397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 85-087 du 20 mars 1985 fixant les taxes de désinfection, désinsectisation, dératisation, de mise en bière, d’exhumation et amendes à infliger pour non observation des règles d’hygiène
Décret n° 024/PR/MTEF/DG/DEP/ du 6 février 1985 portant modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d’un permis de pêche
