397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 364/PR/MSP/2001 du 18 juillet 2001 portant organisation de la participation communautaire aux coûts de la santé
Décret n° 365/PR/MSP/2001 du 18 juillet 2001 portant Organisation et Fonctionnement des Etablissements Publics Hospitaliers des Préfectures et des Districts Sanitaires du Tchad
Décret n° 286/PR/MMEP/01 du 11 juin 2001 portant plafonnement des droits, frais et autres charges de nature non fiscale dus à l’occasion de la constitution des sûretés en faveur des Prêteurs pour le financement du Système de Transport
