Titre 11 - Du dialogue social
Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 259
Le dialogue social est le processus d’échange d’informations et de communication par lequel les acteurs du monde du travail s’entendent pour gérer au mieux leurs intérêts.
Le cadre national du dialogue social est le Conseil National du Dialogue Social en abrégé CNDS.
Il est tripartite et permanent.
Le CNDS est composé des représentants des organisations professionnelles des travailleurs, des employeurs et de l’Etat. Il dispose de deux sous structures chargées d’une part, du secteur privé et parapublic, le Conseil national du travail et, d’autre part, du secteur public, le Conseil supérieur de la fonction publique.
Le CNDS est doté d’une autonomie de gestion. Ses ressources proviennent des subventions de l’Etat, des dons et legs.
Chapitre 2 - Des attributions du Conseil National du Dialogue Social
Art. 260
Les principales attributions du CNDS sont :
- a) animer le dialogue social ;
- b) promouvoir une culture de prévention des conflits de travail ;
- c) participer à la résolution des conflits majeurs du monde du travail ;
- d) participer à la réflexion sur la législation sociale ;
- e) participer à la réflexion sur les outils de gestion du monde du travail, notamment, les politiques en matière d’emploi, de travail, de sécurité et santé au travail, de formation professionnelle et de sécurité sociale ;
- f) émettre des avis sur les grandes orientations économiques à forte incidence sociale.
Art. 261
Un décret en conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement du CNDS.
