Cameroun

19936 textes

• Convention

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993

  Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008

• Décret

  n° 1993-57115 juil. 1993

  Décret n° 93/571/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle

• Décret

  n° 1993-57715 juil. 1993

  Décret n° 93-577 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers

• Arrêté

  n° 1993-1626 mai 1993

  Arrêté n° 016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de licenciement

• Arrêté

  n° 1993-396510 mai 1993

  Arrêté n° 003965/A/MTPT du 10 mai 1993 portant réglementation du port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules automobiles

• Règlement

  n° 1993-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 janv. 1993

  Règlement COBAC R-93/01 du 22 janvier 1993 maintenant en vigueur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les règlementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle de l’activité bancaire