57 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 88-014 du 27 août 1988 portant régime préférentiel en faveur des PME/PMI
Ordonnance n° 88.009 du 24 février 1988 fixant le régime fiscal applicable aux activités de recherche, d’exploitation et de commercialisation minière à l’exception des minerais d’uranium et substances connexes et des hydrocarbures
Ordonnance n° 88-005 du 5 février 1988 portant création des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives
