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Code
En vigueur, modifié

Ordonnance n° 2010-054 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger

Signé le
17 sept. 2010
Journal officiel
n° 2010-21
Identifiant
NER-O-2010-54

Note de tête du document

Ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010 portant code général des collectivités territoriales de la République du Niger

Modifié par

  1. l’ordonnance n° 2010-76 du 09 décembre 2010 modifiant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger (JO 2011-04)
  2. la loi n° 2014-17 du 04 juin 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger (JO 2014-18 sp)
Voir les 2 autres modificationsMasquer les 2 autres modifications
  1. la loi n° 2016-02 du 27 avril 2016 modifiant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger (JO 2016-12 sp)
  2. la loi n° 2016-31 du 8 octobre 2016 modifiant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code des collectivités territoriales (JO 2016-17 sp)

Relations avec d'autres textes

Cité par

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