Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Instruction du CREPMF n° 2/97 du 29 novembre 1997 relative à l’habilitation de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
Instruction du CREPMF n° 3/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément du Dépositaire Central/Banque de Règlement
Instruction du CREPMF n° 4/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI)
Instruction du CREPMF n° 5/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément des sociétés de gestion de patrimoine
Décision CREPMF n° 001/97 du 28 novembre 1997 portant Règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au controle du marché financier régional de l’UMOA
Directive n° 04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption d’un régime juridique des centres de gestion agréés dans les états membres de l’UEMOA
Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant tarif extérieur commun