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Niger

821 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

Constitutions2 textes

Constitution
25 nov. 2010
Constitution du Niger du 25 novembre 2010
Constitution
9 août 1999
Constitution du 09 août 1999

Codes16 textes

Code
n° 2026-2322 avr. 2026
Ordonnance n° 2026-23 du 22 avril 2026 portant Code de l’électricité
Code
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2023
Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code Minier communautaire
Code
n° 2018-49620 juil. 2018
Décret n° 2018-496/PRN/PM du 20 juillet 2018 portant Code d’Ethique et de Déontologie des Marchés Publics et des Délégations de Service Public
Code
n° 2018-1927 avr. 2018
Loi n° 2018-19 du 27 avril 2018 portant Code des Douanes National
Code
n° 2017-68210 août 2017
Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail
Code
n° 2017-6414 juin 2017
Loi organique n° 2017-64 portant code électoral
Code
n° 2016-6411 déc. 2016
Décret n° 2016-641 du 1er décembre 2016 portant Code des marchés publics
Code
n° 2014-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2014
Réglement n° 01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’artisanat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Code
n° 2013-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2013
Règlement n° 08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption du Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA
Code
n° 2011-68629 déc. 2011
Décret n° 2011-686/PRN/PM du 29 décembre 2011 portant Code des marchés publics et des délégations de service public
Code
n° 2010-5417 sept. 2010
Ordonnance n° 2010-054 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger
Code
n° 2004-4930 juin 2004
Loi n° 2004-049 du 30 juin 2004 portant Code pétrolier
Code
n° 2003-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 déc. 2003
Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire
Code
n° 2003-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2003
Règlement n° 09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire anti-dumping
Code
n° 2001-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001
Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes
Code
n° 1993-132 mars 1993
Ordonnance n° 93-13 du 2 mars 1993 instituant un Code d’hygiène publique

Actes21 textes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Acte
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 2021
Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union
Acte
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)12 juil. 2019
Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)
Acte
n° 2012-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 juin 2012
Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 6 juin 2012 instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’institutions et d’Organes de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
Acte
n° 2004-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 2004
Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte
n° 2001-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 03-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l’UEMOA
Acte
n° 2001-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 04/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l’UEMOA
Acte
n° 2001-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 05-2001 du 19 décembre 2001 relatif à la promotion de l’artisanat au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest
Acte
n° 2000-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 01/2000 du 14 décembre 2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA
Acte
n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte
n° 1999-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA
Acte
n° 1999-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
n° 1998-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 févr. 1998
Acte additionnel n° 01/98 du 17 février 1998 instituant un fonds structurel dénommé « Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale des états membres de l’UEMOA (F.A.I.R) »

Voir les 21 textes (actes)

Règlements63 textes

Règlement
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023
Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille
Règlement
n° 2023-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 juin 2023
Règlement d’exécution n° 001/2023/COM/UEMOA du 08 juin 2023 portant modification du règlement d’exécution n° 007/2020/COM/UEMOA définissant les modalités d’octroi d’avance et d’acompte sur salaire aux membres et au personnel des organes de l’UEMOA
Règlement
n° 2022-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 05/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin et côtier contre la pollution due aux sources et activités terrestres
Règlement
n° 2022-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore
Règlement
n° 2022-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion durable des mangroves
Règlement
n° 2022-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 08/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion intégrée des zones côtières
Règlement
n° 2022-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux règles communes de gouvernance des zones côtières et marines dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022
Règlement d’exécution n° 002/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 fixant les conditions d’admission, les modalités et les procédures d’organisation des différents examens dans le secteur de l’artisanat au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2022-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022
Règlement d’exécution n° 003/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant adoption d’un modèle communautaire de définition des compétences et standards de formation professionnelle dans le secteur de l’artisanat
Règlement
n° 2021-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 002/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’intervention et responsabilités du responsable de programme et du responsable du budget opérationnel de programme au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2021-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 003/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP), du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et du Rapport Annuel de Performance (RAP) au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Règlement n° 04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 004/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant la responsabilité des comptables des organes de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 005/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 portant modalités de paiement au profit d’une personne autre que le créancier
Règlement
n° 2019-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 déc. 2019
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
Règlement
n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 08/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux établissements d’hébergement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 09/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein l’UEMOA
Règlement
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019, portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’Union Douanière et de la libre circulation de l’UEMOA

Voir les 63 textes (règlements)

Directives26 textes

Directive
n° 2023-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 06/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 relative à l’usage de masse du numérique
Directive
n° 2023-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des Etats membres de l’UEMOA
Directive
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Directive n° 02/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relative à la promotion et au développement des énergies renouvelables dans les Etats Membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 006/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant statut des autorités de réglementation pharmaceutique des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Directive
n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 03/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 sept. 2018
Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats Membres de l’UEMOA
Directive
n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2011
Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l’environnement marin au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant mise en place d’un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007
Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007, du Conseil des Ministres, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union
Directive
n° 2003-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2003
Directive n° 01/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de l’Union
Directive
n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA

Voir les 26 textes (directives)

Lois372 textes

Loi
n° 2023-304 juil. 2023
Loi n° 2023-30 du 04 juillet 2023 autorisant la ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté le 07 juillet 2017 par l’Assemblée générale des Nations Unies, à New- York
Loi
n° 2023-324 juil. 2023
Loi n° 2023-32 du 04 juillet 2023 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire
Loi
n° 2023-3726 juin 2023
Loi n° 2023-27 du 26 juin 2023 portant révision de la Constitution en son article premier
Loi
n° 2023-2623 juin 2023
Loi n° 2023-26 du 23 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux du Régime de la poste au Niger
Loi
n° 2023-012 mai 2023
Loi n° 2023-001 du 02 mai 2023 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye)
Loi
n° 2022-6626 déc. 2022
Loi n° 2022-66 du 26 décembre 2022 autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’Accord portant création de l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD), signé à Rome (Italie) le 5 février 1988 et modifié le 30 juin 2002, le 30 novembre 2002, le 28 mars 2008, le 13 décembre 2012 et le 28 novembre 2017
Loi
n° 2022-6826 déc. 2022
Loi n° 2022-68 du 26 décembre 2022 autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, signé par le Niger le 27 mai 2022 à Malabo (Guinée Equatoriale)
Loi
n° 2022-7026 déc. 2022
Loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire
Loi
n° 2022-6119 déc. 2022
Loi n° 2022-61 du 19 décembre 2022 déterminant les principes fondamentaux en matière de gestion des risques de catastrophes
Loi
n° 2022-6219 déc. 2022
Loi n° 2022-62 du 19 décembre 2022 déterminant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages alloués au Chef de file de l’opposition politique
Loi
n° 2022-6319 déc. 2022
Loi n° 2022-63 du 19 décembre 2022 portant statut du personnel du cadre autonome de la Garde nationale du Niger (GNN)
Loi
n° 2022-4512 déc. 2022
Loi n° 2022-45 du 12 décembre 2022 fixant les règles relatives à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination
Loi
n° 2022-4712 déc. 2022
Loi n° 2022-47 du 12 décembre 2022 portant abrogation de l’ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une Charte des petites et moyennes entreprises du Niger
Loi
n° 2022-3728 oct. 2022
Loi n° 2022-37 du 28 octobre 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye)
Loi
n° 2022-3828 oct. 2022
Loi n° 2022-38 du 28 octobre 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri)
Loi
n° 2022-3928 oct. 2022
Loi n° 2022-39 du 28 octobre 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Balleyara et de Kollo (région de Tillabéri)
Loi
n° 2022-2720 juin 2022
Loi n° 2022-27 du 20 juin 2022 fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l’Homme au Niger
Loi
n° 2022-239 juin 2022
Loi n° 2022-23 du 09 juin 2022 relative à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger
Loi
n° 2022-1316 mai 2022
Loi n° 2022-013 du 16 mai 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri)
Loi
n° 2022-073 mai 2022
Loi n° 2022-07 du 03 mai 2022 autorisant la ratification du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil de l’épargne publique et des marchés financiers, signé le 12 juillet 2019 à Abidjan (Côte d’Ivoire)

Voir les 372 textes (lois)

Ordonnances176 textes

Ordonnance
n° 2026-2422 avr. 2026
Ordonnance n° 2026-24 du 22 avril 2026 portant régime du foncier national en République du Niger
Ordonnance
n° 2026-123 mars 2026
Ordonnance n° 2026-12 du 03 mars 2026 modifiant la loi n° 97-20 du 20 juin 1997, instituant des fêtes légales
Ordonnance
n° 2025-3522 oct. 2025
Ordonnance n° 2025-35 du 22 octobre 2025 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 2023-13 du 11 octobre 2023, portant création d’un Fonds de solidarité pour la sauvegarde de la Patrie
Ordonnance
n° 2025-3017 sept. 2025
Ordonnance n° 2025-30 du 17 septembre 2025 autorisant la ratification de la Charte africaine du transport maritime révisée, adoptée le 26 juillet 2010 à Kampala (Ouganda)
Ordonnance
n° 2025-2714 août 2025
Ordonnance n° 2025-27 du 14 août 2025 relative à la discipline des magistrats pendant la période de la Refondation
Ordonnance
n° 2025-258 août 2025
Ordonnance n° 2025-25 du 08 août 2025 portant nationalisation de la Société des mines du Liptako « SML-SA »
Ordonnance
n° 2025-1719 juin 2025
Ordonnance n° 2025-17 du 19 juin 2025 portant nationalisation de la Société des mines de l’Aïr (SOMAIR.SA)
Ordonnance
n° 2025-1819 juin 2025
Ordonnance n° 2025-18 du 19 juin 2025 portant nationalisation de la Société nigérienne d’électricité (NIGELEC.SA)
Ordonnance
n° 2025-1218 juin 2025
Ordonnance n° 2025-12 du 18 juin 2025 portant création d’un groupement Buduma dans le département de N’Guigmi (région de Diffa)
Ordonnance
n° 2025-1318 juin 2025
Ordonnance n° 2025-13 du 18 juin 2025 portant création d’un groupement Peulh Bororo N’Gueldodo dans le département de N’Guigmi (région de Diffa)
Ordonnance
n° 2025-0915 mai 2025
Ordonnance n° 2025-09 du 15 mai 2025 modifiant et complétant la loi n° 2020-065 du 03 décembre 2020 portant statut du personnel militaire des forces armées
Ordonnance
n° 2025-0718 avr. 2025
Ordonnance n° 2025-07 du 18 avril 2025 portant missions, composition et modalités de fonctionnement du Conseil Consultatif de la Refondation (CCR)
Ordonnance
n° 2025-0626 mars 2025
Ordonnance n° 2025-06 du 26 mars 2025 portant dissolution des partis politiques
Ordonnance
n° 2025-033 févr. 2025
Ordonnance n° 2025-03 du 03 février 2025 instituant une Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles (CAIMA)
Ordonnance
n° 2024-6031 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-60 du 31 décembre 2024 déterminant les missions, la composition, et le fonctionnement de la Cour des Comptes
Ordonnance
n° 2024-5719 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-57 du 19 décembre 2024 portant règlementation bancaire au Niger
Ordonnance
n° 2024-5819 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-58 du 19 décembre 2024 portant règlementation de la microfinance au Niger
Ordonnance
n° 2024-569 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-56 bis du 9 décembre 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
Ordonnance
n° 2024-5515 nov. 2024
Ordonnance n° 2024-55 du 15 novembre 2024 instituant une Caisse des dépôts et d’investissements (CDI)
Ordonnance
n° 2024-4327 août 2024
Ordonnance n° 2024-43 du 27 août 2024 instituant un fichier des personnes, groupes de personnes ou entités impliqués dans des actes terroristes ou dans toutes autres infractions portant atteintes aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la Nation ou de nature à troubler gravement la tranquillité et la sécurité publique et fixant les modalités d’inscription et de retrait ainsi que les effets y relatifs

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Décrets207 textes

Décret
n° 2026-10011 févr. 2026
Décret n° 2026-100/PRN du 11 février 2026 modifiant et complétant le décret n° 2024-273/P/CNSP du 04 avril 2024, déterminant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2024-05 du 23 février 2024 portant dérogation à la législation relative aux marchés publics, aux impôts, taxes et redevances et à la comptabilité publique
Décret
n° 2026-9911 févr. 2026
Décret n° 2026-099/PRN/PM du 11 février 2026 modifiant et complétant le décret n° 2022-743/PRN/PM du 29 septembre 2022, portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public
Décret
n° 2025-4298 août 2025
Décret n° 2025-429/PRN/MM du 08 août 2025 portant suspension de l’exportation de certaines substances minières
Décret
n° 2025-27411 juin 2025
Décret n° 2025-274/PRN/MT/AC du 11 juin 2025 fixant les normes en matière de construction et de réhabilitation des infrastructures ferroviaires et des options institutionnelles de gestion des réseaux ferroviaires
Décret
n° 2025-16026 mars 2025
Décret n° 2025-160/P/CNSP du 26 mars 2025 portant promulgation de la Charte de la Refondation
Décret
n° 2025-14918 mars 2025
Décret n° 2025-149/P/CNSP/MSP/P/AS du 18 mars 2025 fixant les modalités d’application de la loi n° 2022-34 du 11 juillet 2022 déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique
Décret
n° 2025-727 févr. 2025
Décret n° 2025-72/P/CNSP/MVSP/AT du 07 février 2025 portant réglementation des activités des sociétés de sécurité privée au Niger
Décret
n° 2024-46931 juil. 2024
Décret n° 2024-469/P/CNSP du 31 juillet 2024 portant modification du décret n° 2013-490/PRN du 04 décembre 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Haute autorité nigérienne à l’énergie atomique (HANEA)
Décret
n° 2024-4025 juin 2024
Décret n° 2024-402/P/CNSP/MC/I du 05 juin 2024 déterminant les conditions d’exercice des activités de transit, des matières dangereuses et/ou stratégiques, équipements et matériels au départ ou à destination du Niger
Décret
n° 2024-32314 mai 2024
Décret n° 2024-323/P/CNSP/MES/R/IT du 14 mai 2024 fixant les modalités de gestion du Fonds d’appui à la recherche scientifique et à l’innovation technologique (FARSIT)
Décret
n° 2024-26628 mars 2024
Décret n° 2024-266/P/CNSP du 28 mars 2024 portant modalités d’application de l’ordonnance n° 2023-09 du 13 septembre 2023 portant création, missions, composition et modalités de fonctionnement d’une Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, en abrégé « CoLDEFF »
Décret
n° 2023-44125 mai 2023
Décret n° 2023-441/PRN/MI/D du 25 mai 2023 modifiant et complétant la loi n° 97-20 du 20 juin 1997 instituant des fêtes légales
Décret
n° 2022-78113 oct. 2022
Décret n° 2022-781/PRN/MP/NTI du 13 octobre 2022 précisant les modalités de mise en œuvre du principe de la neutralité technologique dans l’exploitation des licences individuelles et des autorisations générales au Niger
Décret
n° 2022-74529 sept. 2022
Décret n° 2022-745/PRN/MFP/RA/MF du 29 septembre 2022 portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de l’Etat
Décret
n° 2022-6722 sept. 2022
Décret n° 2022-672/PRN/MI/D du 02 septembre 2022 fixant les modalités de répartition de la part des recettes pétrolières et de raffinage concédée par l’Etat aux collectivités territoriales concernées
Décret
n° 2022-6742 sept. 2022
Décret n° 2022-674/PRN/MI/D du 02 septembre 2022 portant Statut particulier du personnel du Cadre de l’administration générale des collectivités territoriales
Décret
n° 2022-6752 sept. 2022
Décret n° 2022-675/PRN/MI/D du 02 septembre 2022 portant Statut particulier du personnel du Cadre de la planification et de l’aménagement urbain des collectivités territoriales
Décret
n° 2022-6762 sept. 2022
Décret n° 2022-676/PRN/MI/D du 02 septembre 2022 portant Statut particulier du personnel du Cadre de l’administration fiscale des collectivités territoriales
Décret
n° 2022-6772 sept. 2022
Décret n° 2022-677/PRN/MI/D du 02 septembre 2022 portant Statut particulier du personnel du Cadre de l’administration financière et comptable des collectivités territoriales
Décret
n° 2022-6802 sept. 2022
Décret n° 2022-680/PRN/MC du 02 septembre 2022 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010 portant statut de l’opposition

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Arrêtés50 textes

Arrêté
n° 2025-11717 mars 2025
Arrêté n° 0117/ME/F/SG/DGB du 17 mars 2025 portant dématérialisation de l’ordonnancement
Arrêté
n° 2023-15415 déc. 2023
Arrêté n° 154/MP/M/E/SG/DMC du 15 décembre 2023 précisant les conditions d’application des articles 189 et 190 de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022 portant loi minière, pour l’or issu des Exploitations minières artisanales et à petite échelle (EMAPE)
Arrêté
n° 2022-2272 mai 2022
Arrêté n° 227/MF/DGD/DRCD du 2 mai 2022 définissant les modalités d’application du régime de la réimportation en l’état
Arrêté
n° 2022-2282 mai 2022
Arrêté n° 228/MF/DRCD 2 mai 2022 fixant les conditions d’application du régime de la transformation des marchandises destinées à la mise à la consommation
Arrêté
n° 2022-8424 févr. 2022
Arrêté n° 84/MF/SG/SE-FONAP du 24 février 2022 portant règles de fonctionnement et les mécanismes d’intervention du Fonds national d’appui aux petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries (FONAP)
Arrêté
n° 2022-2821 janv. 2022
Arrêté n° 028/MF/DGOF/R/DMCE du 21 janvier 2022 portant fixation et publication du taux d’intérêt légal au titre de l’année 2022
Arrêté
n° 2021-52029 nov. 2021
Arrêté n° 520/MF/SG/SE-FONAP du 29 novembre 2021 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement du Secrétariat exécutif du Fonds national d’appui aux petites et moyennes entreprises/industries (SE-FONAP)
Arrêté
n° 2021-1734 août 2021
Arrêté n° 173 du 4 août 2021 portant organisation des services centraux du Ministère des Mines et déterminant les attributions de leurs responsables
Arrêté
n° 2021-1531 avr. 2021
Arrêté n° 153/MF/SG/DG/DGOF/R du 01 avril 2021 fixant le tarif de la déclaration d’importation, d’exportation ou transit via le Guichet unique du commerce extérieur du Niger (GUCE Niger) et déterminant les modalités de sa collecte
Arrêté
n° 2020-45911 nov. 2020
Arrêté n° 459/MF/DGD/DRRI du 11 novembre 2020 fixant le taux et les modalités de perception de l’intérêt de retard dû en cas de retard dans le paiement au comptant des droits et taxes liquidés en douanes et sa répartition
Arrêté
n° 2020-46111 nov. 2020
Arrêté n° 461/MF/DGD/DRRI du 11 novembre 2020 fixant les modalités de répartition du produit net des amendes infligées en douane et de la vente des marchandises confisquées
Arrêté
n° 2020-46211 nov. 2020
Arrêté n° 462/MF/DGD/DRRI du 11 novembre 2020 portant liste des ports fluviaux et lacustres des Douanes
Arrêté
n° 2020-46311 nov. 2020
Arrêté n° 463/MF/DGD/DRRI du 11 novembre 2020 fixant les conditions d’application du régime du Drawback
Arrêté
n° 2020-19221 mai 2020
Arrêté n° 192/MF/DGOF/R du 21 mai 2020 portant modalités de publication des états financiers certifiés des Etablissements publics industriels et commerciaux, des Sociétés d’Etat et des Sociétés d’économie mixte
Arrêté
n° 2019-89715 août 2019
Arrêté n° 897/MSP/SG/DGSR/DSME du 15 août 2019 déterminant les méthodes et moyens contraceptifs autorisés au Niger définissant les conditions de leur dispensation
Arrêté
n° 2018-33426 juil. 2018
Arrêté n° 0334/MF/DGB du 26 juillet 2018 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat, des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics Administratifs
Arrêté
n° 2017-287 mars 2017
Arrêté n° 28/MJ/GS/SG/SP/CSM du 07 mars 2017 portant modalités d’application des articles 3 et 5 de la loi n° 2012-44 du 24 août 2012, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Commission nationale des droits humains (CNDH)
Arrêté
n° 2017-297 mars 2017
Arrêté n° 29/MJ/GS/SG/SP/CSM du 07 mars 2017 portant modalités d’application de l’article 2 de la loi n° 2011-24 du 25 octobre 2011, fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature
Arrêté
n° 2017-1324 janv. 2017
Arrêté n° 13/MF/DGD/DRRI du 24 janvier 2017 portant institution d’un système de géolocalisation et de suivi des véhicules transportant des marchandises sous douane au Niger
Arrêté
n° 2015-401 avr. 2015
Arrêté n° 40/MJ/GS/PPG/SP/CSM du 1ᵉʳ avril 2015 portant modalités d’application de l’article 2 de la loi n° 2011-24 du 25 octobre 2011, fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature

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Arrêtés conjoints1 texte

Arrêté conjoint
n° 2020-42310 sept. 2020
Arrêté conjoint n° 423/MAG/EL-MF du 10 septembre 2020 fixant les modalités de paiement des redevances en matière de contrôle de la qualité des engrais et d’affectation des droits perçus

Décisions47 textes

Décision
n° 2025-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2025
Décision n° 19/CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Décision
n° 2024-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2024
Décision n° 09/2024/COM/UEMOA du 26 juin 2024 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Comité Régional de Protection du Consommateur
Décision
n° 2024-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)7 mars 2024
Décision n° 06/2024/COM/UEMOA du 07 mars 2024 instituant le projet régional de la boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé
Décision
n° 2023-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Décision n° 10/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant création et modalités de fonctionnement du Comité des régulateurs nationaux du numérique des Etats membres de l’UEMOA
Décision
n° 2023-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2023
Décision n° 16/2023/COM/UEMOA du 19 septembre 2023 portant adoption de modèles harmonisés de permis de pêche et définition de catégories de permis de pêche
Décision
n° 2022-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Décision n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant adoption de la stratégie d’encadrement des partenariats public-privé dans l’UEMOA
Décision
n° 2022-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Décision n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 modifiant et complétant la décision n° 07/2009/CM/UEMOA portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée « Initiative Régionale pour l’Energie Durable » (IRED)
Décision
n° 2022-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022
Décision n° 01/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination de l’agrégat recettes fiscales dans les états membres de l’UEMOA
Décision
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022
Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA
Décision
n° 2022-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022
Décision n° 001/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant création d’un Comité Régional du Climat des Affaires (CORECA) au sein de l’UEMOA
Décision
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Décision n° 04/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant adoption de la charte de l’audit interne de la commission de l’UEMOA
Décision
n° 2021-43UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Décision n° 043/2021/PCOM/UEMOA du 19 mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’audit interne de la commission de l’UEMOA
Décision
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 août 2020
Décision n° 005/2020/COM/UEMOA du 26 août 2020 portant modalités de mise en œuvre de la procédure des douzièmes provisoires au sein de l’UEMOA
Décision
n° 2020-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Décision n° 01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant création de listes du patrimoine régional de l’UEMOA
Décision
n° 2020-161UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Décision n° 161/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant les modalités d’application de la déchéance quadriennale
Décision
n° 2020-162UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Décision n° 162/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 déterminant les modalités d’exécution des recettes ordinaires non statutaires
Décision
n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 févr. 2020
Décision n° 03/2020/COM/UEMOA du 24 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité consultatif relatif au règlement des différends des marchés des organes de l’UEMOA
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Décision n° 05/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant adoption de l’initiative régionale pour l’amélioration du climat des affaires dans l’espace UEMOA
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 août 2019
Décision n° 05/2019/COM/UEMOA du 6 août 2019 portant adoption du guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification
Décision
n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Décision n° 02/CM/2019/UEMOA du 21 juin 2019 portant adoption du plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres de l’UEMOA

Voir les 47 textes (décisions)

Instructions101 textes

Instruction
n° 2020-64UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 déc. 2020
Instruction n° 064/2020/CREPMF du 10 décembre 2020 relative aux conditions de traitement des dossiers de demande d’agrément ou d’approbation
Instruction
n° 2020-61UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2020
Instruction du CREPMF n° 061/CREPMF/2020 du 20 mars 2020 relative à l’organisation du système de contrôle interne des acteurs du marché financier régional de l’UMOA
Instruction
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juil. 2019
Instruction n° 003-07-2019 du 29 juillet 2019 relative à la reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit à des fins prudentielles
Instruction
n° 2018-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2018
Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA
Instruction
n° 2018-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 mai 2018
Instruction n° 007-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2018-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2018
Instruction n° 004-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les établissements de crédit de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction
n° 2018-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2018
Instruction n° 005-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction
n° 2018-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2018
Instruction n° 002-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique
Instruction
n° 2018-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2018
Instruction n° 003-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux systèmes financiers décentralisés exerçant une activité de finance islamique
Instruction
n° 2018-55UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 mars 2018
Instruction du CREPMF n° 55/2018 du 14 mars 2018 relative aux conditions d’agrément et d’exercice de l’activité de listing sponsor sur le marché financier régional
Instruction
n° 2017-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 010-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la cellule nationale de traitement des informations financières
Instruction
n° 2017-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 007-09-2017 du 25 septembre 2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA
Instruction
n° 2017-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 009-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour le paiement d’une créance en espèces ou par instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 2017-01 du 17 janvier 2017 relative aux demandes d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital d’un système financier décentralisé exerçant dans l’union monétaire ouest africaine
Instruction
n° 2017-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 002-01-2017 du 17 janvier 2017 relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
Instruction
n° 2017-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 janv. 2017
Instruction n° 006-09/2017 relative aux règles d’admissibilité au refinancement de la BCEAO des créances des établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif de soutien au financement des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries (PME/PMI)
Instruction
n° 2016-22UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 022-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
Instruction
n° 2016-23UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du Plan Comptable révisé de l’UMOA
Instruction
n° 2016-24UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs

Voir les 101 textes (instructions)

Conventions6 textes

Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
Convention
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 janv. 2007
Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007
Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
Convention
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 1994
Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 10 janvier 1994
Convention
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
Convention
1 juin 1965
Convention fiscale entre le Niger et la France du 1er juin 1965

Conventions collectives1 texte

Convention collective
15 nov. 1972
Convention collective interprofessionnelle du 15 novembre 1972