985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 87-324 du 15 septembre 1987 fixant les rémunérations et autres avantages en faveur des inspecteurs des finances
Ordonnance n° 87-215 du 23 juin 1987 portant création de l’inspectorat général des services du Conseil judiciaire
Arrêté interdépartemental n° DENI/CAB/06/005/87 du 16 mars 1987 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 portant création de la Commission de la police du commerce
Arrêté départemental n° 87/005 du 21 janvier 1987 déterminant les conditions d’engagement des expatriés
