Loi n° 2026-015 du 24 mai 2026 abrogeant et remplaçant la loi n° 2017-035 du 21 décembre 2017 portant le Code des Douanes

1) Sauf à être placées en magasin ou aire d’exportation après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau ou poste des Douanes, ou dans les lieux désignés par l’Administration des Douanes, pour y être déclarées en détail.

2) Par la voie terrestre :

• a) Les transporteurs venant de l’intérieur du territoire douanier ne peuvent, dès leur entrée dans le rayon des Douanes, emprunter que les routes désignées à cet effet. Il leur est interdit de prendre tout chemin tendant à contourner ou à éviter les bureaux des Douanes.
• b) Les transporteurs ayant chargé des marchandises dans le rayon des Douanes, doivent se rendre au bureau des Douanes le plus proche du lieu de chargement, par la route la plus directe.

3) Les marchandises destinées à être exportées par mer ne peuvent être chargées que dans l’enceinte des ports et rades où les bureaux des Douanes sont établis.

4) Les marchandises destinées à être exportées par la voie aérienne ne peuvent être chargées que sur un aérodrome où les bureaux des Douanes sont établis.

5) Toutefois, le Directeur Général des Douanes peut autoriser les opérations de l’espèce en dehors de ces lieux ; il fixe alors les conditions auxquelles ces opérations sont soumises.

1) Sur les frontières terrestres, les marchandises ne peuvent être exportées qu’après accomplissement des formalités douanières et avec l’autorisation de l’Administration des Douanes.

2) Après délivrance de ce permis, les marchandises doivent être conduites immédiatement et directement à l’étranger par la route légale.

1) Aucun navire chargé ou sur lest ne peut sortir du port avant l’accomplissement des formalités douanières et sans être muni :

• a) Des expéditions des Douanes concernant le navire lui-même et sa cargaison ;
• b) D’un manifeste ou état général de chargement visé par la Douane et présentant séparément les marchandises de réexportation suivant qu’elles sont originaires de l’étranger ou qu’elles bénéficient d’un régime douanier privilégié.

2) Le manifeste, les connaissements et les expéditions doivent être représentés à toute réquisition des agents des Douanes.

Les dispositions de l’article 160 ci-dessus sont applicables aux aéronefs.

Après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées par les voies terrestre, maritime, fluviale, lacustre ou aérienne, doivent immédiatement être mises à bord des véhicules, wagons, navires ou aéronefs.

Les commandants des navires de la Marine Militaire, les commandants des aéronefs de l’Aviation Militaire sont tenus de remplir à la sortie toutes les formalités auxquelles sont assujettis les commandants des navires marchands et les commandants d’aéronefs civils.