Chapitre 8 - Autres régimes douaniers de transport
Section 1 - Transport avec emprunt du territoire étranger ou de la mer
Art. 339
1) Les marchandises produites sur le territoire douanier ainsi que celles qui ont été régulièrement dédouanées sont dispensées des droits, taxes et prohibitions de sortie et d’entrée lorsqu’elles sont transportées par mer d’un point à un autre du territoire douanier.
2) Le transport desdites marchandises doit avoir lieu sous le couvert d’un acquit-à-caution de transit. Lorsque les marchandises sont exemptes de Droits et Taxes d’exportation et ne sont pas prohibées à la sortie, l’acquit-à-caution peut être remplacé par une déclaration de cabotage ou tout autre document en tenant lieu.
Section 2 - Transbordement
Art. 340
Le transbordement est le régime douanier en application duquel s’opère, sous le contrôle de l’Administration des Douanes, le transfert de marchandises qui sont enlevées du moyen de transport utilisé à l’importation et chargées sur celui utilisé à l’exportation, ce transfert étant effectué dans le ressort d’un bureau des Douanes qui constitue, à la fois, le bureau d’entrée et le bureau de sortie.
Art. 341
Lorsqu’elle l’estime nécessaire, l’Administration des Douanes prend des mesures à l’importation pour s’assurer que les marchandises à transborder pourront être identifiées lors de l’exportation et que toute manipulation non autorisée pourra être facilement décelée
Section 3 - Cabotage
Art. 342
1) Le cabotage est le régime douanier applicable aux marchandises importées qui n’ont pas été déclarées, à condition qu’elles soient transportées à bord d’un navire autre que le navire à bord duquel elles ont été importées dans le territoire douanier.
2) Ces marchandises ainsi chargées à bord d’un navire en un point du territoire douanier, sont transportées en un autre point du même territoire douanier où elles sont alors déchargées.
3) Les conditions à remplir et les formalités à accomplir aux fins du régime du cabotage, ainsi que les lieux de chargement et de déchargement des marchandises objets du cabotage sont fixés par le Directeur Général des Douanes.
