Loi n° 2026-015 du 24 mai 2026 abrogeant et remplaçant la loi n° 2017-035 du 21 décembre 2017 portant le Code des Douanes

1) Tout bateau naviguant sur les eaux des fleuves, rivières ou cours d’eau qui servent de frontière au territoire douanier et touchant un point de ce territoire pour y effectuer des opérations de chargement ou de déchargement de marchandises, d’embarquement ou de débarquement de passagers doit, pour chacun de ses voyages, être muni :

• a) D’un certificat de navigation ; en ce qui concerne les bateaux et embarcations étrangers. Le certificat de navigation est remplacé par les papiers de bord règlementaires ;
• b) D’une liste complète du personnel embarqué à bord indiquant les noms, la nationalité et les emplois des membres de l’équipage ;
• c) D’un manifeste établi comme il est précisé par l’article 137 ci-dessus relatif aux transports par mer.

2) Le manifeste établi au lieu de départ est visé au départ par le chef du bureau ou de poste des Douanes, ou à défaut, par l’autorité administrative du lieu ou par celle du poste le plus proche. Il est complété, s’il y a lieu, en cours de route et doit être remis au bureau ou poste des Douanes, ou à défaut, à l’autorité administrative du point terminus du voyage.

Les dispositions des articles 112, 113, 137 à 143, 164 à 168 ci-dessus sont applicables aux bateaux désignés à l’article 169 en ce qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles 171 à 176.

Les autres mesures prévues dans le cadre du transport par mer sont également applicables au transport fluvial et lacustre.

Sont seules dispensées de l’obligation du manifeste les pirogues ne transportant que des produits vivriers du cru.

Aucune opération ne pourra être effectuée en cours de route sans l’autorisation préalable de l’Administration des Douanes ou à défaut, de l’autorité administrative du lieu qui devra faire mention détaillée de l’opération sur le manifeste.

Dans toutes les escales, les agents des Douanes pourront se faire présenter le manifeste et le contrôler. Pour ce contrôle, ils seront autorisés à visiter le bateau dans toutes ses parties.

Toute irrégularité constatée pour la cargaison sera mentionnée sur le manifeste par le chef du bureau ou poste des Douanes ou par l’autorité administrative.

En outre, lorsqu’elle ne sera pas dûment justifiée, elle fera l’objet d’un procès-verbal établi par l’autorité qui aura constaté l’irrégularité.

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables à la navigation dans les fleuves, rivières ou cours d’eau limitrophes des Etats qui, par convention, ont reconnu la liberté de circulation des marchandises entre leur territoire douanier et celui de la République Islamique de Mauritanie.