Titre 1 - Des généralités
Chapitre 1 - Objet et champ d’application
Art. 1
Le présent Code a pour objet de réglementer les aspects douaniers des échanges entre la République Islamique de Mauritanie et les autres pays sans préjudice des dispositions particulières édictées dans d’autres domaines.
Art. 2
1) Le présent Code s’applique sur le territoire douanier de la République Islamique de Mauritanie.
2) Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire douanier.
3) Tout ou partie du territoire douanier peut être inclus dans des territoires douaniers de Communautés économiques, d’Unions douanières ou de Zones de libre Echanges.
