985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 81-214 du 20 novembre 1981 fixant les sites industriels du domaine franc de Moanda-Banana
Arrêté départemental n° 81/070 du 4 juillet 1981 fixant l’obligation pour les sociétés d’État, offices, régies, établissements publics, organismes parastataux, services publics de l’État et associations sans but lucratif de déclarer, à l’exclusion des salaires, toutes les sommes versées à des tiers
