Pays consultables : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Centrafrique, RD Congo, Sénégal, Tchad, Togo · Institutions : OHADA, OAPI, CIMA, UEMOA, CEMAC, CEDEAO · 5 pays à venir

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Mauritanie

848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

202643 textes

Voir les 43 textes (2026)

202559 textes

Décret
n° 2025-17915 déc. 2025
Décret n° 2025-179 du 15 décembre 2025 portant organisation et fonctionnement du Comité de Sélection des Membres du Conseil de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption
Décret
n° 2025-18015 déc. 2025
Décret n° 2025-180/P.M/M.F du 15 décembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Commission d’Établissements et de Sociétés Publics Indépendante
Décret
n° 2025-17712 déc. 2025
Décret n° 2025-177 du 12 décembre 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2024-030 du 8 juillet 2024 abrogeant et remplaçant la loi n° 2013-001 du 02 janvier 2013 portant création de la Zone Franche de Nouadhibou
Décret
n° 2025-17812 déc. 2025
Décret n° 2025-178 du 12 décembre 2025 fixant l’Organisation et le Fonctionnement de l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou
Décret
n° 2025-1759 déc. 2025
Décret n° 2025-0175/PM/MHUAT/MDPERF/MEDD du 09 décembre 2025 portant délimitation d’un périmètre d’intervention foncière (PIF), relatif à l’aménagement du littoral de Nouakchott

Voir les 59 textes (2025)

202446 textes

Loi
n° 2024-04731 déc. 2024
Loi n° 2024-047 du 31 décembre 2024 modifiant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 93.09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat
Loi
n° 2024-04831 déc. 2024
Loi n° 2024-048 du 31 décembre 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail
Loi
n° 2024-4624 déc. 2024
Loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024 portant statut de la Police Nationale
Loi
n° 2024-4518 déc. 2024
Loi n° 2024-045 du 18 décembre 2024 portant Contenu Local dans les secteurs des Industries Extractives et de l’Energie
Loi
n° 2024-4310 déc. 2024
Loi n° 2024-043/PR du 10 décembre 2024 portant cadre législatif des obligations sécurisées

Voir les 46 textes (2024)

202353 textes

Loi
n° 2023-3228 déc. 2023
Loi n° 2023-0032 du 28 décembre 2023 portant intégration du Groupement Général de la Sécurité des Routes à la Police Nationale
Décret
n° 2023-17221 déc. 2023
Décret n° 2023-172 du 21 décembre 2023 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-077 du 14 juillet 2020 portant typologie et tailles des établissements humains et les règles générales de la sédentarisation et fixant les Critères et Normes de répartition des infrastructures socio-collectives
Loi
n° 2023-3114 déc. 2023
Loi n° 2023-031/P.R/ du 14 décembre 2023 relative à la gestion des déchets solides
Arrêté
n° 2023-11616 déc. 2023
Arrêté n° 1161/MPEM du 6 décembre 2023 fixant la garantie bancaire applicable aux consignataires de navires de pêche
Décret
n° 2023-15516 nov. 2023
Décret n° 2023-155 du 16 novembre 2023 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement des Organisations Socioprofessionnelles en Gestion des Infrastructures agropastorales

Voir les 53 textes (2023)

202243 textes

Arrêté
n° 2022-136028 déc. 2022
Arrêté n° 1360 du 28 décembre 2022 fixant les émoluments dus aux greffiers chargés du Registre du Commerce et des Sûretés Mobilières
Décret
n° 2022-18720 déc. 2022
Décret n° 2022-187 du 20 décembre 2022 portant relèvement du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
Loi
n° 2022-02612 déc. 2022
Loi n° 2022-026 du 12 décembre 2022 organisant l’activité minière artisanale et semi-industrielle de l’or et déterminant le statut juridique de MAADEN Mauritanie
Loi
n° 2022-02712 déc. 2022
Loi n° 2022-027 du 12 décembre 2022 portant Code de l’Electricité en Mauritanie
Loi
n° 2022-02529 nov. 2022
Loi n° 2022-025 du 29 novembre 2022 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004, modifiée, portant Code du travail

Voir les 43 textes (2022)

202155 textes

Loi
n° 2021-02531 déc. 2021
Loi n° 2021-025 du 31 décembre 2021 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant Code des hydrocarbures bruts
Loi
n° 2021-02429 déc. 2021
Loi n° 2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics
Arrêté
n° 2021-154927 déc. 2021
Arrêté n° 1549 du 27 décembre 2021 portant modalités d’organisation et de sanction de l’apprentissage
Décret
n° 2021-22522 déc. 2021
Décret n° 2021-225 du 22 décembre 2021 fixant les modalités pratiques de gestion et de suivi du compte d’affectation spéciale pour le développement des partenariats public-privé (PPP) et le renforcement des institutions
Décret
n° 2021-22622 déc. 2021
Décret n° 2021-226 du 22 décembre 2021 portant institution d’une subvention financière au profit de la pêche artisanale

Voir les 55 textes (2021)

202034 textes

Voir les 34 textes (2020)

201929 textes

Décret
n° 2019-20325 déc. 2019
Décret n° 2019-203 du 25 décembre 2019 fixant le siège et le ressort territorial des cours d’appel commerciales de Nouakchott et Nouadhibou
Loi
n° 2019-03518 déc. 2019
Loi n° 2019-035 du 18 décembre 2019 portant Code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales
Décret
n° 2019-19915 nov. 2019
Décret n° 2019-199 du 15 novembre 2019 portant formation, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le terrorisme
Arrêté
n° 2019-8857 nov. 2019
Arrêté n° 00885 du 7 novembre 2019 fixant les majorations de retard de la déclaration ou du versement des cotisations à l’Office National de la Médecine de Travail
Décret
n° 2019-18531 juil. 2019
Décret n° 2019-185 du 31 juillet 2019 portant règlement-type de copropriété (RTC) et organisation institutionnelle et administrative de la copropriété

Voir les 29 textes (2019)

201839 textes

Loi
n° 2018-4528 déc. 2018
Loi n° 2018-045 du 28 décembre 2018 autorisant la ratification de l’Accord d’Association entre la République Islamique de Mauritanie et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), signé à Nouakchott le 05 mai 2017
Loi
n° 2018-04213 déc. 2018
Loi n° 2018-042 du 13 décembre 2018 organisant la profession d’ingénieur de génie civil et portant création de l’ordre Mauritanien des Ingénieurs de Génie Civil (OMIGEC)
Loi
n° 2018-0415 déc. 2018
Loi n° 2018-041 du 5 décembre 2018 relative à la chasse et à la gestion de la faune
Décret
n° 2018-15719 nov. 2018
Décret n° 2018-157 du 19 novembre 2018 portant application des dispositions de la loi n° 2018-040 du 13 novembre 2018, portant Code de l’Aviation Civile
Décret
n° 2018-15919 nov. 2018
Décret n° 2018-159 du 19 novembre 2018 fixant les conditions de sélection, de qualification, d’expérience et d’habilitation des enquêteurs techniques sur les accidents et incidents d’aviation

Voir les 39 textes (2018)

201734 textes

Loi
n° 2017-03627 déc. 2017
Loi d’habilitation n° 2017-036/P.R du 27 décembre 2017 autorisant le Gouvernement en application de l’article 60 de la Constitution à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires à la modification de la base de l’unité monétaire nationale
Ordonnance
n° 2017-0127 déc. 2017
Ordonnance n° 2017-001 du 27 décembre 2017 portant modification de la loi n° 73-135 du 18 juin 1973 instituant l’unité monétaire nationale
Arrêté conjoint
n° 2017-106926 déc. 2017
Arrêté conjoint n° 1069 du 26 décembre 2017 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 140 du 25 juillet 1990 modifié, fixant les modalités de répartition du produit de la patente du transport interurbain
Décret
n° 2017-15321 déc. 2017
Décret n° 2017-153 du 21 décembre 2017 portant création d’une zone économique spéciale dénommée « Pôle de Développement du Tagant »
Arrêté
n° 2017-101314 déc. 2017
Arrêté n° 1013 du 14 décembre 2017 déterminant les domaines d’intervention du bureau de placement de la main d’œuvre portuaire à Nouadhibou

Voir les 34 textes (2017)

201628 textes

Arrêté
n° 2016-93725 oct. 2016
Arrêté n° 937 du 25 octobre 2016 portant adoption du système fiscal de référence pour l’évaluation des dépenses fiscales
Décret
n° 2016-18225 oct. 2016
Décret n° 2016-182 du 25 octobre 2016 relatif à l’importation, la fabrication et la distribution des aliments de bétail
Décret
n° 2016-18325 oct. 2016
Décret n° 2016-183 du 25 octobre 2016 portant règlement à l’importation et l’exportation des animaux et produits animaux
Décret
n° 2016-16826 sept. 2016
Décret n° 2016-168 du 26 septembre 2016 autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier
Décret
n° 2016-1552 août 2016
Décret n° 2016-155 du 02 août 2016 portant Transport Urbain et Inter Urbain des Viandes rouges

Voir les 28 textes (2016)

201524 textes

Loi
n° 2015-3923 déc. 2015
Loi n° 2015-039 du 23 décembre 2015 autorisant la ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique
Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
Décret
n° 2015-17123 nov. 2015
Décret n° 2015-171 du 23 novembre 2015 fixant les conditions de paiement des salaires et indemnités des agents comptables des établissements publics à caractère administratif
Loi
n° 2015-3517 sept. 2015
Loi n° 2015-035 du 17 septembre 2015 autorisant la ratification de la Convention de Coopération dans le domaine culturel signé le 5 janvier 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat du Qatar
Loi
n° 2015-03010 sept. 2015
Loi n° 2015-030 du 10 septembre 2015 portant aide judiciaire

Voir les 24 textes (2015)

201418 textes

Décret
n° 2014-19510 déc. 2014
Décret n° 2014-195 du 10 décembre 2014 portant statut spécial des personnels de la Garde Côtes Mauritanienne
Décret
n° 2014-1821 déc. 2014
Décret n° 2014-182 du 1 décembre 2014 portant statut particulier des corps des eaux, forêts et chasse
Décret
n° 2014-17619 nov. 2014
Décret n° 2014-176 du 19 novembre 2014 fixant les conditions d’accès du fonctionnaire à son dossier individuel
Arrêté
n° 2014-355317 nov. 2014
Arrêté n° 3553 du 17 novembre 2014 accordant des avantages et des rémunérations pour les dispositifs de supervision, d’encadrement, de suivi et de contrôle des travaux agricoles et des travaux d’aménagement hydro-agricoles
Décret
n° 2014-16910 nov. 2014
Décret n° 2014-169 du 10 novembre 2014 fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions du premier groupe applicables aux fonctionnaires

Voir les 18 textes (2014)

201314 textes

Loi
n° 2013-03922 oct. 2013
Loi n° 2013-039 du 22 octobre 2013 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91-029 du 7 octobre 1991, modifiée, portant organique relative à l’élection des sénateurs
Loi
n° 2013-04022 oct. 2013
Loi organique n° 2013-040 du 22 octobre 2013 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale
Loi
n° 2013-03817 sept. 2013
Loi organique n° 2013-038 du 17 septembre 2013 relative aux incompatibilités parlementaires
Loi
n° 2013-02415 juil. 2013
Loi n° 2013-024 du 15 juillet 2013 d’Orientation Agropastorale
Loi
n° 2013-0214 juil. 2013
Loi n° 2013-021 du 4 juillet 2013 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004 portant Code du Travail

Voir les 14 textes (2013)

201241 textes

Décret
n° 2012-28218 déc. 2012
Décret n° 2012-282 portant application de la loi n° 2012-52 du 31 juillet 2012 relative au Code des Investissements
Décret
n° 2012-27229 nov. 2012
Décret n° 2012-272 du 29 novembre 2012 portant Statut particulier applicable au corps des Inspecteurs Pédagogiques de l’Enseignement Secondaire général et technique
Décret
n° 2012-26129 oct. 2012
Décret n° 2012-261 du 29 octobre 2012 fixant les modalités d’application aux salariés et titulaires de pensions des sociétés privées du régime d’assurance maladie prévu par l’ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005, modifiée
Décret
n° 2012-25421 oct. 2012
Décret n° 2012-254 du 21 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Police de l’Hygiène Publique
Loi
n° 2012-0531 août 2012
Loi d’habilitation n° 2012-053 du 1 août 2012 autorisant le Gouvernement, en application de l’article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance la loi portant création d’une zone franche à Nouadhibou

Voir les 41 textes (2012)

201118 textes

Décret
n° 2011-33819 déc. 2011
Décret n° 2011-338 du 19 décembre 2011 portant création de l’Ecole des Mines de Mauritanie (EMIM) et fixant ses règles d’organisation et fonctionnement
Loi
n° 2011-04917 nov. 2011
Loi n° 2011-049 du 17 novembre 2011 portant Statut spécial du Personnel des Eaux, Forêts et Chasse
Décret
n° 2011-21024 août 2011
Décret n° 2011-210 du 24 août 2011 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Pôles Anti-terroristes du Parquet et d’Instruction
Décret
n° 2011-1502 juin 2011
Décret n° 2011-150 du 2 juin 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002/23 du 15 avril 2002 portant application de certaines dispositions de la loi 93.040 du 20 juillet 1993 portant Code des Assurances
Arrêté
n° 2011-68017 avr. 2011
Arrêté n° 680 MIDEC du 17 avril 2011 définissant les modalités de préparation et de mise en œuvre des Plans de Développement Communal

Voir les 18 textes (2011)

201018 textes

Décret
n° 2010-28221 déc. 2010
Décret n° 2010-282 du 21 décembre 2010 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER)
Décret
n° 2010-2378 nov. 2010
Décret n° 2010-237 du 8 novembre 2010 instituant le siège et déterminant le ressort des cours criminelles pour enfants
Décret
n° 2010-20811 oct. 2010
Décret n° 2010-208 du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Développement de la Nutrition (CNDN)
Loi
n° 2010-04422 juil. 2010
Loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marches publics
Loi
n° 2010-4121 juil. 2010
Loi n° 2010-041 du 21 juillet 2010 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant Statuts du Centre Arabe de Prévention des Risques Sismiques et Autres Catastrophes naturelles

Voir les 18 textes (2010)

200912 textes

Décret
n° 2009-20624 sept. 2009
Décret n° 2009-206 du 24 septembre 2009 relatif à la création d’institutions permanentes d’Arbitrage et de Médiation
Décret
n° 2009-20824 sept. 2009
Décret n° 2009-208 du 24 septembre 2009, fixant les tarifs des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police et en matière civile, commerciale et administrative
Instruction
n° 2009-022 août 2009
Instruction n° 02/GR/2009 du 2 août 2009, de la Banque centrale, relative aux justificatifs des importations des hydrocarbures liquides
Décret
n° 2009-12619 avr. 2009
Décret n° 2009-126 du 19 avril 2009 portant institution d’un parlement des enfants en Mauritanie
Décret
n° 2009-12314 avr. 2009
Décret n° 2009-123 du 14 avril 2009 portant application de la Loi Organique n° 2009-022 du 2 avril 2009 fixant les dispositions spéciales relatives au vote des Mauritaniens établis à l’Etranger

Voir les 12 textes (2009)

200829 textes

Décret
n° 2008-18124 déc. 2008
Décret n° 2008-181 du 24 décembre 2008 portant création d’un établissement public dénommé Centre National d’Oncologie
Décret
n° 2008-19219 oct. 2008
Décret n° 192-2008 du 19 octobre 2008 portant institution du Commissariat à la Sécurité Alimentaire et fixant ses règles d’Organisation et de fonctionnement
Ordonnance
n° 2008-0319 oct. 2008
Ordonnance n° 2008-003 du 19 octobre 2008 portant promulgation du Règlement Intérieur du Haut Conseil d’Etat
Loi
n° 2008-02030 avr. 2008
Loi n° 2008-020 du 30 avril 2008 relative à la gestion des Revenus des hydrocarbures
Loi
n° 2008-02130 avr. 2008
Loi organique n° 2008-021 du 30 avril 2008 relative à la Haute Cour de justice

Voir les 29 textes (2008)

200729 textes

Décret
n° 2007-22018 déc. 2007
Décret n° 2007-220 du 18 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre des moyens de l’Etat pour les opérations de recherche et de sauvetage maritimes
Décret
n° 2007-20527 nov. 2007
Décret n° 2007-205 du 27 novembre 2007 portant approbation du règlement général de la Construction
Loi
n° 2007-05418 sept. 2007
Loi n° 2007-054 du 18 septembre 2007 relative à la Transparence Financière de la Vie Publique
Code
n° 2007-5518 sept. 2007
Loi n° 2007-055 du 18 septembre 2007 abrogeant et remplaçant la loi n° 97-007 du 20 janvier 1997 portant Code forestier
Loi
n° 2007-0423 sept. 2007
Loi n° 2007-042 du 3 septembre 2007 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA

Voir les 29 textes (2007)

200625 textes

Arrêté
n° 2006-208930 déc. 2006
Arrêté n° 2089 du 30 décembre 2006 fixant les modalités d’obtention du certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport
Ordonnance
n° 2006-04828 déc. 2006
Ordonnance n° 2006-048 du 28 décembre 2006 instituant les modes d’éducation et de garde des jeunes enfants
Ordonnance
n° 2006-5128 déc. 2006
Ordonnance n° 2006-051 du 28 décembre 2006 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l’État à ratifier le Traité International sur les ressources Phytogénétiques pour l’alimentation et l’Agriculture, approuvé par la Trente Unième Conférence de la FAO, tenue à Rome en novembre 2001
Décret
n° 2006-13611 déc. 2006
Décret n° 2006-136 du 11 décembre 2006 portant Statut particuliers du corps des enseignants Technologues
Code
n° 2006-0476 déc. 2006
Ordonnance n° 2006-047 du 6 décembre 2006 portant Code de la Route

Voir les 25 textes (2006)

200517 textes

Ordonnance
n° 2005-1429 nov. 2005
Ordonnance n° 2005-014 du 29 novembre 2005 autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2003 à Paris par la Conférence Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture
Décret
n° 2005-11325 nov. 2005
Décret n° 2005-113 du 25 novembre 2005 fixant les conditions d’exercice de la profession de commissionnaire de transport
Ordonnance
n° 2005-1114 nov. 2005
Ordonnance n° 2005-011 du 14 novembre 2005 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation Arabe des Technologies de l’Information et de la Communication adoptée par le Conseil Économique et Social de la Ligue des États Arabes le 13 février 2002 au Caire
Décret
n° 2005-1291 nov. 2005
Décret n° 129-2005 du 1er novembre 2005 modifiant et complétant le décret n° 2005-122 portant institution d’une Inspection Générale d’Etat
Ordonnance
n° 2005-0926 oct. 2005
Ordonnance n° 2005-09 du 26 octobre 2005 portant loi de finances rectificative pour l’année 2005

Voir les 17 textes (2005)

20048 textes

Décret
n° 2004-9424 nov. 2004
Décret n° 2004-094 du 24 novembre 2004 relatif à l’étude d’impact environnemental
Loi
n° 2004-02915 juil. 2004
Loi n° 2004-029 du 15 juillet 2004 portant création du régime fiscal simplifié au profit de l’industrie pétrolière
Décret
n° 2004-546 juil. 2004
Décret n° 054-2004 du 6 juillet 2004 portant application de la Loi portant Code Minier
Loi
n° 2004-0144 juil. 2004
Loi n° 2004-014 du 4 juillet 2004 autorisant la ratification de la convention de la Commission africaine de l’Énergie (AFREC) adoptée par décision AHG/DEC 167 (XXXVII) lors de la 37ème conférence des Chefs des États et de Gouvernement de l’OUA tenue à Lusaka (Zambie) du 9 au 11 juillet 2001
Arrêté conjoint
n° 2004-5666 juin 2004
Arrêté conjoint n° 2004-566/MIPT/MFPE du 6 juin 2004 Fixant la liste des établissements considérés comme services essentiels pour la population qui pourraient être concernés par la réquisition prévue dans la loi n° 70-029 du 23 janvier 1970

Voir les 8 textes (2004)

20035 textes

Loi
n° 2003-03124 juil. 2003
Loi n° 2003-031 du 24 juillet 2003 relative aux mosquées
Loi
n° 2003-02513 juil. 2003
Loi n° 2003-025 du 13 juillet 2003 portant répression de la traite des personnes
Décret
n° 2003-4821 mars 2003
Décret n° 048-2003 du 24 juin 2003 fixant les missions, les ressources et les règles d’organisation, de gestion et de fonctionnement de la Chambre national de l’Artisanat et des Métiers
Loi
n° 2003-02122 janv. 2003
Loi n° 2003-021 du 22 janvier 2003 portant règlement définitif du Budget 2001
Loi
n° 2003-00514 janv. 2003
Loi n° 2003-005 du 14 janvier 2003 portant Code de l’Artisanat

200214 textes

Décret
n° 2002-0824 déc. 2002
Décret n° 2002-082 du 4 décembre 2002 relatif aux enquêtes maritimes après événement de mer
Arrêté
n° 2002-00125712 nov. 2002
Arrêté n° R-001257 du 12 novembre 2002 fixant la liste des organismes de quarantaine
Arrêté
n° 2002-11959 oct. 2002
Arrêté n° R-001195 du 9 octobre 2002 fixant la contexture des comptes de gestion des comptables principaux du Trésor
Arrêté conjoint
n° 2002-08701 août 2002
Arrêté conjoint n° R-0870 du 1 août 2002 relatif à la déclaration et au contrôle douanier des billets de banque étrangers transportés par les voyageurs
Arrêté
n° 2002-85530 juil. 2002
Arrêté n° R-00855 du 30 juillet 2002 relatif aux conditions spécifiques à l’agrément et à l’exercice de l’activité de consignation des navires de commerce

Voir les 14 textes (2002)

200121 textes

Arrêté
n° 2001-097931 déc. 2001
Arrêté n° R-0979 du 31 décembre 2001 fixant les conditions et modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Arrêté conjoint
n° 2001-91713 déc. 2001
Arrêté conjoint n° R917/MEN/MIPT du 13 décembre 2001 fixant les normes et les critères d’ouverture et de fonctionnement des Établissements Publics Scolaires
Arrêté conjoint
n° 2001-8842 déc. 2001
Arrêté conjoint n° R-884/MIPT/MF du 2 décembre 2001 portant répartition du produit des impôts et taxes prévus par le Code Général des Impôts entre la Communauté Urbaine de Nouakchott et les communes membres
Arrêté
n° 2001-86318 nov. 2001
Arrêté n° 863/MIPT du 18 novembre 2001 fixant la répartition des sièges au sein du Conseil de la Communauté Urbaine de Nouakchott entre les communes membres et les modalités de l’élection des délégués des communes du Conseil
Loi
n° 2001-03919 juil. 2001
Loi n° 2001-039 du 19 juillet 2001 sur l’apurement des comptes de la comptabilité générale de l’Etat

Voir les 21 textes (2001)

200014 textes

Décret
n° 2000-15526 déc. 2000
Décret n° 2000-155 du 26 décembre 2000 définissant le cadre juridique applicable à l’exercice de l’activité des bureaux nationaux d’étude
Décret
n° 2000-09227 juil. 2000
Décret n° 2000-092 du 27 juillet 2000 réglementant le poinçonnage des bijoux et objets en métaux précieux
Loi
n° 2000-04226 juil. 2000
Loi n° 2000-042 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux
Loi
n° 2000-04426 juil. 2000
Loi n° 2000-044 du 26 juillet 2000 portant Code pastoral en Mauritanie
Loi
n° 2000-04526 juil. 2000
Loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 portant Code de l’environnement

Voir les 14 textes (2000)

199913 textes

Décret
n° 1999-16030 déc. 1999
Décret n° 99-160 PM/MMI du 30 décembre 1999 portant sur les titres miniers
Décret
n° 1999-15021 déc. 1999
Décret n° 99-150 du 21 décembre 1999 précisant le régime fiscal applicable aux projets réalisés par l’Agence Mauritanienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public pour l’Emploi (AMEXTIPE)
Décret
n° 1999-13715 nov. 1999
Décret n° 99.137 PM/MIPT/MEN du 15 novembre 1999 définissant les relations entre Administration et les Associations de parents d’élèves et fixant les statuts-types des dites associations
Arrêté
n° 1999-087611 nov. 1999
Arrêté n° R-876 du 10 novembre 1999 relatif aux conditions spécifiques à l’agrément et à l’exercice de l’activité de consignation de navires de pêche
Décret
n° 1999-1316 nov. 1999
Décret n° 99-131 du 6 novembre 1999 fixant les procédures de dépôts et de retraits des sommes versées au service des dépôts, les règles de tenue des livres et les modalités de contrôle de la comptabilité des notaires

Voir les 13 textes (1999)

19983 textes

Décret
n° 1998-9124 déc. 1998
Décret n° 98-091 du 24 décembre 1998 portant statut des comptables publics
Décret
n° 1998-2618 mai 1998
Décret n° 98-026/PM/MCAT du 18 mai 1998 fixant les modalités d’agrément des établissements d’hébergement et de restauration
Loi
n° 1998-00828 janv. 1998
Loi n° 98-008 du 28 janvier 1998 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et du crédit

19974 textes

Décret
n° 1997-9321 oct. 1997
Décret n° 97-093 du 21 octobre 1997 relatif à l’honorariat et à la récompense exceptionnelle des fonctionnaires
Loi
n° 1997-02016 juil. 1997
Loi n° 97-020 du 16 juillet 1997 portant statut des experts judiciaires
Loi
n° 1997-01815 juil. 1997
Loi n° 97-018 du 15 juillet 1997 portant statut des huissiers
Loi
n° 1997-00820 janv. 1997
Loi n° 97-008 du 21 janvier 1997 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux projets publics réalisés sur financement extérieur

19963 textes

Décret
n° 1996-4130 mai 1996
Décret n° 96-041 du 30 mai 1996 fixant les modalités d’application de la loi n° 93.19 du 26 janvier 1993, relative à la Cour des Comptes
Loi
n° 1996-1025 janv. 1996
Loi n° 96-010 du 25 janvier 1996 modifiant la loi n° 67.171 du 18 juillet 1967 portant statut de la Coopération
Loi
n° 1996-0620 janv. 1996
Loi n° 96-006 du 20 janvier 1996 portant approbation du troisième contrat-programme entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale d’Eau et d’Electricité (SONELEC)

19945 textes

Décret
n° 1994-9723 oct. 1994
Décret n° 94-097 du 23 octobre 1994 portant création d’un Établissement Public à caractère industriel et commercial, dénommé « Établissement National de l’entretien Routier » (ENER)
Arrêté
n° 1994-02499 oct. 1994
Arrêté n° 249 du 9 octobre 1994 portant approbation du règlement intérieur type des conseils de disciplines des Fonctionnaires de l’Etat
Décret
n° 1994-8714 sept. 1994
Décret n° 94-087 du 14 septembre 1994 fixant l’organisation et le fonctionnement des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l’Etat
Décret
n° 1994-8228 août 1994
Décret n° 082-94 du 28 août 1994 portant organisation et fonctionnement de l’institution du Médiateur de la République
Décret
n° 1994-4424 avr. 1994
Décret n° 94.044 du 24 avril 1994 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi portant statut des membres de la Cour des comptes

19932 textes

Loi
n° 1993-0277 juil. 1993
Loi n° 93-027 du 7 juillet 1993 instituant un Médiateur de la République
Loi
n° 1993-1521 janv. 1993
Loi n° 93-15 du 21 janvier 1993 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 67-171 du 18 juillet 1967 portant statut de la coopération

19924 textes

Loi
n° 1992-0187 déc. 1992
Loi n° 92-018 du 7 décembre 1992 fixant les fêtes légales en Mauritanie
Arrêté
n° 1992-002926 mai 1992
Arrêté n° R-029/MF du 26 mai 1992 portant création d’un Plan Comptable de l’Etat
Ordonnance
n° 1992-00318 févr. 1992
Ordonnance n° 92-003 du 18 février 1992 relative au fonctionnement des Assemblées Parlementaires
Ordonnance
n° 1992-00418 févr. 1992
Ordonnance n° 92-004 du 18 février 1992 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel

19917 textes

Décret
n° 1991-13210 oct. 1991
Décret n° 91.132 du 10 octobre 1991 fixant le régime des études et l’organisation des examens à l’ENEMP
Ordonnance
n° 1991-0277 oct. 1991
Ordonnance n° 91-027 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection du Président de la République
Ordonnance
n° 1991-0287 oct. 1991
Ordonnance n° 91-028 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale
Ordonnance
n° 1991-0297 oct. 1991
Ordonnance n° 91-029 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection des sénateurs
Ordonnance
n° 1991-02325 juil. 1991
Ordonnance n° 91-023 du 25 juillet 1991 relative à la liberté de la presse.

Voir les 7 textes (1991)

19895 textes

Décret
n° 1989-12414 sept. 1989
Décret n° 89-124 du 14 septembre 1989 instituant un Fonds Intercommunal de Solidarité
Ordonnance
n° 1989-12614 sept. 1989
Ordonnance n° 89-126 du 14 septembre 1989 portant institution du Code des obligations et des contrats
Ordonnance
n° 1989-01223 janv. 1989
Ordonnance n° 89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité publique
Ordonnance
n° 1989-01323 janv. 1989
Ordonnance n° 89-013 du 23 janvier 1989 portant Code des investissements
Arrêté
n° 1989-001816 janv. 1989
Arrêté n° R-018 du 16 janvier 1989 fixant pour les budgets communaux, les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote de la nomenclature, les modalités d’attribution et de modification, les conditions d’exécution et de contrôle

19882 textes

Ordonnance
n° 1988-15113 nov. 1988
Ordonnance n° 88-151 du 13 novembre 1988 relative au régime juridique et fiscal de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
Ordonnance
n° 1988-04920 avr. 1988
Ordonnance n° 88-049 du 20 avril 1988 déterminant le régime fiscal et douanier applicable aux établissements d’enseignement privé

19872 textes

Décret
n° 1987-25315 oct. 1987
Décret n° 87-253 du 15 octobre 1987 portant création et organisation d’un établissement public dénommé Port Autonome de Nouakchott, dit « Port de l’Amitié »
Décret
n° 1987-99-bis1 juil. 1987
Décret n° 87-099 bis du 1er juillet 1987 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « CNSS », et fixant son organisation et ses règles de fonctionnement

19862 textes

Décret
n° 1986-13013 août 1986
Décret n° 86-130 du 13 août 1986 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote
Convention
12 mars 1986
Convention de non double imposition entre la République Tunisienne et la République Islamique Mauritanienne, fait à Nouakchott, le 12 mars 1986

19851 texte

Décret
n° 1985-5520 mars 1985
Décret n° 85-055 du 20 mars 1985 fixant les modalités d’application de la loi n° 62-133 du 29 juin 1962 portant réglementation du Trésor Mauritanien

19811 texte

Décret
n° 1981-2819 févr. 1981
Décret n° 81-28 du 19 février 1981 portant création et organisation d’un établissement public dénommé Société mauritanienne des industries de raffinage (S.O.M.I.R.)

19801 texte

Décret
n° 1980-1219 juin 1980
Décret n° 80-121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et redevances minières

19782 textes

Ordonnance
n° 1978-02731 déc. 1978
Ordonnance n° 78-027 du 31 décembre 1978 portant suspension des dispositions de l’article 11 et du 3e paragraphe de l’article 32 de la loi n° 78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois de finances
Loi
n° 1978-01119 janv. 1978
Loi n° 78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois de finances

19752 textes

Décret
n° 1975-5521 févr. 1975
Décret n° 75-055 du 21 février 1975 relatif aux agents auxiliaires de l’État, des collectivités locales et de certains établissements publics
Décret
n° 1975-5621 févr. 1975
Décret n° 75-056 du 21 février 1975 relatif à la rémunération et aux conditions d’avancement des agents auxiliaires de l’État, des Collectivités Locales et de certains Etablissements Publics

19742 textes

Loi
n° 1974-0712 avr. 1974
Loi n° 74-071 du 2 avril 1974 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des agents auxiliaires de l’État, des collectivités locales et de certains établissements publics
Convention collective
13 févr. 1974
Convention collective du travail du 13 février 1974

19732 textes

Loi
n° 1973-11830 mai 1973
Loi n° 73-118 du 30 mai 1973 portant création et fixant les Statuts de la BCM
Décret
n° 1973-3517 févr. 1973
Décret n° 035-73 du 17 février 1973 relatif à la protection de l’ordre public à Nouakchott

19711 texte

Convention
9 janv. 1971
Convention fiscale avec le Sénégal, signée le 9 janvier 1971, entrée en vigueur le 1er janvier 1973

19701 texte

Loi
n° 1970-02923 janv. 1970
Loi n° 70-029 du 23 janvier 1970 sur les réquisitions des personnels

19672 textes

Décret
n° 1967-2654 nov. 1967
Décret n° 67-265 du 4 novembre 1967 pris en application de la loi n° 67.171 du 18 juillet 1967 portant statut de la coopération
Loi
n° 1967-17118 juil. 1967
Loi n° 67.171 du 18 juillet 1967 portant statut de la Coopération

19651 texte

Loi
n° 1965-04623 févr. 1965
Loi n° 65-046 du 23 février 1965 portant dispositions pénales relatives au régime de l’immigration

19642 textes

Décret
n° 1964-16915 déc. 1964
Décret n° 64-169 du 15 décembre 1964 portant régime de l’immigration en Mauritanie
Loi
n° 1964-13014 juil. 1964
Loi n° 64-130 du 14 juillet 1964 fixant le statut des officiers de l’armée active et de réserve

19632 textes

Décret
n° 1963-2184 déc. 1963
Décret n° 63.218 du 4 décembre 1963 fixant les statuts de la Caisse des dépôts et consignations
Décret
n° 1963-3513 févr. 1963
Décret n° 63.035 du 13 février 1963 portant réglementation des loyers

19623 textes

Loi
n° 1962-1505 juil. 1962
Loi n° 62-150 du 5 juillet 1962 portant création et règlement de fonctionnement de la Caisse mauritanienne des dépôts et consignations
Loi
n° 1962-13329 juin 1962
Loi n° 62-133 du 29 juin 1962 portant constitution et réglementation du Trésor Mauritanien
Décret
n° 1962-4322 janv. 1962
Décret n° 62.043 du 22 janvier 1962 portant organisation du contrôle financier de la République Islamique de Mauritanie

19613 textes

Loi
n° 1961-11212 juin 1961
Loi n° 61-112 du 12 juin 1961 portant Code de la nationalité mauritanienne
Décret
n° 1961-8717 mai 1961
Décret n° 61.087 du 17 mai 1961 sur les agences comptables des chancelleries diplomatiques et consulaires
Loi
n° 1961-01630 janv. 1961
Loi n° 61-016 du 30 janvier 1961, fixant le régime des pensions civiles de la Caisse de Retraite de la République Islamique de Mauritanie

19601 texte

Loi
n° 1960-01719 janv. 1960
Loi n° 017-60 du 19 janvier 1960 relative à la répression de certains actes portant atteinte à la sécurité, à l’ordre public et au crédit de l’Etat

19591 texte

Loi
n° 1959-05410 juil. 1959
Loi n° 054-59 du 10 juillet 1959 sur la protection de l’ordre public