985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 1977-16 du 29 juin 1977 fixant les modalités d’application de la loi 74-003 du 2 janvier 1974 relative au dépôt légal obligatoire des publications éditées au Zaïre par les Zaïrois
Arrêté n° 71/77 du 5 mai 1977 fixant les mesures de prévention contre les intoxications par le plomb
