanes
Loi
n° 2026-3612 août 2026
Loi n° 2026-036/P.R du 12 août 2026 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024, portant statut de la Police Nationale
Loi
n° 2026-3431 juil. 2026
Loi n° 2026-034/P.R du 31 juillet 2026 autorisant la ratification de l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki
Loi
n° 2026-3124 juil. 2026
Loi n° 2026-031/P.R du 24 juillet 2026 autorisant la ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI)
Loi
n° 2026-3224 juil. 2026
Loi n° 2026-032/P.R du 24 juillet 2026 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Institut Régional de l’Education au Sahel (EDUSAHEL), signée à Nouakchott le 22 juillet 2025, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Tchad, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’intervention régionale pour l’apprentissage et la collaboration dans l’éducation au Sahel
Loi
n° 2026-2913 juil. 2026
Loi n° 2026-029/P.R du 13 juillet 2026 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2024-045 du 18 décembre 2024 portant contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l’énergie
Loi
n° 2026-1320 févr. 2026
Loi n° 2026-013/P.R du 20 février 2026 autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation Internationale pour la Médiation, signée à Hong Kong en République Populaire de Chine, le 30 mai 2025
Loi
n° 2025-04126 nov. 2025
Loi n° 2025-041 du 26 novembre 2025 autorisant la ratification de la Charte Constitutive de l’Organisation Mondiale de l’Eau, signée à Riyadh le 28 mai 2025
Loi
n° 2025-03821 août 2025
Loi n° 2025-038/P.R du 21 août 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012-012 du 12 février 2012, réglementant les conventions minières et approuvant la Convention Minière Type
Loi
n° 2025-4021 août 2025
Loi n° 2025-040 du 21 août 2025 portant loi de finances rectificative pour l’année 2025
Loi
n° 2025-3030 juil. 2025
Loi n° 2025-030/PR du 30 juillet 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la gestion intégrée des zones côtières, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Loi
n° 2025-3130 juil. 2025
Loi n° 2025-031/PR du 30 juillet 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la gestion durable des mangroves, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Loi
n° 2025-3230 juil. 2025
Loi n° 2025-032/PR du 30 juillet 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la pollution due aux sources et activités terrestres, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Loi
n° 2025-03330 juil. 2025
Loi n° 2025-033/P.R du 30 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2007-036 du 17 avril 2007, portant Code de procédure pénale, modifiée et complétée par la loi n° 2010-035 du 21 juillet 2010, et la loi n° 2020-033 du 23 décembre 2020
Loi
n° 2025-03430 juil. 2025
Loi n° 2025-034/P.R du 30 juillet 2025 portant organisation de l’activité industrielle
Loi
n° 2025-2125 juin 2025
Loi n° 2025-021/P.R du 25 juin 2025 relative à la lutte contre la corruption
Loi
n° 2025-2225 juin 2025
Loi n° 2025-022./P.R du 25 juin 2025 portant déclaration de patrimoine et d’intérêts
Loi
n° 2025-2325 juin 2025
Loi n° 2025-023/P.R du 25 juin 2025 relative à l’Autorité Nationale de lutte contre la Corruption
Loi
n° 2025-2425 juin 2025
Loi n° 2025-024/P.R du 25 juin 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Loi
n° 2025-152 juin 2025
Loi n° 2025-015/P.R du 2 juin 2025 autorisant la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, signée à New York, le 22 septembre 2023 par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Voir les 279 textes (lois)

Ordonnances48 textes

Ordonnance
n° 2020-015 mai 2020
Ordonnance n° 2020-001 du 5 mai 2020 portant sur certaines mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du Covid 19 et ses effets
Ordonnance
n° 2017-0127 déc. 2017
Ordonnance n° 2017-001 du 27 décembre 2017 portant modification de la loi n° 73-135 du 18 juin 1973 instituant l’unité monétaire nationale
Ordonnance
n° 2008-00113 avr. 2013
Ordonnance n° 2008-001 du 13 avril 2008 portant suspension des droits et taxes des douanes sur le riz
Ordonnance
n° 2011-00322 mars 2011
Ordonnance n° 2011-003 du 22 mars 2011 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2006-001 du 03 janvier 2006 et des lois 2010-005 du 18 janvier 2010 et 2011-009 du 23 janvier 2011 portant lois des finances respectivement pour les années 2006, 2010 et 2011
Ordonnance
n° 2008-0319 oct. 2008
Ordonnance n° 2008-003 du 19 octobre 2008 portant promulgation du Règlement Intérieur du Haut Conseil d’Etat
Ordonnance
n° 2007-3817 avr. 2007
Ordonnance n° 2007-038 du 17 avril 2007 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l’État à ratifier la convention internationale pour la Répression des actes de terrorisme nucléaire ouverte à la signature du siège de l’organisation des Nations Unies à New York le 14 septembre 2005
Ordonnance
n° 2007-3917 avr. 2007
Ordonnance n° 2007-039 du 17 avril 2007 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef d’État à ratifier la convention relative aux immunités, aux privilèges et aux exonérations accordés à l’établissement Mauritano-Qatarite pour le Développement social signée le 24 novembre 2005 à Nouakchott
Ordonnance
n° 2007-4117 avr. 2007
Ordonnance n° 2007-041 du 17 avril 2007 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l’État à ratifier l’Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires signée en juillet 2005 à Vienne
Ordonnance
n° 2007-229 avr. 2007
Ordonnance n° 2007-022 du 9 avril 2007 modifiant et complétant certaines dispositions la loi n° 2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des Pêches
Ordonnance
n° 2007-309 avr. 2007
Ordonnance n° 2007-030 du 9 avril 2007 accordant à titre exceptionnel le bénéfice du droit à la pension de retraite parlementaire pour le mandat interrompu le 6 août 2005
Ordonnance
n° 2007-1613 mars 2007
Ordonnance constitutionnel n° 016-2007 du 13 mars 2007 à la mise en place des pouvoirs constitutionnels élus dans le cadre du processus de transition démocratique
Ordonnance
n° 2007-1713 mars 2007
Ordonnance n° 017-2007 du 13 mars 2007 portant amnistie
Ordonnance
n° 2007-1321 févr. 2007
Ordonnance n° 2007-013 du 21 février 2007 relatif aux sociétés civiles professionnelles
Ordonnance
n° 2007-0922 janv. 2007
Ordonnance n° 2007-009 du 22 janvier 2007 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l’État, à ratifier la Convention portant création du Comité Islamique du Croissant International adopté en août 1982 par l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI)
Ordonnance
n° 2006-04828 déc. 2006
Ordonnance n° 2006-048 du 28 décembre 2006 instituant les modes d’éducation et de garde des jeunes enfants
Ordonnance
n° 2006-5128 déc. 2006
Ordonnance n° 2006-051 du 28 décembre 2006 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l’État à ratifier le Traité International sur les ressources Phytogénétiques pour l’alimentation et l’Agriculture, approuvé par la Trente Unième Conférence de la FAO, tenue à Rome en novembre 2001
Ordonnance
n° 2006-04323 nov. 2006
Ordonnance n° 2006-043 du 23 novembre 2006 relative à la promotion et la protection des personnes handicapées
Ordonnance
n° 2006-0352 nov. 2006
Ordonnance n° 2006-035 du 2 novembre 2006 relative au financement des campagnes électorales
Ordonnance
n° 2006-3228 août 2006
Ordonnance n° 2006-032 du 28 juin 2006 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat conclu le 21 juillet 2006 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la Communauté Européenne
Ordonnance
n° 2006-02524 août 2006
Ordonnance n° 2006-025 du 4 août 2006 portant loi de finances rectificative pour l’année 2006

Voir les 48 textes (ordonnances)

Décrets339 textes

Décret
n° 2026-1263 sept. 2026
Décret n° 2026-126 du 03 septembre 2026 fixant les modalités de gestion et d’organisation institutionnelle du Fonds d’Accès Universel aux Services
Décret
n° 2026-11828 juil. 2026
Décret n° 2026-118/P.M du 28 juillet 2026 modifiant certaines dispositions du décret n° 2026-008 du 15 janvier 2026, modifié, abrogeant et remplaçant le décret n° 2012-128 du 22 mai 2012, modifié par le décret n° 2014-067 du 27 mai 2014, fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des Produits Pétroliers Liquides
Décret
n° 2026-11520 juil. 2026
Décret n° 2026-115/P.M/M.J du 20 juillet 2026 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019-199 du 15 novembre 2019 portant formation, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le terrorisme
Décret
n° 2026-11620 juil. 2026
Décret n° 2026-116/P.M/M.J du 20 juillet 2026 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2019-198 du 23 octobre 2019 portant composition et règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Comité) et l’Unité des investigations financières (Unité)
Décret
n° 2026-11720 juil. 2026
Décret n° 2026-117/P.M/M.J du 20 juillet 2026 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019-199 du 15 novembre 2019 portant formation, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le terrorisme
Décret
n° 2026-11110 juil. 2026
Décret n° 2026-111 du 10 juillet 2026 modifiant certaines dispositions du décret n° 2024-084 du 07 juin 2024, fixant le dispositif organisationnel de riposte nationale contre le VIH-SIDA, les missions et attributions du Secrétariat Exécutif National de Lutte contre le SIDA
Décret
n° 2026-1088 juil. 2026
Décret n° 2026-0108/PM du 08 juillet 2026 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2021-208 du 23 novembre 2021, portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Supérieur du Numérique
Décret
n° 2026-1098 juil. 2026
Décret n° 2026-0109/P.M/M.M.I du 08 juillet 2026 fixant les conditions d’attribution, de suspension ou du retrait de la marque ou du certificat de conformité aux normes Mauritaniennes
Décret
n° 2026-9522 juin 2026
Décret n° 2026-095/PM/MMI du 22 juin 2026 déterminant l’organisation, les statuts, la tutelle, les conditions et les modalités d’exercice des agents publics chargés du contrôle métrologique légal et fixant la période transitoire pour se mettre en conformité aux dispositions de la loi n° 2010-030 du 05 juillet 2010, Organisant la Métrologie en Mauritanie
Décret
n° 2026-685 juin 2026
Décret n° 2026-068/PM/MEP du 05 mai 2026 modifiant certaines dispositions du décret n° 2025-022 du 24 février 2025 portant application des dispositions de la loi n° 2022-027 du 12 décembre 2022 portant Code de l’électricité
Décret
n° 2026-903 juin 2026
Décret n° 2026-90 du 03 juin 2026 portant mise en œuvre de la règle budgétaire prévue à l’article 46 (nouveau) de la loi organique n° 2026-019 du 01 juin 2026 modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 2018-039 du 09 octobre 2018 abrogeant et remplaçant la loi n° 78-011 du 19 janvier 1978, portant loi organique relative aux lois de finances
Décret
n° 2026-10720 mai 2026
Décret n° 107-2026/P.M/M.F du 20 mai 2026 fixant les modalités d’application de la loi n° 2024-044/PR du 10 décembre 2024 relative à la modernisation des marchés de capitaux, notamment ses dispositions se rapportant à la dématérialisation des titres financiers, au dispositif d’enregistrement électronique partagé, au nantissement de comptes-titres, aux opérations de pension, de prêts de titres et au transfert de propriété
Décret
n° 2026-8920 mai 2026
Décret n° 2026-089/PM du 20 mai 2026 portant application de la loi n° 2025-034 du 30 juillet 2025 portant Organisation de l’Activité Industrielle en Mauritanie
Décret
n° 2026-705 mai 2026
Décret n° 2026-070/PM du 05 mai 2026 déterminant les modalités d’application des dispositions relatives aux laboratoires chargés du contrôle de la qualité et de l’innocuité des produits alimentaires
Décret
n° 2026-6423 avr. 2026
Décret n° 2026-064/PM du 23 avril 2026 fixant le taux du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
Décret
n° 2026-6322 avr. 2026
Décret n° 2026-063/PM du 22 avril 2026 portant application de la loi n° 2023-031 du 14 décembre 2023 relative à la gestion des déchets solides
Décret
n° 2026-532 avr. 2026
Décret n° 2026-053/P.M/MAJESSC/M.F.P.T du 02 avril 2026 portant règlement des bureaux privés de placement à l’étranger
Décret
n° 2026-542 avr. 2026
Décret n° 2026-054/P.M/M.F du 02 avril 2026 modifiant certaines dispositions du décret n° 2018-135 du 27 septembre 2018, portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives « ITIE »
Décret
n° 2026-5231 mars 2026
Décret n° 2026-052/P.M du 31 mars 2026 modifiant certaines dispositions du décret n° 2026-008 du 15 janvier 2026 abrogeant et remplaçant le décret n° 2012-128 du 22 mai 2012, modifié par le décret n° 2014-067 du 27 mai 2014, fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des Produits Pétroliers Liquides
Décret
n° 2026-394 mars 2026
Décret n° 039-2026 du 04 mars 2026 fixant les missions, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Direction Générale des Douanes

Voir les 339 textes (décrets)

Arrêtés131 textes

Arrêté
n° 2026-7291 juin 2026
Arrêté n° 000729 du 01 juin 2026 fixant les modalités d’organisation de la Direction Générale de l’Institut Supérieur de la Magistrature et des Métiers de la Justice (ISMMJ)
Arrêté
n° 2026-7301 juin 2026
Arrêté n° 000730 du 01 juin 2026 portant règlement intérieur de l’Institut Supérieur de la Magistrature et des Métiers de la Justice (ISMMJ)
Arrêté
n° 2026-60111 mai 2026
Arrêté n° 00601/MF du 11 mai 2026 portant engagement de l’Unité de politique fiscale à la mise en œuvre de la politique de rationalisation des dépenses fiscales
Arrêté
n° 2025-53319 mai 2025
Arrêté n° 00533 du 19 mai 2025 fixant les seuils d’autoproduction d’électricité et le niveau d’autoconsommation pour la revente du surplus d’énergie autoproduit
Arrêté
n° 2025-53419 mai 2025
Arrêté n° 00534 du 19 mai 2025 relatif à la priorité de raccordement de la production à base d’énergie renouvelable dans les réseaux et aux modalités de calcul de la part minimale de production à base d’énergie renouvelable dans les mini-réseaux isolés
Arrêté
n° 2025-53519 mai 2025
Arrêté n° 00535 du 19 mai 2025 fixant les conditions et le Seuil d’Accès au Statut de Client Eligible
Arrêté
n° 2025-7423 janv. 2025
Arrêté n° 0074/MEF du 23 janvier 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de de la Structure d’appui des Partenariats Public-Privé (PPP)
Arrêté
n° 2024-117721 oct. 2024
Arrêté n° 01177 du 21 octobre 2024 portant codification des dérogations fiscales et douanières accordées en République Islamique de Mauritanie
Arrêté
n° 2024-88431 juil. 2024
Arrêté n° 0884/MCJSPR du 31 juillet 2024 portant organisation et modalités de fonctionnement du Conseil des Professionnels de l’Art en Mauritanie, et les conditions d’octroi, de renouvellement, de suspension et de retrait de la carte d’artiste, ainsi que les procédures d’obtention de la validation des acquis d’expérience
Arrêté
n° 2024-88531 juil. 2024
Arrêté n° 0885 du 31 juillet 2024 fixant le seuil de comptabilisation des biens en immobilisations
Arrêté
n° 2024-88631 juil. 2024
Arrêté n° 0886 du 31 juillet 2024 fixant la durée et les modalités de la période complémentaire de la comptabilité générale de l’Etat
Arrêté
n° 2024-6083 juin 2024
Arrêté n° 0608 du 3 juin 2024 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté 10.284 du 2 juin 1965, fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les carrières et mines à ciel ouvert
Arrêté
n° 2023-11616 déc. 2023
Arrêté n° 1161/MPEM du 6 décembre 2023 fixant la garantie bancaire applicable aux consignataires de navires de pêche
Arrêté
n° 2023-95919 oct. 2023
Arrêté n° 00959/MF/2023 du 19 octobre 2023 fixant certaines procédures de suivi de la dette des entreprises publiques
Arrêté
n° 2023-7738 août 2023
Arrêté n° 0773 du 08 août 2023 fixant les modalités de constitution et de fonctionnement de la réserve générale de la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS)
Arrêté
n° 2023-7748 août 2023
Arrêté n° 0774 du 08 août 2023 définissant les critères des membres et les modalités de fonctionnement du comité scientifique d’appui au conseil d’administration de la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS)
Arrêté
n° 2023-7758 août 2023
Arrêté n° 0775 du 08 août 2023 définissant les modalités de contractualisation et de mise en œuvre des conventions entre la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS) et les formations sanitaires
Arrêté
n° 2023-7768 août 2023
Arrêté n° 0776 du 08 août 2023 fixant la zone pilote d’expérimentation de la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS)
Arrêté
n° 2023-73325 juil. 2023
Arrêté n° 0733 du 25 juillet 2023 portant création, attributions, composition et fonctionnement de l’Unité de Politique Fiscale
Arrêté
n° 2023-38811 avr. 2023
Arrêté n° 0388 du 11 avril 2023 fixant les conditions d’immatriculation et d’exploitation de véhicules tricycles à moteur dans le transport urbain de personnes

Voir les 131 textes (arrêtés)

Arrêtés conjoints33 textes

Arrêté conjoint
n° 2025-59030 mai 2025
Arrêté conjoint n° 0590/MIPDDL/MDARFM/MPIMP du 30 mai 2025 portant Procédures Opérationnelles Standards relatives à la recherche, au sauvetage et à la prise en charge des Migrants
Arrêté conjoint
n° 2025-59130 mai 2025
Arrêté conjoint n° 0591/MIPDDL/MDARFM/MPIMP du 30 mai 2025 portant Procédures Opérationnelles Standard sur les Débarquements et la Prise en charge des Migrants
Arrêté conjoint
n° 2025-53820 mai 2025
Arrêté conjoint n° 00538 du 20 mai 2025 portant mode de détermination de l’assiette, du taux et des modalités de recouvrement des redevances liées à l’exercice des activités du secteur de l’électricité
Arrêté conjoint
n° 2024-926 févr. 2024
Arrêté conjoint n° 0092 du 6 février 2024 fixant les taux des redevances et des tarifs de certaines prestations de l’Agence Mauritanienne des Affaires Maritimes (AMAM)
Arrêté conjoint
n° 2023-89120 sept. 2023
Arrêté conjoint n° 891 du 20 septembre 2023 fixant composition et modalités de fonctionnement des comités locaux des prix et de la consommation
Arrêté conjoint
n° 2023-8578 sept. 2023
Arrêté conjoint n° 857 du 8 septembre 2023 fixant les prestations de soins couvertes par la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS) ainsi que les modalités de prise en charge et la tarification
Arrêté conjoint
n° 2023-8588 sept. 2023
Arrêté conjoint n° 858 du 08 septembre 2023 fixant les taux de cotisation et les modalités d’adhésion à la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS)
Arrêté conjoint
n° 2023-6963 juil. 2023
Arrêté conjoint n° 0696 du 3 juillet 2023 fixant les modalités relatives à l’ouverture et l’exploitation des dépôts de substances explosives ainsi que leur importation en Mauritanie
Arrêté conjoint
n° 2023-30620 mars 2023
Arrêté conjoint n° 0306 du 20 mars 2023 portant répartition du produit de la patente du transport interurbain pour l’exercice 2022
Arrêté conjoint
n° 2023-30720 mars 2023
Arrêté conjoint n° 0307 du 20 mars 2023 portant répartition du montant du Fonds Régional de Développement (FRD) pour l’exercice 2023
Arrêté conjoint
n° 2023-169 janv. 2023
Arrêté conjoint n° 0016 du 9 janvier 2023 relatif à la délivrance d’agréments de comptoir pour l’exercice des activités de collecte, d’achat, de vente et d’exploration de l’or
Arrêté conjoint
n° 2021-152021 déc. 2021
Arrêté conjoint n° 1520 du 21 décembre 2021 portant modèle de contrat d’apprentissage
Arrêté conjoint
n° 2021-149814 déc. 2021
Arrêté conjoint n° 1498 du 14 décembre 2021 définissant la forme des registres d’enregistrement des déclarations de constitution des associations, des fondations et des réseaux
Arrêté conjoint
n° 2021-123329 oct. 2021
Arrêté conjoint n° 1233 du 29 octobre 2021 portant réglementation de vente de la production artisanale de l’or
Arrêté conjoint
n° 2021-9283 août 2021
Arrêté conjoint n° 928 du 3 août 2021 définissant la date de mise en circulation du nouveau Passeport National
Arrêté conjoint
n° 2021-43020 avr. 2021
Arrêté conjoint n° 430 du 20 avril 2021 fixant les honoraires des avocats désignés dans le cadre de l’aide judiciaire
Arrêté conjoint
n° 2019-16520 mars 2019
Arrêté conjoint n° R165/MIDEC/MEF du 20 mars 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté conjoint n° R884/MIPT/MF du 2 décembre 2001 portant répartition du produit des impôts et taxes prévus par le Code Général des Impôts entre la Communauté Urbaine de Nouakchott et les communes membres
Arrêté conjoint
n° 2018-77929 oct. 2018
Arrêté conjoint n° 779/MIDEC/MEF du 29 octobre 2018 fixant les modalités pratiques du transfert de l’actif et du passif de la Communauté Urbaine de Nouakchott (CUN) à la Région de Nouakchott
Arrêté conjoint
n° 2017-106926 déc. 2017
Arrêté conjoint n° 1069 du 26 décembre 2017 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 140 du 25 juillet 1990 modifié, fixant les modalités de répartition du produit de la patente du transport interurbain
Arrêté conjoint
n° 2017-9143 nov. 2017
Arrêté conjoint n° 0914 du 3 novembre 2017 fixant les modalités d’instruction des demandes de concession définitive en milieux urbains

Voir les 33 textes (arrêtés conjoints)

Instructions5 textes

Instruction
n° 2014-0524 juin 2014
Instruction n° 05/GR/2014 du 24 juin 2014, de la Banque centrale, réglementant la classification des créances et constitution des provisions
Instruction
n° 2012-0521 févr. 2012
Instruction n° 005/GR/2012 du 21 février 2012, de la Banque Centrale, fixant pour les agents immobiliers, les négociants en pierres et métaux précieux et les négociants en objet d’art de grande valeur, des seuils déclaratifs
Instruction
n° 2012-0312 janv. 2012
Instruction n° 003/GR/2012 du 17 janvier 2012, de la Banque Centrale, définissant les modalités de rapatriement des recettes nées des exportations de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (S.M.C.P.)
Instruction
n° 2009-022 août 2009
Instruction n° 02/GR/2009 du 2 août 2009, de la Banque centrale, relative aux justificatifs des importations des hydrocarbures liquides
Instruction
n° 1999-0121 janv. 1999
Instruction n° 001/GR/1999 du 21 janvier 1999 relative aux Institutions Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et de Crédit

Circulaires3 textes

Circulaire
n° 2019-0322 avr. 2019
Circulaire n° 03/GR/2019 du 22 avril 2019, de la Banque Centrale, relative aux procédures de fonctionnement des marchés des valeurs du Trésor et monétaire
Circulaire
n° 2016-0129 mars 2016
Circulaire n° 01/GR/2016 du 29 mars 2016, de la Banque Centrale, portant Enregistrement Statistique par les Intermédiaires Agréés Mauritaniens des Informations Relatives aux Exportations de Biens
Circulaire
n° 2016-0229 mars 2016
Circulaire n° 02/GR/2016 du 29 mars 2016, de la Banque centrale, portant Enregistrement Statistique par les Intermédiaires Agréés Mauritaniens des Informations Relatives aux Importations de Biens

Conventions4 textes

Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
Convention
12 mars 1986
Convention de non double imposition entre la République Tunisienne et la République Islamique Mauritanienne, fait à Nouakchott, le 12 mars 1986
Convention
9 janv. 1971
Convention fiscale avec le Sénégal, signée le 9 janvier 1971, entrée en vigueur le 1er janvier 1973

Conventions collectives1 texte

Convention collective
13 févr. 1974
Convention collective du travail du 13 février 1974