985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 90-161 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi n° 90-46 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce
Arrêté départemental n° 04/DIP/004/90 du 21 avril 1990 portant dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre
Arrêté départemental n° 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre
