Chapitre 2 - Entrée et séjour des marchandises en magasins et aires de dédouanement
Art. 181
1) Après présentation de la déclaration sommaire, les marchandises doivent être déchargés et stockées sous contrôle de Douane, dans les magasins et aires de dédouanement en attendant le dépôt de la déclaration en détail.
2) L’Administration des Douanes procède au dénombrement et à l’identification des colis soit au déchargement, soit à l’entrée en magasins et aires de dédouanement, soit après déchargement complet et allotissement.
3) L’acheminent des marchandises depuis le navire, l’aéronef, le wagon ou le véhicule terrestre à moteur jusqu’aux magasins et aires de dédouanement, a lieu sous escorte ou, simplement sous la surveillance générale exercée par l’administration des Douanes.
4) Les marchandises séjournent dans les magasins et aires de dédouanement sous la responsabilité des concessionnaires et nul ne peut, sauf en cas de force majeure dûment justifié, pénétrer dans ces lieux en l’absence des agents des Douanes.
5) Les marchandises placées en magasin et sur aire de dédouanement ne peuvent faire l’objet de manipulations autres que celles destinées à assurer leur conservation en l’état, sans en modifier la présentation ou les caractéristiques techniques.
6) Toute manipulation en magasins et aires de dédouanement est soumise à autorisation préalable et doit s’effectuer sous la surveillance de l’Administration des Douanes.
7) Le délai de séjour des marchandises en magasins et sur aires de dédouanement ne peut excéder trente jours francs à compter de la date de dépôt de la déclaration sommaire. Lorsque les circonstances l’exigent, ce délai peut être porté à quatre-vingt-dix jours par texte règlementaire.
8) A l’expiration du délai prévu au paragraphe 7 du présent article, les marchandises qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration leur assignant un régime douanier sont constituées d’office en dépôt des Douanes.
