Loi n° 2026-015 du 24 mai 2026 abrogeant et remplaçant la loi n° 2017-035 du 21 décembre 2017 portant le Code des Douanes

1) Sont exemptés des Droits et Taxes dus à l’entrée, les hydrocarbures, les lubrifiants, les houilles et les objets de gréement destinés à l’avitaillement des navires, à l’exclusion des bâtiments de plaisance et de sport, qui naviguent en mer ou dans la limite des plans d’eau des ports et rades où les bureaux des Douanes sont établis.

2) Les produits doivent être pris dans les entrepôts d’où ils sont expédiés sous la garantie d’un acquit-à-caution ou d’une escorte assurant leur mise à bord.

3) Les dispositions prévues au paragraphe 2 du présent article ne sont pas applicables aux navires de commerce ou de pêche étrangers.

1) Les vivres et provisions de bord, n’excédant pas le nécessaire, apportés par les navires venant de l’étranger ne sont pas soumis aux Droits et Taxes d’entrée lorsqu’ils restent à bord.

2) Les vivres et provisions de bord ne peuvent être versés sur le territoire douanier qu’après déclaration en détail et acquittement des Droits et Taxes exigibles.

1) Les vivres et provisions de bord n’excédant pas le nécessaire embarqué sur les navires à destination de l’étranger ne sont pas soumis aux Droits et Taxes de sortie.

2) Dans tous les cas, le nombre des hommes d’équipage, celui des passagers, les quantités et espèces de vivres embarqués sont portés sur le permis d’embarquement qui doit être visé par les agents des Douanes.

3) Les produits, matériaux, articles et matériels destinés aux bateaux de pêche nationaux et étrangers ainsi qu’aux membres de leurs équipages, prélevés dans les shipchandlers, sont exonérés de tous Droits et Taxes d’entrée.

4) Les produits, matériaux, articles et matériels destinés aux bateaux de pêche étrangers ainsi qu’aux membres de leurs équipages, peuvent être exonérés de tous Droits et Taxes à l’importation, s’ils ne sont pas disponibles dans les shipchandlers ou les entrepôts mauritaniens, sous réserve de leur réexpédition sous escorte douanière jusqu’à leur mise à bord des bateaux auxquels ils sont destinés.

5) La mise à bord effective est constatée par les signatures et cachet du capitaine du bateau apposés sur la copie du document d’expédition en mer ramenée au bureau des Douanes compétent par les agents chargés de l’escorte.

Les modalités de fonctionnement des shipchandlers et les produits qui en sont exclus sont déterminés par texte règlementaire.

Sont exemptés de tous Droits et Taxes d’entrée et de sortie, les hydrocarbures, les lubrifiants et les produits de catering destinés à l’avitaillement des aéronefs qui effectuent une navigation au-dessus de la mer ou au-delà des frontières du territoire douanier.

Les conditions d’application du présent chapitre sont fixées par texte règlementaire.