Niger

19933 textes

• Convention

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993

  Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008

• Code

  n° 1993-132 mars 1993

  Ordonnance n° 93-13 du 2 mars 1993 instituant un Code d’hygiène publique

• Ordonnance

  n° 1993-162 mars 1993

  Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière