Cameroun

19702 textes

• Décision

  n° 1970-396CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)31 déc. 1970

  Décision n° 396/70-SG-843 du 31 décembre 1970 fixant la contexture des répertoires tenus par les commissionnaires en douane agréés

• Acte

  n° 1970-15CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)27 juin 1970

  Acte n° 15/70-CD-811 du 27 juin 1970 fixant la liste des manipulations autorisées dans les entrepôts réels et les entrepôts fictifs de douane