455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 1995-179 MINEFI du 5 octobre 1995 fixant caractéristiques de la carte de contribuable
Loi n° 95/014 du 8 août 1995 relative à la tenue de la comptabilité des sociétés pétrolières en dollars des Etats Unis d’Amérique
Arrêté n° 016 du 13 juillet 1995 fixant les modalités et la procédure de contrôle des produits pétroliers
Arrêté n° 001/CAB/MTPS du 14 février 1995 fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique
Loi n° 95/008 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection
