Loi n° 2026-015 du 24 mai 2026 abrogeant et remplaçant la loi n° 2017-035 du 21 décembre 2017 portant le Code des Douanes

Par dérogation aux règles tracées ci-dessus, le régime des magasins et aires de dédouanement peut être accordé aux marchandises faiblement taxées et aux colis lourds ou encombrants qui, à leur déchargement, sont entreposées sur des terre-pleins, parties de quai ou emplacements non clos délimités et agréés par l’Administration des Douanes.

Les magasins et aires de dédouanement peuvent également recevoir, en attendant leur expédition, les marchandises destinées à être exportées ou réexportées, qui ont été déclarées et vérifiées.

Sauf dispositions contraires, les dispositions régissant les magasins et aires de dédouanement prévus aux articles 181 à 184 ci-dessus sont applicables aux terminaux conteneurs et ports secs.