Bénin

Droit pénal, procédure pénale5 textes

• Loi

  n° 2024-0120 févr. 2024

  Loi n° 2024-01 du 20 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive en République du Bénin

• Loi

  n° 2018-1725 juil. 2018

  Loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin

• Code

  n° 2018-164 juin 2018

  Loi n° 2018-16 du 4 juin 2018 portant Code pénal

• Instruction

  n° 2017-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017

  Instruction n° 007-09-2017 du 25 septembre 2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA

• Directive

  n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA