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Code
En vigueur, modifié

Ordonnance n° 2010-054 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger

Signé le
17 sept. 2010
Journal officiel
n° 2010-21
Identifiant
NER-O-2010-54
752 Collectivités territoriales

Note de tête du document

Ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010 portant code général des collectivités territoriales de la République du Niger

Modifié par

  1. l’ordonnance n° 2010-76 du 09 décembre 2010 modifiant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger (JO 2011-04)
  2. la loi n° 2014-17 du 04 juin 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger (JO 2014-18 sp)
Voir les 2 autres modificationsMasquer les 2 autres modifications
  1. la loi n° 2016-02 du 27 avril 2016 modifiant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger (JO 2016-12 sp)
  2. la loi n° 2016-31 du 8 octobre 2016 modifiant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code des collectivités territoriales (JO 2016-17 sp)

Relations avec d'autres textes

Modifié par
Loi n°2014-17 du 4 juin 2014Loi n°2016-02 du 27 avr. 2016Ordonnance n°2010-76 du 9 déc. 2010

Cité par

Voir les 3 autres textes qui le citentMasquer les 3 autres textes qui le citent

Dispositions liminaires

Livre 1 - Des dispositions générales

Art. 1

La présente ordonnance institue un Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en République du Niger.

Le Code Général des Collectivités Territoriales détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, leurs compétences et leurs ressources.

Il fixe le cadre juridique de leur gestion.