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Niger

821 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

20265 textes

Code
n° 2026-2322 avr. 2026
Ordonnance n° 2026-23 du 22 avril 2026 portant Code de l’électricité
Ordonnance
n° 2026-2422 avr. 2026
Ordonnance n° 2026-24 du 22 avril 2026 portant régime du foncier national en République du Niger
Ordonnance
n° 2026-123 mars 2026
Ordonnance n° 2026-12 du 03 mars 2026 modifiant la loi n° 97-20 du 20 juin 1997, instituant des fêtes légales
Décret
n° 2026-10011 févr. 2026
Décret n° 2026-100/PRN du 11 février 2026 modifiant et complétant le décret n° 2024-273/P/CNSP du 04 avril 2024, déterminant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2024-05 du 23 février 2024 portant dérogation à la législation relative aux marchés publics, aux impôts, taxes et redevances et à la comptabilité publique
Décret
n° 2026-9911 févr. 2026
Décret n° 2026-099/PRN/PM du 11 février 2026 modifiant et complétant le décret n° 2022-743/PRN/PM du 29 septembre 2022, portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public

202519 textes

Décision
n° 2025-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2025
Décision n° 19/CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Ordonnance
n° 2025-3522 oct. 2025
Ordonnance n° 2025-35 du 22 octobre 2025 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 2023-13 du 11 octobre 2023, portant création d’un Fonds de solidarité pour la sauvegarde de la Patrie
Ordonnance
n° 2025-3017 sept. 2025
Ordonnance n° 2025-30 du 17 septembre 2025 autorisant la ratification de la Charte africaine du transport maritime révisée, adoptée le 26 juillet 2010 à Kampala (Ouganda)
Ordonnance
n° 2025-2714 août 2025
Ordonnance n° 2025-27 du 14 août 2025 relative à la discipline des magistrats pendant la période de la Refondation
Décret
n° 2025-4298 août 2025
Décret n° 2025-429/PRN/MM du 08 août 2025 portant suspension de l’exportation de certaines substances minières

Voir les 19 textes (2025)

202426 textes

Ordonnance
n° 2024-6031 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-60 du 31 décembre 2024 déterminant les missions, la composition, et le fonctionnement de la Cour des Comptes
Ordonnance
n° 2024-5719 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-57 du 19 décembre 2024 portant règlementation bancaire au Niger
Ordonnance
n° 2024-5819 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-58 du 19 décembre 2024 portant règlementation de la microfinance au Niger
Ordonnance
n° 2024-569 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-56 bis du 9 décembre 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
Ordonnance
n° 2024-5515 nov. 2024
Ordonnance n° 2024-55 du 15 novembre 2024 instituant une Caisse des dépôts et d’investissements (CDI)

Voir les 26 textes (2024)

202323 textes

Arrêté
n° 2023-15415 déc. 2023
Arrêté n° 154/MP/M/E/SG/DMC du 15 décembre 2023 précisant les conditions d’application des articles 189 et 190 de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022 portant loi minière, pour l’or issu des Exploitations minières artisanales et à petite échelle (EMAPE)
Ordonnance
n° 2023-1714 déc. 2023
Ordonnance n° 2023-17 du 14 décembre 2023 autorisant la ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des États du Sahel entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger, signée le 16 septembre 2023 à Bamako (Mali)
Ordonnance
n° 2023-1517 nov. 2023
Ordonnance n° 2023-15 du 17 novembre 2023 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye, de Filingué et de Tillabéri)
Ordonnance
n° 2023-148 nov. 2023
Ordonnance n° 2023-14 du 8 novembre 2023 modifiant l’ordonnance n° 2023-11 du 5 octobre 2023 déterminant l’organisation, les missions et le fonctionnement de la Cour d’Etat
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Voir les 23 textes (2023)

202256 textes

Loi
n° 2022-6626 déc. 2022
Loi n° 2022-66 du 26 décembre 2022 autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’Accord portant création de l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD), signé à Rome (Italie) le 5 février 1988 et modifié le 30 juin 2002, le 30 novembre 2002, le 28 mars 2008, le 13 décembre 2012 et le 28 novembre 2017
Loi
n° 2022-6826 déc. 2022
Loi n° 2022-68 du 26 décembre 2022 autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, signé par le Niger le 27 mai 2022 à Malabo (Guinée Equatoriale)
Loi
n° 2022-7026 déc. 2022
Loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Loi
n° 2022-6119 déc. 2022
Loi n° 2022-61 du 19 décembre 2022 déterminant les principes fondamentaux en matière de gestion des risques de catastrophes

Voir les 56 textes (2022)

202135 textes

Loi
n° 2021-5223 déc. 2021
Loi n° 2021-052 du 23 décembre 2021 autorisant la ratification de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signée le 16 novembre 2001 au Cap et telle que corrigée le 22 juin 2015
Loi
n° 2021-5323 déc. 2021
Loi n° 2021-053 du 23 décembre 2021 autorisant la ratification du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé le 16 novembre 2001 au Cap et tel que corrigé le 22 juin 2015
Loi
n° 2021-5423 déc. 2021
Loi n° 2021-054 du 23 décembre 2021 autorisant la ratification du protocole portant amendement à la Convention relative aux infractions et à certains actes survenant à bord des aéronefs, adopté à Montréal (Canada), le 04 avril 2014
Arrêté
n° 2021-52029 nov. 2021
Arrêté n° 520/MF/SG/SE-FONAP du 29 novembre 2021 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement du Secrétariat exécutif du Fonds national d’appui aux petites et moyennes entreprises/industries (SE-FONAP)
Loi
n° 2021-459 nov. 2021
Loi n° 2021-45 du 09 novembre 2021 autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, dite « Convention MEDICRIME », signée le 28 octobre 2011 à Moscou (Fédération de Russie)

Voir les 35 textes (2021)

202065 textes

Loi
n° 2020-6922 déc. 2020
Loi n° 2020-069 du 22 décembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 2020-068 du 10 décembre 2020 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession
Loi
n° 2020-6810 déc. 2020
Loi n° 2020-068 du 10 décembre 2020 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession
Instruction
n° 2020-64UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 déc. 2020
Instruction n° 064/2020/CREPMF du 10 décembre 2020 relative aux conditions de traitement des dossiers de demande d’agrément ou d’approbation
Décret
n° 2020-8783 déc. 2020
Décret n° 2020-878/PRN/MF du 03 décembre 2020 modifiant et complétant le décret n° 2020-136/PRN du 07 février 2020 portant création de la Haute autorité du waqf et déterminant les règles de gestion et de supervision du Waqf au Niger
Loi
n° 2020-653 déc. 2020
Loi n° 2020-065 du 03 décembre 2020 portant statut du personnel militaire des Forces armées

Voir les 65 textes (2020)

201959 textes

Loi
n° 2019-7731 déc. 2019
Loi n° 2019-77 du 31 décembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 2018-36 du 24 mai 2018 portant statut de la magistrature
Loi
n° 2019-7931 déc. 2019
Loi n° 2019-79 du 31 décembre 2019 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Règlement
n° 2019-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 déc. 2019
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Loi
n° 2019-7324 déc. 2019
Loi n° 2019-73 du 24 décembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa
Loi
n° 2019-7424 déc. 2019
Loi n° 2019-74 du 24 décembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia)

Voir les 59 textes (2019)

201844 textes

Loi
n° 2018-8921 déc. 2018
Loi 2018-89 du 21 décembre 2018 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2018-9121 déc. 2018
Loi n° 2018-91 du 21 décembre 2018 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Tillabéri et de Gothèye (région de Tillabéri)
Loi
n° 2018-8017 déc. 2018
Loi n° 2018-80 du 17 décembre 2018 portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa
Loi
n° 2018-8117 déc. 2018
Loi n° 2018-81 du 17 décembre 2018 portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tilla)
Décret
n° 2018-7692 nov. 2018
Décret n° 2018-769/PRN/MEP/T du 2 novembre 2018 portant modalités d’organisation des enseignements et des formations du secteur de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels

Voir les 44 textes (2018)

201762 textes

Ordonnance
n° 2017-1515 déc. 2017
Ordonnance n° 2017-15 du 15 décembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa
Ordonnance
n° 2017-1615 déc. 2017
Ordonnance n° 2017-16 du 15 décembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (Département de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou, de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia)
Décret
n° 2017-9305 déc. 2017
Décret n° 2017-930/PRN du 5 décembre 2017, portant organisation des services de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions assimilées (HALCIA) et déterminant les attributions de leurs Responsables
Loi
n° 2017-835 déc. 2017
Loi n° 2017-83 du 05 décembre 2017 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2017-7915 nov. 2017
Loi n° 2017-79 du 15 novembre 2017, modifiant et complétant la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des investissements en République du Niger

Voir les 62 textes (2017)

201646 textes

Décret
n° 2016-6739 déc. 2016
Décret n° 2016-673/PRN/ME du 09 décembre 2016 portant modalités d’application des dispositions du Titre V de la loi n° 2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l’électricité, relatives à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables
Décret
n° 2016-6749 déc. 2016
Décret n° 2016-674/PRN/ME du 09 décembre 2016 portant modalités de gestion du Fonds pour la promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie électrique (F.P.E.R.M.E.E)
Loi
n° 2016-468 déc. 2016
Loi n° 2016-46 du 08 décembre 2016 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2016-446 déc. 2016
Loi n° 2016-44 du 6 décembre 2016, portant création, missions, attributions, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées
Loi
n° 2016-456 déc. 2016
Loi n° 2016-45 du 6 décembre 2016 portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une « Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires » en abrégé (ARSN)

Voir les 46 textes (2016)

201545 textes

Voir les 45 textes (2015)

201447 textes

Loi
n° 2014-764 déc. 2014
Loi n° 2014-76 du 04 décembre 2014 portant autorisation de l’adhésion de la République du Niger à la Convention de Kyoto révisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles
Loi
n° 2014-774 déc. 2014
Loi n° 2014-77 du 04 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2014-7220 nov. 2014
Loi n° 2014-72 du 20 novembre 2014, déterminant les compétences, les attributions et le fonctionnement des juridictions pour mineurs au Niger
Loi
n° 2014-7114 nov. 2014
Loi organique n° 2014-71 du 14 novembre 2014, fixant le nombre de sièges de députés à l’Assemblée nationale
Arrêté
n° 2014-785 nov. 2014
Arrêté n° 78/MC/PSP/MPT/EN/MC/RI du 05 novembre 2014 portant interdiction de l’importation et de la commercialisation des postes téléviseurs analogiques et décodeurs et définissant les normes de diffusion et de compression des images

Voir les 47 textes (2014)

201332 textes

Loi
n° 2013-4520 déc. 2013
Loi organique n° 2013-45 du 20 décembre 2013 déterminant les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de certaines institutions constitutionnelles
Loi
n° 2013-3316 déc. 2013
Loi n° 2013-33 du 16 décembre 2013 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2013-4416 déc. 2013
Loi n° 2013-44 du 16 décembre 2013 modifiant et complétant la loi n° 2012-10 du 26 mars 2012, fixant les avantages accordés aux responsables et autres membres de la Haute Cour de justice
Décret
n° 2013-5094 déc. 2013
Décret n° 2013-509/PRN/MF du 04 décembre 2013 portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public
Décret
n° 2013-46815 nov. 2013
Décret n° 2013-468/PRN/MISPD/ACR du 15 novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2006-232/PRN/MI/D du 21 juillet 2006, portant réglementation des passeports nigériens CEDEAO (ordinaires et de services)

Voir les 32 textes (2013)

201218 textes

Loi
n° 2012-6531 déc. 2012
Loi n° 2012-65 du 31 décembre 2012 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2012-6931 déc. 2012
Loi n° 2012-69 du 31 décembre 2012 portant création d’un établissement public à caractère social dénommé « Caisse autonome des retraites du Niger »
Loi
n° 2012-6319 déc. 2012
Loi n° 2012-63 du 19 décembre 2012 autorisant la ratification de la Charte du Conseil de l’Entente adoptée le 05 décembre 2011 à Cotonou au Bénin
Décret
n° 2012-54313 déc. 2012
Décret n° 2012-543/PRN/MJ du 13 décembre 2012, déterminant les statuts de l’Agence nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire
Loi
n° 2012-4629 oct. 2012
Loi n° 2012-46 du 29 octobre 2012, autorisant l’adhésion de la République du Niger au protocole relatif aux restes explosifs de guerre, adopté à Genève (Suisse) le 28 novembre 2003

Voir les 18 textes (2012)

201163 textes

Loi
n° 2011-4830 déc. 2011
Loi n° 2011-48 du 30 décembre 2011 portant troisième rectification de l’ordonnance n° 2011-01 du 06 janvier 2011, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2011
Code
n° 2011-68629 déc. 2011
Décret n° 2011-686/PRN/PM du 29 décembre 2011 portant Code des marchés publics et des délégations de service public
Loi
n° 2011-1414 déc. 2011
Loi n° 2011-14 du 28 juillet 2011 autorisant la ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée à Addis Abéba le 30 janvier 2007
Loi
n° 2011-4114 déc. 2011
Loi n° 2011-41 du 14 décembre 2011, fixant les règles de fonctionnement ainsi que la procédure à suivre devant la Haute Cour de Justice
Loi
n° 2011-4214 déc. 2011
Loi n° 2011-42 du 14 décembre 2011, fixant les règles applicables à l’assistance juridique et judiciaire et créant un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence nationale de l’assistance juridique et judiciaire »

Voir les 63 textes (2011)

201083 textes

Instruction
n° 2010-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel
Instruction
n° 2010-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
Instruction
n° 2010-20UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 020-12-2010 du 29 décembre 2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les systèmes financiers décentralisés au Ministre chargé des finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de l’UMOA

Voir les 83 textes (2010)

200914 textes

Décision
n° 2009-39UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 déc. 2009
Décision n° 39/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création et gestion des corridors de l’Union
Ordonnance
n° 2009-203 nov. 2009
Ordonnance n° 2009-20 du 03 novembre 2009 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Laboratoire central de l’élevage en abrégé LABOCEL
Ordonnance
n° 2009-243 nov. 2009
Ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009 portant loi d’orientation relative à la culture
Ordonnance
n° 2009-1923 oct. 2009
Ordonnance n° 2009-19 du 23 octobre 2009 portant amnistie
Décret
n° 2009-32022 sept. 2009
Décret n° 2009-320 du 22 septembre 2009 fixant les modalités d’agrément, d’administration et de fonctionnement des centres de gestion agréés

Voir les 14 textes (2009)

200818 textes

Loi
n° 2008-5910 déc. 2008
Loi n° 2008-59 du 10 décembre 2008 autorisant l’adhésion à la Déclaration sur les droits des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 1985
Loi
n° 2008-6010 déc. 2008
Loi n° 2008-60 du 10 décembre 2008 autorisant la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1990
Loi
n° 2008-6810 déc. 2008
Loi n° 2008-68 du 10 décembre 2008 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2008-5724 nov. 2008
Loi n° 2008-57 du 24 novembre 2008 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation des gendarmeries africaines (OGA), adoptée à Dakar (Sénégal), le 4 avril 2003
Règlement
n° 2008-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2008
Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale

Voir les 18 textes (2008)

200725 textes

Loi
n° 2007-3710 déc. 2007
Loi n° 2007-37 du 10 décembre 2007 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2007-283 déc. 2007
Loi n° 2007-28 du 03 décembre 2007 portant création d’un établissement public de l’Etat dénommé « Centre national de lutte antiacridienne » (CNLA)
Loi
n° 2007-313 déc. 2007
Loi n° 2007-31 du 03 décembre 2007 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce (SIFC) signé à Koweït city (Koweït), le 31 mai 2006
Décret
n° 2007-51722 nov. 2007
Décret n° 2007-517/PRN/MI/SP/D du 22 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2005-269/PRN/MI/D du 14 octobre 2005 portant composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT)
Ordonnance
n° 2007-0317 août 2007
Ordonnance n° 2007-003 du 17 août 2007 portant création d’une société d’Etat dénommée « Société de patrimoine des mines du Niger », « SOPAMIN »

Voir les 25 textes (2007)

200625 textes

Loi
n° 2006-4515 déc. 2006
Loi n° 2006-45 du 15 décembre 2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par la 33ème Conférence générale de l’UNESCO à Paris (France) le 20 octobre 2005
Décret
n° 2006-31224 nov. 2006
Décret n° 2006-312/PRN/MCA/C du 24 novembre 2006 déterminant l’assiette et fixant les modalités de liquidation et de recouvrement des redevances versées par les prestataires de service postal
Décret
n° 2006-26518 août 2006
Décret n° 2006-265/PRN/MM/E du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi minière
Règlement
n° 2006-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 juil. 2006
Règlement n° 10/2006/CM/UEMOA du 25 juillet 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des avocats ressortissants de l’Union au sein de l’Espace UEMOA
Loi
n° 2006-2424 juil. 2006
Loi n° 2006-24 du 24 juillet 2006, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (C.S.C)

Voir les 25 textes (2006)

200526 textes

Loi
n° 2005-3220 déc. 2005
Loi n° 2005-32 du 20 décembre 2005 autorisant la ratification de la Convention générale A/C.1/1/03 relative à la reconnaissance et l’équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO, signée à Dakar (Sénégal) le 31 janvier 2003
Loi
n° 2005-3320 déc. 2005
Loi n° 2005-33 du 20 décembre 2005 autorisant la ratification du Protocole A/P1/1/03 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » des Etats membres de la CEDEAO, signée à Dakar (Sénégal) le 31 janvier 2003
Loi
n° 2005-3420 déc. 2005
Loi n° 2005-34 du 20 décembre 2005 autorisant la ratification du Protocole A/P3/1/03 sur l’éducation et la formation dans les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), signé à Dakar (Sénégal) le 31 janvier 2003
Loi
n° 2005-3520 déc. 2005
Loi n° 2005-35 du 20 décembre 2005 autorisant la ratification de l’Accord d’assistance technique entre la République du Niger et la Banque islamique de développement pour le financement de l’assistance technique relative au projet de route Diffa-N’Guigmi-Frontière du Tchad, signé le 23 septembre 2005 à Niamey (Niger)
Loi
n° 2005-3820 déc. 2005
Loi n° 2005-38 du 20 décembre 2005 autorisant la ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants POP signée le 12 octobre 2001 à Stockholm

Voir les 26 textes (2005)

200428 textes

Décret
n° 2004-26214 sept. 2004
Décret n° 2004-262PRN/ME/F du 14 septembre 2004, portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF)
Décision
n° 2004-30-bisOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 août 2004
Décision n° 30-bis/2004/CCJA/ADM/ARB du 16 août 2004 fixant les modalités de répartition des honoraires des arbitres
Arrêté
n° 2004-705 août 2004
Arrêté n° 70/MME/DM du 5 août 2004, définissant le Code de conduite sur les sites d’exploitations minières artisanales (EMA) surveillés et contrôlés par l’administration
Décret
n° 2004-1969 juil. 2004
Décret n° 2004-196/PRN/MJ du 9 juillet 2004 portant modalités d’application de la loi n° 1996-02 du 10 janvier 1996 portant statut des huissiers de justice (et son Annexe)
Décret
n° 2004-1989 juil. 2004
Décret n° 2004-198/PRN/MJ du 9 juillet 2004 portant modalités d’application de la loi n° 98-06 du 29 avril 1998 portant statut des notaires

Voir les 28 textes (2004)

200327 textes

Code
n° 2003-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 déc. 2003
Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire
Loi
n° 2003-6321 déc. 2003
Loi n° 2003-063 du 21 décembre 2003 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2003-4426 nov. 2003
Loi n° 2003-44 du 17 novembre 2003 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention internationale contre la prise d’otages, adoptée le 18 décembre 1979 au siège des Nations Unies à New York
Loi
n° 2003-4626 nov. 2003
Loi n° 2003-46 du 26 novembre 2003 autorisant la ratification de la convention de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) pour combattre le terrorisme international, adoptée par la vingt sixième session de la conférence des ministres des affaires étrangères de l’OCI, tenue du 28 juin au 1er juillet 1999 à Ouagadougou
Loi
n° 2003-4726 nov. 2003
Loi n° 2003-47 du 26 novembre 2003 autorisant la ratification du Règlement général de l’Union postale universelle, signé le 15 septembre 1999 à Beijing (Chine)

Voir les 27 textes (2003)

200217 textes

Loi
n° 2002-2831 déc. 2002
Loi n° 2002-28 du 31 décembre 2002 instituant la normalisation, la certification et l’accréditation au Niger
Règlement
n° 2002-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2002
Règlement d’exécution n° 014/2002/COM/UEMOA du 13 décembre 2002 déterminant les modalités de demandes et de délivrance des certificats d’origine des produits de l’UEMOA
Directive
n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA
Directive
n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

Voir les 17 textes (2002)

200129 textes

Loi
n° 2001-2931 déc. 2001
Loi n° 2001-29 du 31 décembre 2001 portant dissolution de la Société nationale des eaux (SNE)
Loi
n° 2001-3231 déc. 2001
Loi n° 2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la politique d’aménagement du territoire
Loi
n° 2001-3431 déc. 2001
Loi n° 2001-034 du 31 décembre 2001, déterminant les autres agents publics assujettis à l’obligation de déclaration des biens
Loi
n° 2001-3631 déc. 2001
Loi n° 2001-36 du 31 décembre 2001 déterminant le régime applicable à la pension des anciens chefs d’Etats
Acte
n° 2001-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 03-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l’UEMOA

Voir les 29 textes (2001)

200013 textes

Loi
n° 2000-2220 déc. 2000
Loi n° 2000-22 du 20 décembre 2000 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Acte
n° 2000-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 01/2000 du 14 décembre 2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA
Arrêté
n° 2000-30811 déc. 2000
Arrêté n° 308/MF-MI/AT du 11 décembre 2000 portant définition d’un cadre de collaboration fonctionnelle entre l’Administration Fiscale et les Collectivités Territoriales
Décret
n° 2000-39920 oct. 2000
Décret n° 2000-399 du 20 octobre 2000 portant conditions générales d’interconnexion des réseaux et services des télécommunications
Décret
n° 2000-36912 oct. 2000
Décret n° 2000-369/PRN/ME/LCD du 12 octobre 2000 portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d’évaluation environnementale et des études d’impact

Voir les 13 textes (2000)

199927 textes

Ordonnance
n° 1999-5920 déc. 1999
Ordonnance n° 99-59 du 20 décembre 1999 portant charte des partis politiques
Décision
n° 2000-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 1999
Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux
Acte
n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte
n° 1999-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA
Acte
n° 1999-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

Voir les 27 textes (1999)

199819 textes

Loi
n° 1998-5529 déc. 1998
Loi n° 98-55 du 29 décembre 1998, portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CNDHL)
Directive
n° 1998-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998
Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA
Directive
n° 1998-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998
Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Droits d’accises
Décret
n° 1998-32919 nov. 1998
Décret n° 98-329/PRN/MSP du 19 novembre 1998 fixant les modalités d’application de la loi n° 98-016 du 15 juin 1998 portant autorisation de l’exercice privé des professions dans le secteur de la santé
Instruction
n° 1998-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 1998
Instruction du CREPMF n° 16/98 du 22 septembre 1998 portant autorisation des banques de l’Union à exercer les fonctions de teneur de compte et de compensateur

Voir les 19 textes (1998)

199718 textes

Instruction
n° 1997-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997
Instruction du CREPMF n° 2/97 du 29 novembre 1997 relative à l’habilitation de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
Instruction
n° 1997-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997
Instruction du CREPMF n° 3/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément du Dépositaire Central/Banque de Règlement
Instruction
n° 1997-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997
Instruction du CREPMF n° 4/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI)
Instruction
n° 1997-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997
Instruction du CREPMF n° 5/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément des sociétés de gestion de patrimoine
Décision
n° 1997-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 nov. 1997
Décision CREPMF n° 001/97 du 28 novembre 1997 portant Règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au controle du marché financier régional de l’UMOA

Voir les 18 textes (1997)

19967 textes

Décret
n° 1996-4169 nov. 1996
Décret n° 96-416/PRN/MEF/P du 9 novembre 1996, portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
Décret
n° 1996-4349 nov. 1996
Décret n° 96-434 du 9 novembre 1996 portant approbation des statuts du Bureau Nigérien du Droit d’Auteur (BNDA)
Décret
n° 1996-4449 nov. 1996
Décret n° 96-444/PRN/MFPT/E du 9 novembre 1996, portant attributions et organisation de l’inspection générale de la médecine du travail
Décret
n° 1996-4084 nov. 1996
Décret n° 96-408/PRN/MFP/T/E du 4 novembre 1996 portant modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de comités de santé et de sécurité au travail
Ordonnance
n° 1996-6222 oct. 1996
Ordonnance n° 96-062 du 22 octobre 1996 fixant la liste des entreprises publiques à privatiser

Voir les 7 textes (1996)

19952 textes

19943 textes

Décret
n° 1994-13415 août 1994
Décret n° 94-134/PRN/MME du 15 août 1994, précisant les modalités d’application de l’article 15 de l’ordonnance n° 93-016 du 2 mars 1993, portant loi minière
Loi
n° 1994-033 févr. 1994
Loi n° 94-003 du 3 février 1994 fixant le régime applicable à la pension des anciens Présidents de la République
Convention
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 1994
Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 10 janvier 1994

19933 textes

Convention
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
Code
n° 1993-132 mars 1993
Ordonnance n° 93-13 du 2 mars 1993 instituant un Code d’hygiène publique
Ordonnance
n° 1993-162 mars 1993
Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière

19924 textes

Décret
n° 1992-29225 sept. 1992
Décret n° 92-292/PM/MF/P du 25 septembre 1992, portant modalités d’application de l’article 20.1 de l’ordonnance n° 84-06 du 1er mars 1984 portant régime des associations
Décret
n° 1992-2457 juil. 1992
Décret n° 92-245/PM/MME/IA du 7 juillet 1992 instituant une journée de fête de l’artisanat
Ordonnance
n° 1992-2418 juin 1992
Ordonnance n° 92-24 du 18 juin 1992 portant répression de l’enrichissement illicite
Ordonnance
n° 1992-136 avr. 1992
Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992, portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé « Ecole nationale de santé publique de Niamey »

19911 texte

Décret
n° 1991-0728 janv. 1991
Décret n° 91-07/PRN/CHAN du 28 janvier 1991, créant une grande chancellerie des Ordres nationaux

19902 textes

19895 textes

Décret
n° 1989-1118 déc. 1989
Décret n° 89-111/PCMS/MF du 8 décembre 1989, portant application de l’article 88 (nouveau) de la loi n° 61-17 du 31 mai 1961 déterminant le régime douanier de la République du Niger
Arrêté
n° 1989-1366 juin 1989
Arrêté n° 136/MF/DGD du 6 juin 1989, fixant le modèle et les conditions d’édition du certificat d’exonération de droits et taxes perçus en douane
Décret
n° 1989-11427 avr. 1989
Décret n° 89-114/PCMS/MF du 27 avril 1989, portant modalités d’octroi et de retrait du privilège des banques
Ordonnance
n° 1989-1727 avr. 1989
Ordonnance n° 89-17 du 27 avril 1989, portant création d’un privilège spécial en faveur des banques
Ordonnance
n° 1989-0816 févr. 1989
Ordonnance n° 89-08 du 16 février 1989 portant création d’un établissement public de l’Etat dénommé « Centre de Perfectionnement des Travaux Publics » (CPTP)

19884 textes

Décret
n° 1988-2059 juin 1988
Décret n° 88-205/PCMS/MSP/AS du 9 juin 1988 fixant les modalités d’application de l’ordonnance portant création d’un Ordre national des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
Décret
n° 1988-2069 juin 1988
Décret n° 88-206/PCMS/MSP/AS du 9 juin 1988 portant approbation d’un Code de déontologie des médecins
Ordonnance
n° 1988-319 juin 1988
Ordonnance n° 88-31 du 9 juin 1988, portant création d’un Ordre national des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
Décret
n° 1988-1297 avr. 1988
Décret n° 88-129/PCMS/MSP/AS du 7 avril 1988 portant modalités application de l’ordonnance n° 88-19 du 7 avril 1988 autorisant la pratique de la contraception

19865 textes

Décret
n° 1986-12111 sept. 1986
Décret n° 86-0121/PCMS/MTP/SEM du 11 septembre 1986 portant approbation des statuts-types des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial
Décret
n° 1986-12311 sept. 1986
Décret n° 86-0123/PCMS/MTEP/SEM du 11 septembre 1986 portant approbation des statuts-types des Sociétés d’Economie mixte
Décret
n° 1986-0210 janv. 1986
Décret n° 86-002/PCMS/MTEP/SEM du 10 janvier 1986 portant modalités d’exercice de la Tutelle des Etablissements Publics Sociétés d’Etat et Sociétés d’Economie Mixte
Ordonnance
n° 1986-0110 janv. 1986
Ordonnance n° 86-01 du 10 janvier 1986 portant régime général des établissements publics, sociétés d’État et sociétés d’économie mixte
Ordonnance
n° 1986-0210 janv. 1986
Ordonnance n° 86-02 du 10 janvier 1986 déterminant la tutelle et le contrôle des établissements publics, sociétés d’État et sociétés d’économie mixte

19841 texte

Décret
n° 1984-491 mars 1984
Décret n° 84-49/PCMS/MI du 1er mars 1984, portant modalités d’application de l’ordonnance portant régime des associations

19831 texte

Arrêté
n° 1983-2515 août 1983
Arrêté n° 251/MF/DDR du 5 août 1983, fixant les conditions d’application de l’article 17 du Code des Douanes

19781 texte

Ordonnance
n° 1978-3928 déc. 1978
Ordonnance n° 78-39 du 28 décembre 1978 portant création d’un établissement public de l’Etat chargé de la réalisation et de l’exploitation des aménagements hydro agricoles

19763 textes

Décret
n° 1976-20924 déc. 1976
Décret n° 76-209/PCMS/MJ du 24 décembre 1976 portant réglementation du costume d’audience des avocats
Arrêté
n° 1976-141 nov. 1976
Arrêté n° 14 MMH/MDR/MI/MTP/T/MAECI du 1er novembre 1976 édictant les prescriptions générales auxquelles doivent être soumis les établissements dangereux insalubres ou incommodes rangés dans la troisième classe
Décret
n° 1976-12931 juil. 1976
Décret n° 76-129/PCMS/MMH du 31 juillet 1976 portant modalités d’application de la loi n° 66-033 du 24 mai 1966 relative aux Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

19721 texte

Convention collective
15 nov. 1972
Convention collective interprofessionnelle du 15 novembre 1972

19702 textes

19692 textes

19681 texte

Décret
n° 1968-7821 juin 1968
Décret n° 68-78/MF du 21 juin 1968 relatif à la détermination de la valeur en douane des marchandises importées

19674 textes

Décret
n° 1967-14325 sept. 1967
Décret n° 67-143/PRN/MER. du 25 septembre 1967 portant sur la réglementation d’ouverture et de fermeture des stations de pompage situées en zone pastorale
Décret
n° 1967-1267 sept. 1967
Décret n° 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 portant partie règlementaire du Code travail
Loi
n° 1967-1518 mars 1967
Loi n° 67-15 du 18 mars 1967 relative à la défense des intérêts civils de mineurs devant les juridictions répressives
Décret
n° 1967-252 févr. 1967
Décret n° 67-025/PRN/MFP/T du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

19653 textes

Décret
n° 1965-11618 août 1965
Décret n° 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des Prestations Familiales par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Convention
1 juin 1965
Convention fiscale entre le Niger et la France du 1er juin 1965
Loi
n° 1965-2315 mai 1965
Loi n° 65-23 du 15 mai 1965 relative au contentieux de la sécurité sociale

19642 textes

19633 textes

19626 textes

Loi
n° 1962-2728 juil. 1962
Loi n° 62-27 du 28 juillet 1962 portant réglementation des organismes d’assurance de toute nature et des opérations d’assurance
Arrêté
n° 1962-5113 mars 1962
Arrêté n° 51/MF du 13 mars 1962, fixant les conditions d’application du régime de l’importation temporaire
Arrêté
n° 1962-5213 mars 1962
Arrêté n° 52/MF du 13 mars 1962, fixant les conditions d’application de l’article 98 du Code des douanes
Loi
n° 1962-0712 mars 1962
Loi n° 62-7 du 12 mars 1962 supprimant les privilèges acquis sur les terrains de chefferie
Arrêté
n° 1962-4222 févr. 1962
Arrêté n° 42/MF du 22 février 1962, fixant les conditions d’application du régime de l’exportation temporaire des objets personnels non prohibés appartenant aux voyageurs

Voir les 6 textes (1962)

19615 textes

Décret
n° 1961-2542 déc. 1961
Décret n° 61-254/MER-MAS du 2 décembre 1961 fixant les règles d’utilisation des stations de pompages et des zones de parcours en dépendant, par les collectivités ou individus en bénéficiant
Loi
n° 1961-3724 nov. 1961
Loi n° 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire
Décret
n° 1961-21114 oct. 1961
Décret n° 61-211 du 14 octobre 1961 fixant les conditions d’application de la loi n° 61-17 du 31 mai 1961 déterminant le Régime douanier de la République du Niger
Loi
n° 1961-3019 juil. 1961
Loi n° 61-30 du 19 juillet 1961 fixant la procédure de confirmation d’expropriation des droits fonciers coutumiers
Loi
n° 1961-0627 mai 1961
Loi n° 61-06 du 27 mai 1961 érigeant en zone de modernisation pastorale la zone Sahélienne d’Elevage située au Nord de la limite légale des cultures

19604 textes

Loi
n° 1960-2825 mai 1960
Loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique
Loi
n° 1960-2925 mai 1960
Loi n° 60-29 du 25 mai 1960 portant interdiction de la dîme et de l’Achoura
Décret
n° 1960-5530 mars 1960
Décret n° 60-55 MFP/P du 30 mars 1960 portant règlement sur la rémunération et les avantages matériels divers alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics de l’Etat
Ordonnance
n° 1960-1015 janv. 1960
Ordonnance n° 60-10 du 15 janvier 1960 fixant les conditions de publication des actes législatifs, gouvernementaux et administratifs dans la République du Niger