Loi n° 2026-015 du 24 mai 2026 abrogeant et remplaçant la loi n° 2017-035 du 21 décembre 2017 portant le Code des Douanes

S’il existe à bord des navires des provisions qui ont été affranchies des Droits et Taxes comme devant être consommées en mer, elles doivent, jusqu’au départ du navire, être représentées à toute réquisition de l’Administration des Douanes.

Lorsqu’un navire arrête ses opérations de débarquement ou d’embarquement, les agents des Douanes peuvent fermer les écoutilles et y apposer les plombs ou cachets qui ne doivent être enlevés que par eux-mêmes.

1) Il est interdit aux navires et aux embarcations de toutes sortes de pénétrer dans les eaux intérieures autrement que par les estuaires, les passes ou les rivières conduisant au premier bureau ou poste des douanes.

2) Ils ne doivent pratiquer, à la sortie, que les mêmes passes ou cours d’eau et doivent représenter, s’ils en sont requis, l’acquit de paiement des droits ou toutes autres expéditions.

3) Dans le cas où plusieurs voies navigables également directes conduisent à un même bureau ou poste, la voie autorisée est fixée par texte règlementaire.

Les pirogues et autres embarcations de moins de dix tonneaux de jauge brute sont tenues de présenter leur chargement au bureau des Douanes le plus voisin du lieu de provenance ou de leur destination, soit pour y acquitter les droits et en recevoir le récépissé, soit pour se munir de titres ou expéditions règlementaires.

1) Les pirogues et autres embarcations de moins de dix tonneaux de jauge brute ne peuvent sortir des ports sans un permis de Douane, quel que soit le point de la côte vers lequel elles doivent se diriger.

2) Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux pirogues se livrant à la pêche, dont les opérations ne sont soumises à aucune formalité douanière.