397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 0433/PR/MFPPE/2021 du 5 mars 2021 portant application de l’ordonnance n° 012/PR/2018 du 22 mai 2018 instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad
