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République Démocratique du Congo

985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

Codes5 textes

Code
n° 2011-099 juil. 2011
Loi n° 2011-09 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement
Code
n° 2002-2418 nov. 2002
Loi n° 2002-24 du 18 novembre 2002 portant Code Pénal Militaire
Code
6 août 1959
Décret du 6 août 1959 - Code de procédure pénale
Code
30 janv. 1940
Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal
Code
30 juil. 1888
Décret du 30 juillet 1888 portant Code civil - Des contrats ou des obligations conventionnelles

Actes9 textes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 avr. 1997
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés

Règlements8 textes

Règlement
n° 2023-0211 déc. 2023
Règlement n° 002/2023 du 11 décembre 2023 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014
Règlement
n° 2019-0129 avr. 2019
Règlement n° 001/19 du 29 avril 2019 de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances, fixant les modalités et conditions de distribution des produits d’assurance par les banques
Règlement
n° 2019-0229 janv. 2019
Règlement n° 001/19 du 29 janvier 2019 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014
Règlement
25 mai 2018
Règlement du 25 mai 2018 de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances, fixant les taux minima et maxima de rémunérations des courtiers et des sociétés de courtage d’assurance agréés en République Démocratique du Congo
Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Règlement
22 févr. 2001
Réglementation des changes de la Banque Centrale, du 22 février 2001
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999
Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)11 mars 1999
Règlement d’arbitrage du 11 mars 1999 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

Lois154 textes

Loi
n° 2026-259 juil. 2026
Loi n° 26-025 du 9 juillet 2026 autorisant la ratification de l’Accord international sur le Cacao 2026
Loi
n° 2026-1013 juin 2026
Loi n° 26-010 du 13 juin 2026 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Loi
n° 2025-6130 déc. 2025
Loi n° 25/061 du 30 décembre 2025 modifiant la loi 22-069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
Loi
n° 2025-5723 déc. 2025
Loi n° 25-057 du 23 décembre 2025 portant création de l’Ordre national des héros nationaux
Loi
n° 2025-5823 déc. 2025
Loi n° 25-058 du 23 décembre 2025 portant création de l’Ordre national du Léopard
Loi
n° 2025-451 juil. 2025
Loi n° 25-045 du 1er juillet 2025 relative à l’aménagement du territoire
Loi
n° 2025-461 juil. 2025
Loi n° 25-046 du 1er juillet 2025 modifiant et complétant la loi 16-013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents des services publics de l’État
Loi
n° 2025-481 juil. 2025
Loi n° 25-048 du 1er juillet 2025 modifiant et complétant la loi 22-068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Loi
n° 2024-1530 déc. 2024
Loi n° 24-015 du 30 décembre 2024 autorisant la ratification de la Convention multilatérale destinée à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre du pilier Deux
Loi
n° 2024-2030 déc. 2024
Loi n° 24/020 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature
Loi
n° 2023-5910 déc. 2023
Loi n° 23-059 du 10 décembre 2023 relative à l’activité et au contrôle des bureaux d’information sur le crédit
Loi
n° 2023-6110 déc. 2023
Loi n° 23-061 du 10 décembre 2023 modifiant et complétant la loi 002-2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce
Loi
n° 2023-5230 nov. 2023
Loi n° 23/052 du 30 novembre 2023 modifiant et complétant la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales
Loi
n° 2023-5330 nov. 2023
Loi n° 23/053 du 30 novembre 2023 relative à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Loi
n° 2023-2715 juin 2023
Loi n° 23-027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République démocratique du Congo
Loi
n° 2023-0112 janv. 2023
Loi n° 23-001 du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la loi 10-014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile
Loi
n° 2022-6827 déc. 2022
Loi n° 22-068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Loi
n° 2022-6526 déc. 2022
Loi n° 22-065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité
Loi
n° 2022-3115 juil. 2022
Loi n° 22-031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État
Loi
n° 2022-2929 juin 2022
Loi n° 22/029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n° 11/003 du 25 juin 2011, la loi n° 15/001 du 12 février 2015 et la loi n° 17/013 du 24 décembre 2017

Voir les 154 textes (lois)

Ordonnances93 textes

Ordonnance
n° 2026-3316 mai 2026
Ordonnance n° 26-033 du 16 mai 2026 portant organisation et fonctionnement d’un organisme public dénommé Agence nationale de cybersécurité, en sigle « ANCY »
Ordonnance
n° 2026-2420 mars 2026
Ordonnance n° 26-024 du 20 mars 2026 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un service public dénommé Fonds de soutien et de développement des Forces armées de la République démocratique du Congo, en sigle « FSD-FARDC »
Ordonnance
n° 2026-0714 mars 2026
Ordonnance-loi n° 26-007 du 14 mars 2026 portant création, organisation, fonctionnement et compétences du Tribunal pénal économique et financier « TPEF »
Ordonnance
n° 2026-2028 févr. 2026
Ordonnance n° 26-020 du 28 février 2026 portant création d’un panel d’orientation stratégique chargé d’accompagner la mandature de la République démocratique du Congo à la présidence de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) pour l’exercice 2025-2027
Ordonnance
n° 2026-0331 janv. 2026
Ordonnance-loi n° 26-003 du 31 janvier 2026 modifiant et complétant la loi 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire
Ordonnance
n° 2025-28915 déc. 2025
Ordonnance n° 25-289 du 15 décembre 2025 modifiant et complétant l’ordonnance 91-019 du 6 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la carrière et aux fonctions d’inspecteur des finances
Ordonnance
n° 2025-29315 déc. 2025
Ordonnance n° 25-293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères
Ordonnance
n° 2025-2838 nov. 2025
Ordonnance n° 25-283 du 8 novembre 2025 portant mesures conservatoires relevant du secteur de la justice dans les zones sous occupation des groupes armés et autres forces négatives du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo
Ordonnance
n° 2025-412 sept. 2025
Ordonnance-loi n° 25-041 du 2 septembre 2025 autorisant la ratification de la Charte africaine de la statistique
Ordonnance
n° 2025-21728 mai 2025
Ordonnance n° 25-217 du 28 mai 2025 portant mesures conservatoires relevant du secteur foncier sur la partie du territoire de la République démocratique du Congo sous état de siège et dans les zones sous occupation par les groupes armés et autres forces négatives
Ordonnance
n° 2025-3012 mars 2025
Ordonnance-loi n° 25-030 du 12 mars 2025 portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en République démocratique du Congo
Ordonnance
n° 2025-2610 févr. 2025
Ordonnance-loi n° 25-026 du 10 février 2025 portant autorisation de la ratification de la Convention sur l’enseignement technique et professionnel
Ordonnance
n° 2025-255 févr. 2025
Ordonnance-loi n° 25-025 du 5 février 2025 modifiant et complétant la loi n° 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, telle que modifiée et complétée par la loi 18-031 du 13 décembre 2018
Ordonnance
n° 2024-8811 oct. 2024
Ordonnance n° 24-88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
Ordonnance
n° 2023-1177 juil. 2023
Ordonnance n° 23-117 du 7 juillet 2023 modifiant et complétant l’ordonnance 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé « IGF »
Ordonnance
n° 2023-4927 avr. 2023
Ordonnance n° 23-049 du 28 avril 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds social de la République démocratique du Congo, « FSRDC » en sigle
Ordonnance
n° 2023-441 avr. 2023
Ordonnance n° 23-044 du 1er avril 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif présidentiel pour le Pacte national de l’agriculture et de l’alimentation, en sigle « CCP-PNAA »
Ordonnance
n° 2023-4230 mars 2023
Ordonnance n° 23-042 du 30 mars 2023 fixant la liste des jours fériés légaux en République démocratique du Congo
Ordonnance
n° 2023-0312 janv. 2023
Ordonnance n° 23-003 du 12 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du Programme de développement local des 145 territoires
Ordonnance
n° 2022-7727 juin 2022
Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle

Voir les 93 textes (ordonnances)

Décrets-lois5 textes

Décret-loi
n° 2002-173 oct. 2002
Décret-loi n° 017-2002 du 3 octobre 2002 portant Code de conduite de l’agent public de l’État
Décret-loi
n° 2001-0431 janv. 2001
Décret-loi n° 004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangère en RDC
Décret-loi
n° 2000-1199 sept. 2000
Décret-loi n° 119-2000 du 9 septembre 2000 portant création d’un impôt personnel minimum pour expatrié
Décret-loi
n° 1999-2459 août 1999
Décret-loi n° 245 du 9 août 1999 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée la Congolaise des hydrocarbures
Décret-loi
n° 1998-8017 juin 1998
Décret-loi n° 080 du 17 juin 1998 instituant une nouvelle unité monétaire en République Démocratique du Congo

Décrets236 textes

Décret
n° 2026-235 juin 2026
Décret n° 26/023 du 5 juin 2026 modifiant et complétant le décret 011/28 du 7 juin 2011 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle CEEC
Décret
n° 2026-175 mai 2026
Décret n° 26/017 du 5 mai 2026 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de certification électronique, « ANCE » en sigle
Décret
n° 2026-1311 avr. 2026
Décret n° 26/013 du 11 avril 2026 instituant une réserve stratégique des substances minérales stratégiques
Décret
n° 2026-1411 avr. 2026
Décret n° 26/014 du 11 avril 2026 modifiant et complétant le décret n° 19/16 du 5 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques tel que modifié et complété par le décret 25/06 du 21 février 2025
Décret
n° 2026-1130 mars 2026
Décret n° 26/011 du 30 mars 2026 portant mesures d’exercice du petit commerce et du commerce de détail
Décret
n° 2026-0930 mars 2026
Décret n° 26/09 du 30 mars 2026 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’aménagement du territoire, « CNAT » en sigle
Décret
n° 2026-0219 févr. 2026
Décret n° 26/02 du 19 février 2026 modifiant et complétant le décret 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts
Décret
n° 2026-0319 févr. 2026
Décret n° 26/03 du 19 février 2026 fixant les modalités de reconnaissance et de réorientation professionnelle des personnes devenues handicapées à la suite de leur engagement au service de la nation
Décret
n° 2026-0124 janv. 2026
Décret n° 26/01 du 24 janvier 2026 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo
Décret
n° 2025-4731 déc. 2025
Décret n° 25/047 du 31 décembre 2025 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Guichet unique dans les zones économiques spéciales
Décret
n° 2025-4515 déc. 2025
Décret n° 25/045 du 15 décembre 2025 fixant les conditions et modalités d’ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations d’assistance médicale
Décret
n° 2025-4615 déc. 2025
Décret n° 25/046 du 15 décembre 2025 fixant les modalités d’affiliation au régime d’assurance maladie obligatoire en République démocratique du Congo
Décret
n° 2025-3717 nov. 2025
Décret n° 25/037 du 17 novembre 2025 modifiant et complétant le décret 22/08 du 2 mars 2022 portant création d’une carte d’identité nationale en République démocratique du Congo
Décret
n° 2025-3210 oct. 2025
Décret n° 25/032 du 10 octobre 2025 portant statut, organisation et fonctionnement de la Commission de la concurrence, en sigle « Comco »
Décret
n° 2025-312 oct. 2025
Décret n° 25/031 du 2 octobre 2025 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds d’investissement stratégique de la République démocratique du Congo
Décret
n° 2025-249 juin 2025
Décret n° 25/24 du 9 juin 2025 portant statut de l’artiste et du professionnel de la culture en République démocratique du Congo
Décret
n° 2023-1831 mai 2025
Décret n° 23/18 du 31 mai 2025 portant gestion des investissements publics
Décret
n° 2025-2230 mai 2025
Décret n° 25/22 du 30 mai 2025 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contrevaleur du logement
Décret
n° 2025-2029 avr. 2025
Décret n° 25/20 du 29 avril 2025 portant création, organisation et fonctionnement d’un service public dénommé Direction générale de la dette publique, DGDP en sigle
Décret
n° 2025-1621 avr. 2025
Décret n° 25/16 du 21 avril 2025 fixant les modalités de la création et de la gestion des zones de recherches géologiques, « ZRG » en sigle

Voir les 236 textes (décrets)

Arrêtés344 textes

Arrêté
n° 2026-115 mai 2026
Arrêté ministériel n° 011/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/2026 du 5 mai 2026 fixant les conditions spécifiques d’obtention d’un avis de non-objection « ANO » pour l’exercice du commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital par les étrangers en République démocratique du Congo
Arrêté
n° 2026-094 mai 2026
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ECONUM/AKIM/FMM/ALM/009/2026 du 4 mai 2026 portant organisation de la gouvernance du domaine national de premier niveau « .cd »
Arrêté
n° 2026-2931 mars 2026
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 31 mars 2026 portant modalités de conversion en monnaie nationale de l’impôt sur les bénéfices et profits dû par les entreprises tenant leur comptabilité en devises étrangères
Arrêté
n° 2026-0511 mars 2026
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ECONUM/AKIM/MLNS/ALM/005/2026 du 11 mars 2026 fixant les conditions et modalités de déclaration des activités et services numériques
Arrêté
n° 2026-0411 févr. 2026
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ECONUM/AKIM/MLNS/ALM/004/2026 du 11 février 2026 fixant les conditions et modalités d’examen des demandes et de délivrance des autorisations pour les activités et services numériques
Arrêté
n° 2025-7210 nov. 2025
Arrêté n° 072/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 10 novembre 2025 fixant les taux des opérations relatives à l’immatriculation des véhicules automobiles et services connexes
Arrêté
n° 2025-0227 oct. 2025
Arrêté ministériel n° M-HYD/002/ABM/CAB/MIN-ETAT/2025 du 27 octobre 2025 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi et de gestion du stock stratégique
Arrêté
n° 2025-3115 oct. 2025
Arrêté ministériel n° 031/CAB.MIN/ET/FMM/RK/10/2025 du 15 octobre 2025 relatif à l’aptitude au travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux
Arrêté
n° 2025-1303 oct. 2025
Arrêté ministériel n° 130/130.03/0014/HM/2025 du 3 octobre 2025 relatif à la procédure d’obtention d’un Accord de siège
Arrêté
n° 2025-5925 août 2025
Arrêté ministériel n° 059/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 25 août 2025 portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de médiation fiscale
Arrêté
n° 2025-5211 août 2025
Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 11 août 2025 fixant le modèle de déclaration d’opération suspecte
Arrêté
n° 2025-5311 août 2025
Arrêté ministériel n° 053/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 11 août 2025 portant barème des sanctions pécuniaires applicables aux entreprises et professions non-financières désignées (EPNFD)
Arrêté
n° 2025-275 août 2025
Arrêté ministériel n° 27/CAB/MIN.MET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 047/CAB.VPM/METS/2015 du 8 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services privés de placement
Arrêté
n° 2025-295 août 2025
Arrêté ministériel n° 29/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 relatif à l’aptitude au travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux
Arrêté
n° 2025-325 août 2025
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de l’emploi des étrangers
Arrêté
n° 2025-335 août 2025
Arrêté ministériel n° 33/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises
Arrêté
n° 2025-345 août 2025
Arrêté ministériel n° 34/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 001/91 du 7 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs de travailleurs
Arrêté
n° 2025-151 juil. 2025
Arrêté ministériel n° M-Hyd/015/ASM/CAB/MIN.HYD/2025 du 1er juillet 2025 fixant les modalités d’exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures
Arrêté
n° 2025-4624 avr. 2025
Arrêté ministériel n° 046/CABMIN/MIN-FP/JKM-BMB/JAK/2025 du 24 avril 2025 portant création du répertoire national et modalités d’exercice des formateurs en formation professionnelle en République démocratique du Congo (RNFP)
Arrêté
n° 2025-1616 avr. 2025
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN.COMEXT/KRR/04/2025 du 16 avril 2025 portant restriction temporaire d’importation des sacs/emballages de ciment et des sacs/emballages des minerais/Big bags dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

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Arrêtés interministériels81 textes

Arrêté interministériel
n° 2026-0929 juin 2026
Arrêté interministériel n° 009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2026, 00393/CAB.MIN/MINES/01/2026 et 023/CAB.MIN/COM.EXT/2026 du 29 juin 2026 portant réglementation de la commercialisation, de l’exportation et nomenclature des produits miniers marchands
Arrêté interministériel
n° 2026-0628 avr. 2026
Arrêté interministériel n° 006/CAB/VPM/MIN/ECONAT/DMS/2026, 015/CAB/MIN/COMEXT/2026, 002/CAB/M.E/MIN.IND/2026, 016/CAB/MIN/EDPME/2026 du 28 avril 2026 fixant les activités éligibles à l’exercice du commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital
Arrêté interministériel
n° 2025-969 déc. 2025
Arrêté interministériel n° VPM/MTVCD/CAB/096/2025, 001/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/CTY/2025, 159C/CAB/MIN/FINANCES/2025 et 035/CAB/MIN/COMEXT/2025 du 9 décembre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 008/CAB/VPM/MIN/TC/2019, 112/CAB/MIN/ECONAT/JKN/2019, 63/CAB/MIN.ÉTAT/COMEXT/2019 et 001/CAB/MIN/FINANCES/2019 du 22 janvier 2019 portant souscription obligatoire de la fiche électronique des renseignements à l’importation, de l’attestation de destination ainsi que de la fiche électronique des renseignements à l’exportation (FERI-AD-FERE)
Arrêté interministériel
n° 2025-0224 sept. 2025
Arrêté interministériel n° 002/CAB/MET/2025, 158/CAB/MIN/FINANCES/2025, 003/CAB/PM/MIN/BUD/2025 du 24 septembre 2025 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle
Arrêté interministériel
n° 2025-12017 sept. 2025
Arrêté interministériel n° 120/CAB/MIN/FINANCES/2025 et 003/CAB/MIN/AFF.FONC/2025 du 17 septembre 2025 fixant les modalités de perception et de reversement de la retenue de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans la catégorie de plus-values réalisées
Arrêté interministériel
n° 2025-1158 sept. 2025
Arrêté interministériel n° 115/CAB/MIN/FINANCES/2025/001 et 00607/CAB/MIN/MINES/01/2025 du 8 septembre 2025 portant fixation du seuil de mise en œuvre des mesures de vigilance relatives aux opérations commerciales du négociant en pierres et métaux précieux, aux membres des coopératives minières agréées ainsi qu’aux sociétés ou établissements commerciaux qui achètent et vendent des bijoux
Arrêté interministériel
n° 2025-1124 sept. 2025
Arrêté interministériel n° 112/MIN/FINANCES/2025 et 001/CAB/MIN/EN/AKIM/2025 du 4 septembre 2025 portant mise en place d’un dispositif de contrôle des services de paiement des établissements de monnaie électronique dans le cadre de l’application de la redevance sur les commissions
Arrêté interministériel
n° 2025-135 mai 2025
Arrêté interministériel n° 0013/CAB/MINAFFET/2025 et CAB/MIN/FINANCES/2025/022 du 5 mai 2025 portant fixation du taux de la taxe de délivrance du passeport ordinaire biométrique
Arrêté interministériel
n° 2025-1619 mars 2025
Arrêté interministériel n° VPM/MTVCD/CAB/016/2025 et 001/CAB/VPM/MIN/ECONAT/DMS/AKM/TNM/GML du 19 mars 2025 portant institution du timbre routier en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel
n° 2025-33613 mars 2025
Arrêté interministériel n° 336/CAB/MIN/JGS/2025 et 002/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 13 mars 2025 portant modalités de la tenue des statistiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Arrêté interministériel
n° 2024-089 févr. 2024
Arrêté interministériel n° 008/CAB/VPM/MIN/ECONAT/VKLK/ADM/SW/DM/2024, 001/CAB/MIN/FINANCES/2024 et M-HYD/DBN/TDC/002/CAB/MIN/2024 du 9 février 2024 portant critères d’éligibilité et modalités de calcul des pertes et manques à gagner dus aux sociétés pétrolières
Arrêté interministériel
n° 2023-19515 nov. 2023
Arrêté interministériel n° 195 CAB/MIN/FINANCES/2023 et 003/CAB-MIN/RHE/2023 du 15 novembre 2023 fixant les taux de prélèvement sur les recettes de l’exportation de l’énergie électrique de l’Agence nationale de l’électrification et au profit des services énergétiques en milieux rural et périurbain
Arrêté interministériel
n° 2023-19615 nov. 2023
Arrêté interministériel n° 196/CAB/MIN/FINANCES/2023 et 004/CAB-MIN/RHE/OMM/2023 du 15 novembre 2023 portant fixation et répartition de la quotité de la taxe sur la consommation de l’électricité entre l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, en sigle Anser et le Trésor public
Arrêté interministériel
n° 2023-094 août 2023
Arrêté interministériel n° 009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2023, 00137/CAB.MIN/MINES/01/2023 et 010/CAB.MIN/COM.EXT/2023 du 4 août 2023 portant réglementation de la commercialisation et de l’exportation et nomenclature des produits miniers marchands
Arrêté interministériel
n° 2023-768 mai 2023
Arrêté interministériel n° 0076/CAB/MIN/AFF.FONC/ASM/TMM/2023 et 010/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 8 mai 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 0116/CAB/MIN.AFF.FONC/ASM/JMI/2021 et 089/CAB/MIN/FINANCES/2021 du 3 juin 2021 portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la République démocratique du Congo
Arrêté interministériel
n° 2023-12815 mars 2023
Arrêté interministériel n° 128/CAB/ME/MIN.BUDGET/ABS/2023 et 005/CAB/MIN.FINANCES/2023 du 15 mars 2023 fixant les modalités de perception de la quote-part des recettes des pétroliers producteurs revenant aux provinces productrices
Arrêté interministériel
n° 2023-017 févr. 2023
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/TVCD/2023, 004/CAB/MIN.HYD/2023 et 003/CAB/MIN/COMEXT/2023 du 7 février 2023 portant définition des biens et droits insaisissables de l’Agence maritime internationale du Congo « Amicongo SA »
Arrêté interministériel
n° 2022-3402 août 2022
Arrêté interministériel n° 0340/CAB.MIN/MINES/2022 et 054/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 2 août 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines
Arrêté interministériel
n° 2022-018 avr. 2022
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/RHE/OMM/22 et 011/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 8 avril 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Ressources hydrauliques et Électricité
Arrêté interministériel
n° 2021-0430 déc. 2021
Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/AFFET/2021 et 207/CAB/MIN/FINANCES/2021 du 30 décembre 2021 portant fixation du taux de la taxe à percevoir sur la délivrance des passeports électroniques, ordinaires et biométriques de la République démocratique du Congo

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Décisions36 textes

Décision
n° 2023-038 déc. 2023
Décision n° CAMI/DG/003/2023 du 8 décembre 2023 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement miniers révisés
Décision
n° 2022-3918 juin 2022
Décision n° 39/CNO/RIC du 18 juin 2022, du Conseil national de l’ordre des avocats, portant interdiction d’installation d’un avocat dans le ressort d’un barreau auquel il n’appartient pas
Décision
n° 2022-4018 juin 2022
Décision n° 40/CNO/RIC du 18 juin 2022, du Conseil national de l’ordre des avocats, portant exigence du port d’une tenue décente par l’avocat
Décision
n° 2022-4118 juin 2022
Décision n° 41/CNO/RIC du 18 juin 2022, du Conseil national de l’ordre des avocats, portant interdiction d’installation des antennes ou des bureaux de représentation dans les ressorts d’autres barreaux
Décision
n° 2022-4218 juin 2022
Décision n° 42/CNO/RIC du 18 juin 2022, du Conseil national de l’ordre des avocats, portant obtention préalable d’une attestation pour prester dans le ressort d’un autre barreau
Décision
n° 2022-4318 juin 2022
Décision n° 43/CNO/RIC du 18 juin 2022, du Conseil national de l’ordre des avocats, portant espacement et période d’organisation des tests de sélection pour l’admission à la liste de stage des barreaux près les Cours d’appel
Décision
n° 2022-1015 avr. 2022
Décision n° 10/AZES/2022 du 15 avril 2022 fixant le régime des sanctions dans les zones économiques spéciales en République démocratique du Congo
Décision
n° 2022-1115 avr. 2022
Décision n° 11/AZES/2022 du 15 avril 2022 relative à l’agrément des entreprises devant opérer dans les zones économiques spéciales en République démocratique du Congo
Décision
n° 2022-0815 avr. 2022
Décision n° 08/AZES/2022 du 15 avril 2022 fixant les modalités d’exercice du contrôle administratif des aménageurs des ZES
Décision
n° 2022-0915 avr. 2022
Décision n° 09/AZES/2022 du 15 avril 2022 portant prélèvement des redevances dans les zones économiques spéciales
Décision
n° 2020-3612 sept. 2020
Décision n° 36/CNO/RIC/020 du 12 septembre 2020 du Conseil national de l’ordre national des avocats en matière d’omission des avocats
Décision
n° 2020-3712 sept. 2020
Décision n° 37/CNO/RIC/020 du 12 septembre 2020 du Conseil national de l’ordre des avocats en matière d’admission des étrangers au barreau
Décision
n° 2020-8412 mai 2020
Décision n° 084/2020/CCJA/PDT du 12 mai 2020 portant mesures exceptionnelles de la prise en compte des délais de procédure devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA
Décision
n° 2020-0110 mars 2020
Décision du Bureau du Conseil d’Etat n° 20/001/B/CE/2020 du 10 mars 2020 relative à l’exécution des décisions des juridictions de l’ordre administratif
Décision
n° 2019-0717 déc. 2019
Décision n° CAMI/DG/007/2019 du 17 décembre 2019 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et Règlement miniers
Décision
n° 2019-012 déc. 2019
Décision n° 001/CAB/MIN-ETAT-UH/MMM/2019 du 2 décembre 2019 portant réglementation de construction sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo
Décision
n° 2019-6330 sept. 2019
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo n° 063/ARPTC/CLG/2019 du 30 septembre 2019 portant modalités de déclaration des activités des télécommunications
Décision
n° 2019-6430 sept. 2019
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 064/ARPTC/CLG/2019 du 30 septembre 2019 fixant les modalités d’octroi des autorisations
Décision
n° 2019-6530 sept. 2019
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo n° 065/ARPTC/CLG/2019 du 30 septembre 2019 portant modification de la décision 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements et installations des télécommunications
Décision
n° 2017-0310 août 2017
Décision n° 03/AZES/2017 du 10 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la commission d’octroi de statut de zone économique spéciale en République démocratique du Congo

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Instructions25 textes

Instruction
n° 2025-448 avr. 2025
Instruction n° 44 du 8 avril 2025, de la Banque centrale du Congo, portant mesures spéciales applicables aux établissements de crédit et sociétés financières consécutives à la situation sécuritaire prévalant dans la partie est de la République démocratique du Congo
Instruction
n° 2024-584 sept. 2024
Instruction n° 58 du 4 septembre 2024, de la Banque centrale du Congo, relative à l’interopérabilité des systèmes de paiement monétique et à la participation au switch monétique national
Instruction
n° 2023-414 juil. 2023
Instruction n° 41 du 4 juillet 2023, de la Banque centrale du Congo, relative aux conditions d’agrément, de modification de statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément (Modification 1)
Instruction
n° 2020-5017 déc. 2020
Instruction n° 50 du 17 décembre 2020, de la Banque centrale du Congo, fixant les conditions d’émission des titres de créance négociables sur le marché monétaire
Instruction
n° 2020-4630 sept. 2020
Instruction n° 46 du 30 septembre 2020, de la Banque centrale du Congo, définissant les principes directeurs de démarchage, d’ouverture et de tenue des comptes-titres ainsi que de conseil en investissement, de gestion de portefeuille pour compte de tiers et de prêt de titres
Instruction
n° 2020-2311 sept. 2020
Instruction de la Banque centrale du Congo n° 23 du 11 septembre 2020 aux établissements de crédit, relative à l’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo
Instruction
n° 2020-1024 mars 2020
Instruction n° 10 du 24 mars 2020, de la Banque centrale du Congo, relative aux modalités de constitution de la réserve obligatoire
Instruction
n° 2020-4424 mars 2020
Instruction n° 44 du 24 mars 2020, de la Banque centrale du Congo, aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
Instruction
n° 2019-37-bis9 juil. 2019
Instruction n° 37 bis de la Banque Centrale du Congo du 9 juillet 2019 relative au système de conservation, de règlement et de livraison des titres géré par la Banque Centrale du Congo
Instruction
n° 2019-38-bis9 juil. 2019
Instruction n° 38 bis du 9 juillet 2019, de la Banque centrale du Congo, portant règlement général du marché des valeurs du Trésor
Instruction
n° 2019-1714 mai 2019
Instruction n° 17 du 14 mai 2019 aux établissements de crédit relative aux règles prudentielles en matière de contrôle interne
Instruction
n° 2019-1814 mai 2019
Instruction n° 18 du 14 mai 2019 relative aux conditions d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes ainsi que de modification de leurs situations statutaires
Instruction
n° 2019-194 mai 2019
Instruction n° 19 du 4 mai 2019 relative à l’exercice des fonctions de commissaire aux comptes des établissements de crédit et des institutions de microfinance
Instruction
n° 2019-417 févr. 2019
Instruction n° 41 du 7 février 2019 relative aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative aux conditions d’agrément, de modification des statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément
Instruction
n° 2018-3611 sept. 2018
Instruction n° 36 du 11 septembre 2018 relative aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la continuité d’activité
Instruction
n° 2018-359 mars 2018
Instruction n° 35 de la Banque centrale du Congo du 9 mars 2018 relative à l’activité de crédit-bail
Instruction
n° 2018-3419 janv. 2018
Instruction n° 34 du 19 janvier 2018 relative aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de micro finance et relative à l’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque Centrale du Congo
Instruction
n° 2018-1411 janv. 2018
Instruction n° 14 du 11 janvier 2018 relative aux normes prudentielles de gestion
Instruction
10 janv. 2018
Instruction administrative du 10 janvier 2018 de la Banque centrale du Congo relative au nouveau mode d’établissement des déclarations de dépenses et de recettes en monnaies étrangères
Instruction
n° 2017-076 sept. 2017
Instruction administrative n° 007 du 6 septembre 2017 de la Banque centrale portant réglementation de l’activité de change manuel (Modification n° 2)

Voir les 25 textes (instructions)

Conventions6 textes

Autres types2 textes

Autres types
25 juin 2025
Charte du 25 juin 2025 d’éthique et de déontologie professionnelle de l’agent des finances
Autres types
n° 2008-0511 oct. 2008
Édit n° 05/08 du 11 octobre 2008 relatif aux impôts, taxes et droits provinciaux et locaux dus à la ville de Kinshasa